Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT et un montant maximum de 4 000 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de l'accord-cadre. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture selon les termes de l'accord-cadre. Accord-cadre notifié le 24.3.2020. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (Port 2505, 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534, 59386 Dunkerque Cedex 1) aux heures d'ouverture des bureaux.