Travaux d'assainissement et de réseaux divers nécessaires à l'aménagement du secteur de l'usine électrique situé dans le périmètre de l'opération Bas Chantenay
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réseaux de la cale de l'usine électrique
1450-T_Réseaux_usine_électrique”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Travaux d'assainissement et de réseaux divers nécessaires à l'aménagement du secteur de l'usine électrique situé dans le périmètre de l'opération Bas Chantenay”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la cale d'usine électrique — Bas Chantenay — Nantes.
Description du marché:
“Travaux d'assainissement et de réseaux divers nécessaires à l'aménagement du secteur de la Cale de l'usine électrique situé dans le périmètre de l'opération...”
Description du marché
Travaux d'assainissement et de réseaux divers nécessaires à l'aménagement du secteur de la Cale de l'usine électrique situé dans le périmètre de l'opération Bas Chantenay. Les travaux comprennent la réalisation de terrassements en tranchée, la fourniture et la mise en œuvre de réseaux d'assainissement EP, EU et AEP, la réalisation des infrastructures génie civil pour les réseaux de télécommunication et d'éclairage public. À titre accessoire, le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés,
— présentation de l'organisation de la société et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés,
— présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années,
— l'attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre accessoire, le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 239-585519 (2019-12-06)
Informations complémentaires (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Carnot — BP 50906
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'assainissement et de réseaux divers nécessaires à l'aménagement du secteur de l'usine électrique situé dans le périmètre de l'opération Bas Chantenay.”
Brève description
Travaux d'assainissement et de réseaux divers nécessaires à l'aménagement du secteur de l'usine électrique situé dans le périmètre de l'opération Bas Chantenay.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 239-585519
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 248-611916 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 895048.24 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'assainissement et de réseaux divers nécessaires à l'aménagement du secteur de la cale de l'usine électrique situé dans le périmètre de l'opération...”
Description du marché
Travaux d'assainissement et de réseaux divers nécessaires à l'aménagement du secteur de la cale de l'usine électrique situé dans le périmètre de l'opération Bas Chantenay. Les travaux comprennent la réalisation de terrassements en tranchée, la fourniture et la mise en œuvre de réseaux d'assainissement EP, EU et AEP, la réalisation des infrastructures génie civil pour les réseaux de télécommunication et d'éclairage public. À titre accessoire, le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-585519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-009
Titre: Travaux de réseaux de la cale de l'usine électrique
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue Gaspard Coriolis, CS 20325
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.colas.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895048.24 💰
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— compréhension du contexte et mesures prises pour respecter le planning:...”
Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— compréhension du contexte et mesures prises pour respecter le planning: 40 %;
— organisation, hygiène et sécurité/mesures environnementales: 40 %;
— matériaux et fournitures: 20 %.
Le critère performance en matière d'insertion professionnelle a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle: 20 %;
— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %;
— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %;
— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 045-105881 (2020-03-02)