Travaux de réseaux d'eau potable et des branchements associés

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires. Lorsque les conditions le permettent et qu'il y a nécessité, le titulaire pourrait être amené à entreprendre des travaux d'assainissement conjointement aux travaux d'eau, dans une logique d'économie des actions et de réduction des délais. Ces travaux auront lieu sur la totalité des communes de la Métropole Rouen Normandie, et dans les communes sur lesquelles la Métropole Rouen Normandie possède des ouvrages d'adduction et de pompage, réparties selon les 5 lots. Toutefois, de façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques et administratives ou d'urgence d'intervention, le titulaire du présent accord-cadre pourra être amené à réaliser des prestations dans les communes des autres lots de la Métropole Rouen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sade CGTH/SOGEA Nord Ouest TP

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 19-Eau-Nbvs-Txep
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314625
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'estimation prévisionnelle est pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle de proximité de Rouen
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 6 216 663 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: L'estimation prévisionnelle est pour 4 ans.
Intitulé du lot: Pôle de proximité Seine-Sud
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Oissel, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-Lès-Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 5 377 296 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle de proximité Val de Seine
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

La Londe, Orival, Cleon, Tourville La Rivière, Sotteville-sous-le-Val, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec Les Elbeuf, Elbeuf Le Grand Quevilly, Grand-Couronne, Moulineaux, Petit-Couronne, La Bouille.

Valeur estimée hors TVA: 4 386 454 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle de proximité Plateaux Robec
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

Bihorel, Bois-Guillaume, Darnetal, Amfreville La Mivoie, Belbeuf, Bonsecours, Franqueville-Saint-Pierre, Mesnil-Esnard, Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Roncherolles-sur-le-Vivier, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Quevreville La Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Isneauville Communes hors Métropole: Pont-Saint-Pierre, Radepont, Douville-sur-Andelle.

Valeur estimée hors TVA: 5 927 474 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle de proximité Austreberthe-Cailly
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:

Canteleu, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Déville-lès-Rouen, Sahurs, Val-de-la-Haye, Hautot/Seine, Saint-Pierre-de-Manneville, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paer, Duclair, Saint-Pierre-de-Varengeville, Berville-sur-Seine, Henouville, Anneville Ambourville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Yville-sur-Seine, Bardouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon, Le Trait, Yainville Communes hors Métropole: Saint-Georges-sur-Fontaine, Quincampoix, Fontaine Le Bourg, Claville-Motteville, Saint-Germain-sous-Cailly, Cailly, Saint-Jean-du-Cardonnay, Pissy-Poville, Eslettes, Montville, Bosc-Guerard.

Valeur estimée hors TVA: 7 006 743 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Métropole Rouen Normandie et 14 communes hors métropole 76000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— pour les lots 1 à 3 — FNTP 5116 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn > 500 mm ou 300 mm < Dn < 500 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site urbain ou équivalent — FNTP 5231 — canalisations sous pression — rénovation continue tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, …, selon EN 13 689 ou équivalent — FNTP 5233 — canalisations sous pression — remplacement avec éclatement, ou extraction de la canalisation existante ou selon EN 12 889: (battage, poussage) ou équivalent — FNTP 5242 — réhabilitation de branchements sans tranchée — rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression pour l'alimentation en eau: selon NF EN 805; pour l'AEP: selon fascicule 71 et ses annexes. (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression). Par chemisage. Par remplacement avec éclatement ou extraction ou équivalent — FNTP 7311 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent — FNTP 7312 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux forage dirigé ou équivalent — FNTP 7313 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux fonçage par fusée ou équivalent — FNTP 5143 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent,

— pour les lots 4 et 5 — FNTP 5111 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn > 500 mm ou 300 mm < Dn < 500 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site non urbain ou équivalent — FNTP 5117 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de diamètre de 300 mm < Dn < 500 mm ou de 100 mm < Dn < 300 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site urbain ou équivalent — FNTP 5231 — canalisations sous pression — rénovation continue tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, …, selon EN 13 689 ou équivalent — FNTP 5233 — canalisations sous pression — remplacement avec éclatement, ou extraction de la canalisation existante ou selon EN 12 889: (battage, poussage) ou équivalent — FNTP 5242 — réhabilitation de branchements sans tranchée — rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression pour l'alimentation en eau: selon NF EN 805; pour l'AEP: selon fascicule 71 et ses annexes. (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression). Par chemisage. Par remplacement avec éclatement ou extraction ou équivalent — FNTP 7311 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent — FNTP 7312 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux forage dirigé ou équivalent — FNTP 7313 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux fonçage par fusée ou équivalent — FNTP 5143 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent ou des attestations de travaux visées d'un maître d'œuvre ou maître d'ouvrage, démontrant une compétence de l'opérateur économique équivalente à la qualification FNTP (en ancienneté, en nombre et en qualité) pour la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois — bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi — adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) — personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi — jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire — demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2121-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:

— lot 1 — pôle de proximité de Rouen: 600 000,00 EUR HT,

— lot 2 — pôle de proximité Seine-Sud: 600 000,00 EUR HT,

— lot 3 — pôle de proximité Val de Seine: 600 000,00 EUR HT,

— lot 4 — pôle de proximité Plateaux Robec: 600 000,00 EUR HT,

— lot 5 — pôle de proximité Austreberthe-Cailly: 600 000,00 EUR HT.

Il est précisé que les prestations suivantes:

— construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN < 500 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site non urbain — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN < 500 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site urbain — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de diamètre de 300 mm < DN < 500 mm ou de 100 mm < DN < 300 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site urbain ne pourront pas être sous-traitées dans le cadre de cet accord-cadre, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-eau-nbvs-txep. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: octobre 2019. Début d'exécution: novembre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2019/S 128-314625 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 366 083 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034867
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-314625
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Oissel, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.

La Londe, Orival, Cleon, Tourville-la-Rivière, Sotteville-Sous-le-Val, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf Le Grand-Quevilly, Grand-Couronne, Moulineaux, Petit-Couronne, La Bouille.

Intitulé du lot: Pôle de proximité plateaux Robec
Brève description:

Bihorel, Bois-Guillaume, Darnetal, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bonsecours, Franqueville-Saint-Pierre, Mesnil-Esnard, Fontaine-sous-Préaux, St Martin du Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Roncherolles-sur-le-Vivier, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Isneauville. Communes hors Métropole: Pont-Saint-Pierre, Radepont, Douville-sur-Andelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Groupement Sade CGTH/SOGEA Nord Ouest TP
Adresse postale: 1724 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5 442 882 EUR 💰
Nom: Groupement Sade CGTH/Sogea Nord Ouest TP
Valeur totale du marché: 4480083.50 EUR 💰
3616889.50 EUR 💰
4 826 228 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadre (lot 1, 2, 3 et 4) avec un minimum annuel de 600 000 EUR HT, sans maximum au groupement Sade CGTH/Sogea Nord Ouest TP:

— lot 1: pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 6 531 458,40 EUR TTC,

— lot 2: pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 5 376 100.20 EUR TTC,

— lot 3: pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 4 340 267.40 EUR TTC,

— lot 4: pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 5 791 473,60 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n

Source: OJS 2020/S 016-034867 (2020-01-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 826 228 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-043087
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Canteleu, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Deville-les-Rouen, Sahurs, Val-de-La-Haye, Hautot-sur-Seine, Saint-Pierre-de-Manneville, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Duclair, Saint-Pierre-de-Varengeville, Berville-sur-Seine, Henouville, Anneville-Ambourville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Yville-sur-Seine, Bardouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon, Le Trait, Yainville.

Communes hors Métropole: Saint-Georges-sur-Fontaine, Quincampoix, Fontaine-le-Bourg, Claville-Motteville, Saint-Germain-sous-Cailly, Cailly, Saint-Jean-du-Cardonnay, Pissy-Poville, Eslettes, Montville, Bosc-Guerard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre avec un minimum annuel de 600 000 EUR HT, sans maximum au groupement Sade CGTH/Sogea Nord Ouest TP pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 5 791 473,60 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Source: OJS 2020/S 019-043087 (2020-01-24)

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