La présente consultation concerne la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires. Lorsque les conditions le permettent et qu'il y a nécessité, le titulaire pourrait être amené à entreprendre des travaux d'assainissement conjointement aux travaux d'eau, dans une logique d'économie des actions et de réduction des délais. Ces travaux auront lieu sur la totalité des communes de la Métropole Rouen Normandie, et dans les communes sur lesquelles la Métropole Rouen Normandie possède des ouvrages d'adduction et de pompage, réparties selon les 5 lots. Toutefois, de façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques et administratives ou d'urgence d'intervention, le titulaire du présent accord-cadre pourra être amené à réaliser des prestations dans les communes des autres lots de la Métropole Rouen Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux d'eau potable et des branchements associés
19-Eau-Nbvs-Txep
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires. Lorsque les...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et pose de canalisations d'eau potable, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires. Lorsque les conditions le permettent et qu'il y a nécessité, le titulaire pourrait être amené à entreprendre des travaux d'assainissement conjointement aux travaux d'eau, dans une logique d'économie des actions et de réduction des délais. Ces travaux auront lieu sur la totalité des communes de la Métropole Rouen Normandie, et dans les communes sur lesquelles la Métropole Rouen Normandie possède des ouvrages d'adduction et de pompage, réparties selon les 5 lots. Toutefois, de façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques et administratives ou d'urgence d'intervention, le titulaire du présent accord-cadre pourra être amené à réaliser des prestations dans les communes des autres lots de la Métropole Rouen Normandie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Robinets à vanne📦
Produits/services supplémentaires: Robinets à papillon📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Métropole Rouen Normandie et 14 communes hors métropole 76000.
Description du marché: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 216 663 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'estimation prévisionnelle est pour 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Seine-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Oissel, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-Lès-Rouen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 377 296 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Val de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“La Londe, Orival, Cleon, Tourville La Rivière, Sotteville-sous-le-Val, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec Les Elbeuf,...”
Description du marché
La Londe, Orival, Cleon, Tourville La Rivière, Sotteville-sous-le-Val, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec Les Elbeuf, Elbeuf Le Grand Quevilly, Grand-Couronne, Moulineaux, Petit-Couronne, La Bouille.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 386 454 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Plateaux Robec
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Bihorel, Bois-Guillaume, Darnetal, Amfreville La Mivoie, Belbeuf, Bonsecours, Franqueville-Saint-Pierre, Mesnil-Esnard, Fontaine-sous-Préaux,...”
Description du marché
Bihorel, Bois-Guillaume, Darnetal, Amfreville La Mivoie, Belbeuf, Bonsecours, Franqueville-Saint-Pierre, Mesnil-Esnard, Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Roncherolles-sur-le-Vivier, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Quevreville La Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Isneauville Communes hors Métropole: Pont-Saint-Pierre, Radepont, Douville-sur-Andelle.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 927 474 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité Austreberthe-Cailly
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché:
“Canteleu, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Déville-lès-Rouen, Sahurs, Val-de-la-Haye, Hautot/Seine, Saint-Pierre-de-Manneville, Le...”
Description du marché
Canteleu, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Déville-lès-Rouen, Sahurs, Val-de-la-Haye, Hautot/Seine, Saint-Pierre-de-Manneville, Le Houlme, Houppeville, Malaunay, Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paer, Duclair, Saint-Pierre-de-Varengeville, Berville-sur-Seine, Henouville, Anneville Ambourville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Yville-sur-Seine, Bardouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon, Le Trait, Yainville Communes hors Métropole: Saint-Georges-sur-Fontaine, Quincampoix, Fontaine Le Bourg, Claville-Motteville, Saint-Germain-sous-Cailly, Cailly, Saint-Jean-du-Cardonnay, Pissy-Poville, Eslettes, Montville, Bosc-Guerard.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 006 743 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— pour les lots 1 à 3 — FNTP 5116 — construction de réseaux d'adduction et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— pour les lots 1 à 3 — FNTP 5116 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn > 500 mm ou 300 mm < Dn < 500 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site urbain ou équivalent — FNTP 5231 — canalisations sous pression — rénovation continue tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, …, selon EN 13 689 ou équivalent — FNTP 5233 — canalisations sous pression — remplacement avec éclatement, ou extraction de la canalisation existante ou selon EN 12 889: (battage, poussage) ou équivalent — FNTP 5242 — réhabilitation de branchements sans tranchée — rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression pour l'alimentation en eau: selon NF EN 805; pour l'AEP: selon fascicule 71 et ses annexes. (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression). Par chemisage. Par remplacement avec éclatement ou extraction ou équivalent — FNTP 7311 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent — FNTP 7312 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux forage dirigé ou équivalent — FNTP 7313 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux fonçage par fusée ou équivalent — FNTP 5143 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent,
— pour les lots 4 et 5 — FNTP 5111 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn > 500 mm ou 300 mm < Dn < 500 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site non urbain ou équivalent — FNTP 5117 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de diamètre de 300 mm < Dn < 500 mm ou de 100 mm < Dn < 300 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site urbain ou équivalent — FNTP 5231 — canalisations sous pression — rénovation continue tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, …, selon EN 13 689 ou équivalent — FNTP 5233 — canalisations sous pression — remplacement avec éclatement, ou extraction de la canalisation existante ou selon EN 12 889: (battage, poussage) ou équivalent — FNTP 5242 — réhabilitation de branchements sans tranchée — rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression pour l'alimentation en eau: selon NF EN 805; pour l'AEP: selon fascicule 71 et ses annexes. (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression). Par chemisage. Par remplacement avec éclatement ou extraction ou équivalent — FNTP 7311 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent — FNTP 7312 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux forage dirigé ou équivalent — FNTP 7313 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux fonçage par fusée ou équivalent — FNTP 5143 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent ou des attestations de travaux visées d'un maître d'œuvre ou maître d'ouvrage, démontrant une compétence de l'opérateur économique équivalente à la qualification FNTP (en ancienneté, en nombre et en qualité) pour la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois — bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi — adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) — personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi — jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire — demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2121-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1 — pôle de proximité de Rouen: 600 000,00 EUR HT,
— lot 2 — pôle de proximité Seine-Sud: 600 000,00 EUR HT,
— lot 3 — pôle de proximité Val de Seine: 600 000,00 EUR HT,
— lot 4 — pôle de proximité Plateaux Robec: 600 000,00 EUR HT,
— lot 5 — pôle de proximité Austreberthe-Cailly: 600 000,00 EUR HT.
Il est précisé que les prestations suivantes:
— construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN < 500 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site non urbain — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN < 500 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site urbain — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de diamètre de 300 mm < DN < 500 mm ou de 100 mm < DN < 300 mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site urbain ne pourront pas être sous-traitées dans le cadre de cet accord-cadre, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-eau-nbvs-txep. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: octobre 2019. Début d'exécution: novembre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 128-314625 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 366 083 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Oissel, Le Petit-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.
Description du marché:
“La Londe, Orival, Cleon, Tourville-la-Rivière, Sotteville-Sous-le-Val, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf,...”
Description du marché
La Londe, Orival, Cleon, Tourville-la-Rivière, Sotteville-Sous-le-Val, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf Le Grand-Quevilly, Grand-Couronne, Moulineaux, Petit-Couronne, La Bouille.
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Titre: Pôle de proximité plateaux Robec
Description
Description du marché:
“Bihorel, Bois-Guillaume, Darnetal, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bonsecours, Franqueville-Saint-Pierre, Mesnil-Esnard, Fontaine-sous-Préaux, St Martin du...”
Description du marché
Bihorel, Bois-Guillaume, Darnetal, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bonsecours, Franqueville-Saint-Pierre, Mesnil-Esnard, Fontaine-sous-Préaux, St Martin du Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Roncherolles-sur-le-Vivier, Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubin-Celloville, Ymare, Isneauville. Communes hors Métropole: Pont-Saint-Pierre, Radepont, Douville-sur-Andelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-314625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Pôle de proximité de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sade CGTH/SOGEA Nord Ouest TP
Adresse postale: 1724 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 442 882 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Pôle de proximité Seine-Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sade CGTH/Sogea Nord Ouest TP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4480083.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Pôle de proximité Val de Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3616889.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Pôle de proximité plateaux Robec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 826 228 💰
“La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadre (lot 1, 2, 3 et 4) avec un minimum annuel de 600 000 EUR HT, sans maximum au groupement Sade...”
La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadre (lot 1, 2, 3 et 4) avec un minimum annuel de 600 000 EUR HT, sans maximum au groupement Sade CGTH/Sogea Nord Ouest TP:
— lot 1: pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 6 531 458,40 EUR TTC,
— lot 2: pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 5 376 100.20 EUR TTC,
— lot 3: pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 4 340 267.40 EUR TTC,
— lot 4: pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 5 791 473,60 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 19-100728 publié le 3.7.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2019/s 128-314625 publié le 5.7.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 235526810.
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Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n 291545 et CE, ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 016-034867 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 826 228 💰
Description
Description du marché:
“Canteleu, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Deville-les-Rouen, Sahurs, Val-de-La-Haye, Hautot-sur-Seine, Saint-Pierre-de-Manneville, Le...”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Pôle de proximité Austreberthe-Cailly
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 826 228 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre avec un minimum annuel de 600 000 EUR HT, sans maximum au groupement Sade CGTH/Sogea Nord Ouest TP...”
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre avec un minimum annuel de 600 000 EUR HT, sans maximum au groupement Sade CGTH/Sogea Nord Ouest TP pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 5 791 473,60 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 19-100728 publié le 3.7.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2019/s 128-314625 publié le 5.7.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
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Source: OJS 2020/S 019-043087 (2020-01-24)