Travaux de réseaux d'eau potable: canalisations et branchements associés, station de pompage — interconnexion des réseaux d'eau potable des communes de Yainville et Duclair
Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements associés. Les travaux comprennent en outre la création d'une station de pompage. Les travaux comportent une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles:
Une tranche ferme scindée en 6 parties:
— a — rue de l'Essart: 730 ml D150 mm, branchements,
— b — rd 982: branchements, hydrants,
— c — rd 982: 3 980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants,
— d — rd 982: 1 640 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— e — rue Louis Pasteur: 140 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— f — réservoir Le Chinois: électrovanne.
3 tranches optionnelles:
— n 1 — rue Louis Pasteur: 220 ml D150 mm, branchements,
— n 2 — rue des Fontaines: 550 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— n 3 — rue de Verdun: 270 ml D150 mm, branchements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réseaux d'eau potable: canalisations et branchements associés, station de pompage — interconnexion des réseaux d'eau potable des communes de...”
Titre
Travaux de réseaux d'eau potable: canalisations et branchements associés, station de pompage — interconnexion des réseaux d'eau potable des communes de Yainville et Duclair
19-Eau-Kmem-Txeppompage
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Produits/services: Travaux de construction de stations de pompage📦
Brève description:
“Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements...”
Brève description
Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements associés. Les travaux comprennent en outre la création d'une station de pompage. Les travaux comportent une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles:
Une tranche ferme scindée en 6 parties:
— a — rue de l'Essart: 730 ml D150 mm, branchements,
— b — rd 982: branchements, hydrants,
— c — rd 982: 3 980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants,
— d — rd 982: 1 640 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— e — rue Louis Pasteur: 140 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— f — réservoir Le Chinois: électrovanne.
3 tranches optionnelles:
— n 1 — rue Louis Pasteur: 220 ml D150 mm, branchements,
— n 2 — rue des Fontaines: 550 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— n 3 — rue de Verdun: 270 ml D150 mm, branchements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Robinets à vanne📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Yainville et Duclair 76480.
Description du marché:
“Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements...”
Description du marché
Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements associés. Les travaux comprennent en outre la création d'une station de pompage. Les travaux comportent une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles:
Une tranche ferme scindée en 6 parties:
— a — rue de l'Essart: 730 ml D150 mm, branchements,
— b — rd 982: branchements, hydrants,
— c — rd 982 : 3980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants,
— d — rd 982 : 1640 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— e — rue Louis Pasteur: 140 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— f — réservoir Le Chinois: électrovanne.
3 tranches optionnelles:
— n 1 — rue Louis Pasteur: 220 ml D150 mm, branchements,
— n 2 — rue des Fontaines: 550 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— n 3 — rue de Verdun: 270 ml D150 mm, branchements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 857 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n 1 — rue Louis Pasteur: 220 ml D150 mm, branchements,
— tranche optionnelle n 2 — rue des Fontaines: 550...”
Description des options
Trois tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n 1 — rue Louis Pasteur: 220 ml D150 mm, branchements,
— tranche optionnelle n 2 — rue des Fontaines: 550 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— tranche optionnelle n 3 — rue de Verdun: 270 ml D150 mm, branchements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4.2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4.2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site urbain uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements ou équivalent,
— FNTP 5242 — réhabilitation de branchements sans tranchée — rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression pour l'alimentation en eau: selon NF En 805; pour l'AEP: selon fascicule 71 et ses annexes. (conformité des matériaux, protections du réseau, butées, essais de pression). Par chemisage. Par remplacement avec éclatement ou extraction ou équivalent,
— FNTP 5412 — équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement eau claire — stations dont le produit pression (bars) par débit (m/h) est < 8 000 ou équivalent et 2 références (certificats de capacité ou attestations de travaux signés du maître d'œuvre et/ou du maître d'ouvrage de mois de 5 ans de construction de bâtiment technique d'au moins 20 m destinés à des ouvrages de pompage ou de traitement d'eau potable, des eaux usées ou des eaux pluviales.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du plie (plan local pour l'insertion et l'emploi),
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette proposition correspondra à 1 520 heures de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 14 mois et 12 semaines. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles sera au plus tard 8 mois après la date d'envoi de l'ordre de service prescrivant le démarrage d'exécution des travaux de la tranche ferme. Il est précisé que les prestations suivantes:
— construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute),
— établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs,
— en site urbain uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation de branchements,
— équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement,
— eau claire,
— stations dont le produit pression (bars) par débit (m/h) est < 8 000 ne pourront pas être sous-traitées dans le cadre de ce marché, conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-eau-kmem-txeppompage. CAO prévisionnelle: 6.12.2019 début d'exécution: début 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 183-446501 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements...”
Brève description
Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements associés. Les travaux comprennent en outre la création d'une station de pompage. Les travaux comportent une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles: une tranche ferme scindée en 6 parties:
a) rue de l'essart: 730 ml D150 mm, branchements,
b) RD 982: branchements, hydrants,
c) RD 982: 3 980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants,
d) RD 982: 1640 ml D150 mm, branchements, hydrants,
e) rue Louis Pasteur: 140 ml D150 mm, branchements, hydrants,
f) réservoir Le Chinois: électrovanne.
3 tranches optionnelles:
— n 1 — rue Louis Pasteur: 220 ml D150 mm, branchements,
— n 2 — rue des Fontaines: 550 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— n 3 — rue de Verdun: 270 ml D150 mm, branchements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 785 901 💰
Description
Description du marché:
“Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements...”
Description du marché
Le présent projet comprend la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable en fonte, et la reprise et/ou le renouvellement des branchements associés. Les travaux comprennent en outre la création d'une station de pompage. Les travaux comportent une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles: une tranche ferme scindée en 6 parties:
a) rue de l'essart: 730 ml D150 mm, branchements;
b) RD 982: branchements, hydrants;
c) RD 982: 3 980 ml D250 mm, station de pompage et automatismes, hydrants;
d) RD 982: 1 640 ml D150 mm, branchements, hydrants;
e) rue Louis Pasteur: 140 ml D150 mm, branchements, hydrants;
f) réservoir Le Chinois: électrovanne.
3 tranches optionnelles:
— n 1 — rue Louis Pasteur: 220 ml D150 mm, branchements,
— n 2 — rue des Fontaines: 550 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— n 3 — rue de Verdun: 270 ml D150 mm, branchements.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“3 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n 1 — rue Louis Pasteur: 220 ml D150 mm, branchements,
— tranche optionnelle n 2 — rue des Fontaines: 550 ml...”
Description des options
3 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n 1 — rue Louis Pasteur: 220 ml D150 mm, branchements,
— tranche optionnelle n 2 — rue des Fontaines: 550 ml D150 mm, branchements, hydrants,
— tranche optionnelle n 3 — rue de Verdun: 270 ml D150 mm, branchements.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-446501
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sade/Jousse SAS
Adresse postale: 1724 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2785901.48 💰
“La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Sade/Jousse SAS pour un montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non...”
La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Sade/Jousse SAS pour un montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel de 3 343 081,78 EUR TTC toutes tranches comprises. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 19-142045 publié le 20.9.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2019/s 183-446501 publié le 23.9.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n 291545 et CE, ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 019-043069 (2020-01-24)