Travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE

Siarce

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures avec ouverture de tranchée (lot 1) et sans ouverture de tranchée (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019-016AC0000
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures avec ouverture de tranchée (lot 1) et sans ouverture de tranchée (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898250 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498280
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique pour chaque lot.

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Conformément à l'article R. 2162-4, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum de dépense pour chacun des lots.

Cet accord-cadre devra permettre d'optimiser la réalisation de travaux dits récurrents dans la limite de 400 000,00 EUR (HT) par bon de commande, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure.

Les prix sont révisables.

Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020, sous réserve de la réception de sa notification par le titulaire du marché, pour une durée 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation ou de création sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIARCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code de la commande publique.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DAJ DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidat ont la faculté de présenter leur DUME ou d'utiliser les formulaires mis à leur disposition dans le dossier de consultation.

La lettre de candidature (Modèle DAJ Dc1 version du 1.4.2019 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres seront signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

La déclaration du candidat (Modèle DAJ Dc2 version du 1.4.2019 ou établie sur papier libre) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31 décembre de l'année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31 décembre de l'année écoulée,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Concernant les capacités techniques et professionnelles minimales, se reporter au Règlement de Consultation, article 3.2.1.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.

Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Retenue de garantie de 5 %.

Garantie de parfait achèvement.

Aucun cautionnement exigé.

Financement: fonds propres du SIARCE.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Une avance de 5 % est allouée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité en environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siarce - direction juridique, Marchés publics, Ass
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Ballesteros
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 205-498280 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 256 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-063637
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-498280
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
Brève description:

Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce.

Travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siarce.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Grands Travaux de l'Orge
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91241
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169251010 📞
Courrier électronique: gto@gto-tp.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Gaia tp
Adresse postale: ZAI l'Églantier — 23 rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Téléphone: +33 164961696 📞
Courrier électronique: gaiatp@gaiatp.fr 📧
Nom: Travaux Publics de Soisy
Adresse postale: 35 rue de La Ferté-Alais
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Téléphone: +33 164980383 📞
Courrier électronique: tpsoisy@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 13 750 000 EUR 💰
Nom: Réhacana
Adresse postale: ZA de Tuboeuf — rue Gloriette
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77257
Téléphone: +33 490243880 📞
Courrier électronique: jlvisentini@rehacana.fr 📧
Nom: M3R
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti — BP 60071 Linas
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91312
Téléphone: +33 164493666 📞
Courrier électronique: f.maillotte@m3r.fr 📧
Nom: Terideal-Seirs TP
Adresse postale: 4 bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 169811800 📞
Courrier électronique: ialves@terideal.fr 📧
Valeur totale du marché: 5 506 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Source: OJS 2020/S 028-063637 (2020-02-05)

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