Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la cour d'appel de Dijon
Consultation_travaux_ca_dijon”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la cour d'appel de Dijon.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation de chantier/échafaudages/maçonnerie/pierre de taille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Installations de chantier (base-vie, clôtures de chantier, etc.), échafaudages, travaux de maçonnerie et de pierre de taille, travaux d'accompagnement des...”
Description du marché
Installations de chantier (base-vie, clôtures de chantier, etc.), échafaudages, travaux de maçonnerie et de pierre de taille, travaux d'accompagnement des autres lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires: Échafaudages, maçonnerie, gros œuvre, bâtiment.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration de sculptures/sculpture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les sculpteurs📦
Description du marché: Restauration des sculptures existantes et sculpture neuve.
Informations complémentaires: Maçonnerie, bâtiment.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente/couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché:
“Travaux de charpente (révision et modifications) et travaux de couverture (révision et remplacement de couverture en ardoises, remplacement du zinc par du...”
Description du marché
Travaux de charpente (révision et modifications) et travaux de couverture (révision et remplacement de couverture en ardoises, remplacement du zinc par du cuivre, etc.).
Afficher plus
Informations complémentaires: Bâtiment, couverture, zinguerie, paratonnerre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures bois/peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Restauration et remplacement de menuiseries extérieures en bois, mise en peinture.”
Informations complémentaires: Menuiseries.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Restauration des vitraux.
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires: Vitraux.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures métalliques/serrurerie/peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Restauration et remplacement de menuiseries extérieures métalliques, restauration de la serrurerie, mise en peinture.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité/CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché:
“Travaux sur les réseaux électriques (CFO-CFA) en façade, couvertures et menuiseries; travaux d'accompagnement de ventilation et de plomberie.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Code...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: une présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 ans sur des opérations similaires sur monuments...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: une présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 ans sur des opérations similaires sur monuments protégés aux titres des monuments historiques (comprenant localisation, MOA, durée, montant des travaux, etc.) et photographies sur au moins 2 formats A4 avec un minimum de 4 photos. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage;
B) capacités professionnelles:
— les certificats de qualifications professionnelles détenus; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'études et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché de travaux comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée est l'euro. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 55 du CMP sont éliminées...”
Unité monétaire utilisée est l'euro. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 55 du CMP sont éliminées par le RPA. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Travaux_Exterieurs_Ca_Dijon_Cand», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures (dans un premier temps) et des offres (dans un 2 temps): si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue; le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue aux articles 38 à 42 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des candidatures (dans un 1 temps) et des offres (dans un second temps) retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Le pouvoir adjudicateur acceptera les copies de sauvegarde (prévues aux articles 38 à 42 du CMP) transmises sous support physique électronique, placées dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les dossiers de candidatures transmis (dans un 1 temps) et les offres transmises (dans un 2 temps) par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Travaux_Exterieurs_Ca_Dijon_Cand» (pour les candidatures) et sous la référence publique «Travaux_Exterieurs_Ca_Dijon_Offr», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes; seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, PPT, DOC, XLS, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 193-467754 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la Cour d'appel de Dijon
Consultation_travaux_ca_dijon”
Brève description:
“Travaux de restauration des façades, couvertures et menuiseries extérieures de la Cour d'appel de Dijon.
Bâtiment classé «monument historique».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12588981.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CA Dijon.
Description du marché:
“Installations de chantier/échafaudages;
Rénovation des maçonneries et pierres de taille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cour d'appel Dijon.
Description du marché: Restauration de sculpture/sculpture.
Description du marché: Rénovation charpente/couverture.
Description du marché: Remplacement/rénovation menuiseries extérieures bois/peinture.
Description du marché: Restauration ou remplacement de vitraux.
Description du marché: Rénovation menuiseries extérieures métalliques/serrurerie/peinture.
Description du marché: Rénovation électricité/CVC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-467754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Restauration des façades, toitures et menuiseries
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Installations de chantier/échafaudages/maçonnerie/pierre de taille
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hory Marcais
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: horymarcais@horymarcais.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5131011.19 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Restauration de sculpture/sculpture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Enache
Commune postale: Paris
Courrier électronique: alexandra.enache@ateliers-enache.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208833.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Charpente/couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pateu et Robert
Commune postale: Autun
Courrier électronique: pateu-et-robert@vinci-construction.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2625711.42 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries extérieures bois/peinture
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Asselin
Commune postale: Thouars
Courrier électronique: sburen@asselin.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2637367.43 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vitraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Parot
Commune postale: Aiserey
Courrier électronique: atparot@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234777.28 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries extérieures métalliques/peinture
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Surcof
Courrier électronique: n.ginter@surproject.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 221 248 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Électricité CFO-CFA/Ventilation/CVC
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec
Commune postale: Quétigny
Courrier électronique: bourgogne@cegelec.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530032.90 💰
Source: OJS 2020/S 100-239138 (2020-05-20)