Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la cour d'appel de Dijon

Ministère de la justice

Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la cour d'appel de Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Consultation_travaux_ca_dijon
Brève description:

Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la cour d'appel de Dijon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Services prestés par les sculpteurs 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 4 rue Léon Mauris — CS 17724
Code postal: 21077
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: di.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380288800 📞
Fax: +33 380288805 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471578&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471578&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-467754
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Échafaudages, maçonnerie, gros œuvre, bâtiment.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Installation de chantier/échafaudages/maçonnerie/pierre de taille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Installations de chantier (base-vie, clôtures de chantier, etc.), échafaudages, travaux de maçonnerie et de pierre de taille, travaux d'accompagnement des autres lots.

Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires: Échafaudages, maçonnerie, gros œuvre, bâtiment.
Intitulé du lot: Restauration de sculptures/sculpture
Numéro du lot: 2
Brève description: Restauration des sculptures existantes et sculpture neuve.
Informations complémentaires: Maçonnerie, bâtiment.
Intitulé du lot: Charpente/couverture
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de charpente (révision et modifications) et travaux de couverture (révision et remplacement de couverture en ardoises, remplacement du zinc par du cuivre, etc.).

Informations complémentaires: Bâtiment, couverture, zinguerie, paratonnerre.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois/peinture
Numéro du lot: 4
Brève description:

Restauration et remplacement de menuiseries extérieures en bois, mise en peinture.

Informations complémentaires: Menuiseries.
Intitulé du lot: Vitraux
Numéro du lot: 5
Brève description: Restauration des vitraux.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires: Vitraux.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures métalliques/serrurerie/peinture
Numéro du lot: 6
Brève description:

Restauration et remplacement de menuiseries extérieures métalliques, restauration de la serrurerie, mise en peinture.

Intitulé du lot: Électricité/CVC
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux sur les réseaux électriques (CFO-CFA) en façade, couvertures et menuiseries; travaux d'accompagnement de ventilation et de plomberie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: une présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 ans sur des opérations similaires sur monuments protégés aux titres des monuments historiques (comprenant localisation, MOA, durée, montant des travaux, etc.) et photographies sur au moins 2 formats A4 avec un minimum de 4 photos. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage;

B) capacités professionnelles:

— les certificats de qualifications professionnelles détenus; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'études et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Marché de travaux comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Revillier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471578&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée est l'euro. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 55 du CMP sont éliminées par le RPA. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Travaux_Exterieurs_Ca_Dijon_Cand», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures (dans un premier temps) et des offres (dans un 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-467754 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la Cour d'appel de Dijon. Bâtiment classé «monument historique».

Valeur totale du marché: 12588981.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239138
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-467754
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la Cour d'appel de Dijon.

Bâtiment classé «monument historique».

Installations de chantier/échafaudages;

Rénovation des maçonneries et pierres de taille.

Restauration de sculpture/sculpture.

Rénovation charpente/couverture.

Remplacement/rénovation menuiseries extérieures bois/peinture.

Restauration ou remplacement de vitraux.

Rénovation menuiseries extérieures métalliques/serrurerie/peinture.

Rénovation électricité/CVC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CA Dijon.

Cour d'appel Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Hory Marcais
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: horymarcais@horymarcais.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 5131011.19 EUR 💰
Nom: Atelier Enache
Commune postale: Paris
Courrier électronique: alexandra.enache@ateliers-enache.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 208833.75 EUR 💰
Nom: Pateu et Robert
Commune postale: Autun
Courrier électronique: pateu-et-robert@vinci-construction.fr 📧
Valeur totale du marché: 2625711.42 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Asselin
Commune postale: Thouars
Courrier électronique: sburen@asselin.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2637367.43 EUR 💰
Nom: Atelier Parot
Commune postale: Aiserey
Courrier électronique: atparot@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 234777.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Surcof
Courrier électronique: n.ginter@surproject.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 221 248 EUR 💰
Nom: Cegelec
Commune postale: Quétigny
Courrier électronique: bourgogne@cegelec.com 📧
Valeur totale du marché: 530032.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
3
1
Source: OJS 2020/S 100-239138 (2020-05-20)

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