Travaux de réparation de chaussée à l'enrobé projeté — années 2020 à 2024 — 19c210ao — AV/SG

Toulouse Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-10 Avis de marché
2020-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation de chaussée à l'enrobé projeté — années 2020 à 2024 — 19c210ao — AV/SG 19c210ao”
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole 31000 — Toulouse.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.4. 2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.3.2021. L'accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: — soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 241-590410 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation de chaussée a l'enrobe projeté — années 2020 à 2024 — 19c210ao — AV/SG 19c210ao”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-590410

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lherm TP MP
Adresse postale: BP 10060
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 750 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour la période initiale et pour chaque...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 071-168114 (2020-04-07)