Travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures avec ouverture de tranchée (lot 1) et sans ouverture de tranchée (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs...”
Titre
Travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
2019-016AC0000
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures avec ouverture de tranchée (lot 1) et sans ouverture de tranchée (lot 2).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages...”
Titre
Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique pour chaque lot.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Conformément à l'article R. 2162-4, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum de dépense pour chacun des lots.
Cet accord-cadre devra permettre d'optimiser la réalisation de travaux dits récurrents dans la limite de 400 000,00 EUR (HT) par bon de commande, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure.
Les prix sont révisables.
Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité en environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020, sous réserve de la réception de sa notification par le titulaire du marché, pour une durée 2 ans. Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020, sous réserve de la réception de sa notification par le titulaire du marché, pour une durée 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation ou de création sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs...”
Titre
Travaux de réhabilitation ou de création sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE
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Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code de...”
Liste et brève description des conditions
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code de la commande publique.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DAJ DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidat ont la faculté de présenter leur DUME ou d'utiliser les formulaires mis à leur disposition dans le dossier de consultation.
La lettre de candidature (Modèle DAJ Dc1 version du 1.4.2019 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme du groupement,
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres seront signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
La déclaration du candidat (Modèle DAJ Dc2 version du 1.4.2019 ou établie sur papier libre) incluant notamment:
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31 décembre de l'année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31 décembre de l'année écoulée,
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Concernant les capacités techniques et professionnelles minimales, se reporter au Règlement de Consultation, article 3.2.1.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Retenue de garantie de 5 %.
Garantie de parfait achèvement.
Aucun cautionnement exigé.
Financement: fonds propres du SIARCE.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Une avance de 5 % est allouée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 205-498280 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs...”
Titre
Travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
2019-016AC0000
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 256 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages...”
Titre
Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siarce.
Description du marché:
“Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages...”
Description du marché
Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité environnement
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation ou de création sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs...”
Titre
Travaux de réhabilitation ou de création sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
Afficher plus Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-498280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-016ACL001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages...”
Titre
Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Grands Travaux de l'Orge
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91241
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169251010📞
Courrier électronique: gto@gto-tp.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gaia tp
Adresse postale: ZAI l'Églantier — 23 rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Téléphone: +33 164961696📞
Courrier électronique: gaiatp@gaiatp.fr📧
Nom: Travaux Publics de Soisy
Adresse postale: 35 rue de La Ferté-Alais
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Téléphone: +33 164980383📞
Courrier électronique: tpsoisy@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-016ACL002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de réhabilitation ou de création sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs...”
Titre
Travaux de réhabilitation ou de création sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Réhacana
Adresse postale: ZA de Tuboeuf — rue Gloriette
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77257
Téléphone: +33 490243880📞
Courrier électronique: jlvisentini@rehacana.fr📧
Nom: M3R
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti — BP 60071 Linas
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91312
Téléphone: +33 164493666📞
Courrier électronique: f.maillotte@m3r.fr📧
Nom: Terideal-Seirs TP
Adresse postale: 4 bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 169811800📞
Courrier électronique: ialves@terideal.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 506 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 506 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Source: OJS 2020/S 028-063637 (2020-02-05)