Travaux de réseaux d'eau potable: canalisations et branchements associés, station de pompage — interconnexion des réseaux d'eau potable des communes de Yainville et Duclair

Métropole Rouen Normandie

Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements associés. Les travaux comprennent en outre la création d'une station de pompage. Les travaux comportent une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles:
Une tranche ferme scindée en 6 parties:
— a — rue de l'Essart: 730 ml D150 mm, branchements,
— b — rd 982: branchements, hydrants,
— c — rd 982: 3 980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants,
— d — rd 982: 1 640 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— e — rue Louis Pasteur: 140 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— f — réservoir Le Chinois: électrovanne.
3 tranches optionnelles:
— n 1 — rue Louis Pasteur: 220 ml D150 mm, branchements,
— n 2 — rue des Fontaines: 550 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— n 3 — rue de Verdun: 270 ml D150 mm, branchements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sade/Jousse SAS

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage
Numéro de référence: 19-Eau-Kmem-Txeppompage
Brève description:

Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements associés. Les travaux comprennent en outre la création d'une station de pompage. Les travaux comportent une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles: Une tranche ferme scindée en 6 parties: — a — rue de l'Essart: 730 ml D150 mm, branchements, — b — rd 982: branchements, hydrants, — c — rd 982: 3 980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants, — d — rd 982: 1 640 ml D150 mm, branchements, hydrants, — e — rue Louis Pasteur: 140 ml D150 mm, branchements, hydrants, — f — réservoir Le Chinois: électrovanne. 3 tranches optionnelles: — n — n — n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets à vanne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446501
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), — établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs, — en site urbain uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements, — équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement, — eau claire, — stations dont le produit pression (bars) par débit (m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une tranche ferme scindée en 6 parties:

— a — rue de l'Essart: 730 ml D150 mm, branchements,

— b — rd 982: branchements, hydrants,

— c — rd 982: 3 980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants,

— d — rd 982: 1 640 ml D150 mm, branchements, hydrants,

— e — rue Louis Pasteur: 140 ml D150 mm, branchements, hydrants,

— f — réservoir Le Chinois: électrovanne.

3 tranches optionnelles:

— n

Valeur totale estimée: 2 857 300 EUR 💰
Brève description:

— c — rd 982 : 3980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants,

— d — rd 982 : 1640 ml D150 mm, branchements, hydrants,

Valeur estimée hors TVA: 2 857 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Trois tranches optionnelles:

— tranche optionnelle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Yainville et Duclair 76480.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4.2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4.2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site urbain uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements ou équivalent,

— FNTP 5242 — réhabilitation de branchements sans tranchée — rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression pour l'alimentation en eau: selon NF En 805; pour l'AEP: selon fascicule 71 et ses annexes. (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression). Par chemisage. Par remplacement avec éclatement ou extraction ou équivalent,

— FNTP 5412 — équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement eau claire — stations dont le produit pression (bars) par débit (m

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du plie (plan local pour l'insertion et l'emploi),

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette proposition correspondra à 1 520 heures de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute),

— établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs,

— en site urbain uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements,

— équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement,

— eau claire,

— stations dont le produit pression (bars) par débit (m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. N

Source: OJS 2019/S 183-446501 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements associés. Les travaux comprennent en outre la création d'une station de pompage. Les travaux comportent une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles: une tranche ferme scindée en 6 parties: a) rue de l'essart: 730 ml D150 mm, branchements, b) RD 982: branchements, hydrants, c) RD 982: 3 980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants, d) RD 982: 1640 ml D150 mm, branchements, hydrants, e) rue Louis Pasteur: 140 ml D150 mm, branchements, hydrants, f) réservoir Le Chinois: électrovanne. 3 tranches optionnelles: — n — n — n

Valeur totale du marché: 2 785 901 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-043069
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-446501
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Sade/Jousse SAS pour un montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel de 3 343 081,78 EUR TTC toutes tranches comprises. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) rue de l'essart: 730 ml D150 mm, branchements,

b) RD 982: branchements, hydrants,

c) RD 982: 3 980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants,

d) RD 982: 1640 ml D150 mm, branchements, hydrants,

e) rue Louis Pasteur: 140 ml D150 mm, branchements, hydrants,

f) réservoir Le Chinois: électrovanne.

a) rue de l'essart: 730 ml D150 mm, branchements;

b) RD 982: branchements, hydrants;

c) RD 982: 3 980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants;

d) RD 982: 1 640 ml D150 mm, branchements, hydrants;

e) rue Louis Pasteur: 140 ml D150 mm, branchements, hydrants;

Description des options: 3 tranches optionnelles:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Groupement Sade/Jousse SAS
Adresse postale: 1724 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2785901.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n

Source: OJS 2020/S 019-043069 (2020-01-24)

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