Travaux de réparation de façade en briques de parement à l'Hôtel de Ville et au groupe scolaire François Mansart

Hôtel de ville

Travaux de réparation de façade en briques de parement à l'Hôtel de Ville et au groupe scolaire François Mansart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie de parement
Numéro de référence: Tvxfacadesmlb
Brève description:
Travaux de réparation de façade en briques de parement à l'Hôtel de Ville et au groupe scolaire François Mansart.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maçonnerie de parement 📦
Code CPV supplémentaire: Maçonnerie de parement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303090 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-118464
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La visite des 2 sites est obligatoire. 2 séances de 3h sont organisées les mercredis 27.3.2019 et 3 .4.2019 (début à 9:00 à l'Hôtel de Ville).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché passé pour 1 an reconductible 3 fois 1 an sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville et GS Mansart à Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hôtel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L.551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L.551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
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Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L.521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2019/S 052-118464 (2019-03-11)
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