Travaux de réparation des fuites, de réalisation des branchement neufs et de petites extensions sur le réseau d'eau potable de Saint-Louis Agglomération — période 2020-2022

Saint-Louis Agglomération

Le présent accord-cadre à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des travaux réparation des fuites, de réalisation des branchements neufs et de petites extensions sur le réseau d'eau potable de Saint-Louis Agglomération, pour les années 2020 à 2022. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites mentionnées ci-après. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 5 lots, et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) commun aux 5 lots. Code Nuts: Frf12. Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération (sur le territoire des communes identifiées dans l'intitulé de chaque lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia al Sas
• SAS TP du Sund'Go
• SCATP
• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: 19at-Asst-0343-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-519184
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.s'il candidate à plusieurs lots, le candidat doit indiquer un ordre de préférence pour l'attribution des lots. S'il est attributaire de plusieurs lots, son premier choix sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera attributaire de cet autre lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Neuwiller/Leymen/Liebenswiller/Hagenthal-le-Bas (à compter du 3.12.2020)/Hagenthal-le-Haut (à compter du 3.12.2020) — Folgensbourg/Wentzwiller et Buschwiller
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum: 100 000 EUR HT. Montant maximum: 800 000 EUR HT.
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Possibilité de recourir aux modifications du marché (articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Hésingue/Attenschwiller (à compter du 1.1.2022)/Michelbach le bas (à compter du 1.1.2022)/Michelbach-le Haut (à compter du 1.1.2022)/Knoeringue/Ranspach-le-Bas et Ranspach-le-Haut
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rosenau/Bartenheim/Brinckheim/Kappelen/Helfrantzkirch-Wahlbach (à compter du 8.4.2021) et Zaessingue (à compter du 8.4.2021)
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum: 150 000 EUR HT. Montant maximum: 1 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. S'il candidate à plusieurs lots, le candidat doit indiquer un ordre de préférence pour l'attribution des lots. S'il est attributaire de plusieurs lots, son premier choix sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera attributaire de cet autre lot.

Intitulé du lot: Kembs (à compter du 1.1.2022)/Sierentz/Uffheim/Magstatt-le-Bas/Magstatt-le-Haut et Stetten
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum: 100 000 EUR HT. Montant maximum: 1 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Steinbrunn-le-Haut/Rantzwiller/Koetzingue/Waltenheim-Landser/Geispitzen et Schlierbach
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimum: 150 000 euro(s) Ht Montant maximum: 800 000 euro(s) (H.T.).
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Possibilité de recourir aux modifications du marché (articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique)

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.s'il candidate à plusieurs lots, le candidat doit indiquer un ordre de préférence pour l'attribution des lots. S'Il est attributaire de plusieurs lots, son premier choix sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera attributaire de cet autre lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En Cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent marché. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— les certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent marché (qualifications, labels, certifications): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme du 1.1.2020 au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. En cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions). Aucune transmission des offres sous format papier n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles. Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet/acceptation seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'antispam de la messagerie électronique des candidats. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. La valeur technique des offres sera appréciée au regard des informations contenues dans le support de mémoire technique complété par le candidat, comme suit: la méthode de travail et d'organisation du chantier: préparation des chantiers, exécution et réception des travaux: 40 points; le délai d'intervention en cas d'urgence, hors heures ouvrées: 20 points. Les moyens matériels affectés aux chantiers: 15 points. Les matériaux employés, provenance et qualité des fournitures: 15 points. Les mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnes: 10 points.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31,avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2019/S 212-519184 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des travaux réparation des fuites, de réalisation des branchements neufs et de petites extensions sur le réseau d'eau potable de Saint-Louis Agglomération, pour les années 2020 à 2022. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites mentionnées ci-après. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 5 lots, et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) commun aux 5 lots. Code Nuts: FRF12. Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération (sur le territoire des communes identifiées dans l'intitulé de chaque lot).

Valeur totale du marché: 4 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-040976
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-519184
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. S'il candidate à plusieurs lots, le candidat doit indiquer un ordre de préférence pour l'attribution des lots. S'Il est attributaire de plusieurs lots, son premier choix sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera attributaire de cet autre lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération (sur le territoire des communes identifiées dans l'intitulé de chaque lot).

Intitulé du lot: Neuwiller/Leymen/Liebenswiller/Hagenthal-le-Bas (à compter du 3.12.2020)/Hagenthal-le-Haut (à compter du 3.12.2020)/Folgensbourg/Wentzwiller et Buschwiller
Brève description:

— montant minimum: 100 000 EUR HT,

— montant maximum: 800 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. S'il candidate à plusieurs lots, le candidat doit indiquer un ordre de préférence pour l'attribution des lots. S'Il est attributaire de plusieurs lots, son premier choix sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera attributaire de cet autre lot.

Intitulé du lot: Hésingue/Attenschwiller (à compter du 1.1.2022)/Michelbach le bas (à compter du 1.1.2022) /Michelbach-le-Haut (à compter du 1.1.2022)/Knoeringue/Ranspach-le-Bas et Ranspach-le-Haut
Informations complémentaires:

Brève description:

— montant minimum: 150 000 EUR HT,

— montant maximum: 1 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.s'il candidate à plusieurs lots, le candidat doit indiquer un ordre de préférence pour l'attribution des lots. S'Il est attributaire de plusieurs lots, son premier choix sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera attributaire de cet autre lot.

Intitulé du lot: Kembs (à compter du 1.1.2022)/Sierentz/Uffheim/Magstatt-le-Bas/Magstatt-le-Haut et Stetten.
Brève description: — montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Scatp
Adresse postale: 11 rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Blotzheim
Code postal: 68730
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: SAS TP du Sund'Go
Adresse postale: 18a rue de la 1ère Armée
Commune postale: Ferrette
Code postal: 68480
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie génerale des Eaux
Adresse postale: 103 rue aux Arènes
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Eurovia Al SAS
Adresse postale: 84 rue de l'Oberharth
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Référence
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence paru au BOAMP nº 19-165284 du 1.11.2019.

— lot 1: montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 800 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre,

— lot 2: montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 800 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre,

— lot 3: montant minimum: 150 000 EUR HT, montant maximum: 1 500 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre,

— lot 4: montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 1 000 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre.

Date de signature des marchés: lot 1: mardi 14.1.2020, lots 2, 3 et 4: mardi 7.1.2020, les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2020/S 019-040976 (2020-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes (9)

Tuyauterie