Travaux de renovation des voiries et des trottoirs 2019

Ville de Montigny-le-Bretonneux

La consultation concerne les travaux de rénovation des voiries et des trottoirs 2019 de la ville de Montigny-le-Bretonneux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electriox City SAS
• TPE 78 — Agence des Yvelines

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: TXVOIRIES2019
Brève description:

La consultation concerne les travaux de rénovation des voiries et des trottoirs 2019 de la ville de Montigny-le-Bretonneux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Bornes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303089 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104588
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

PSE nº 1 prévue dans le lot 1: obligatoire. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes ainsi que dans la DPGF. Le délai de préparation des travaux sera de 1 mois, non compris dans le délai d'exécution des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Rénovation de la cour de L'école élémentaire Charles Péguy —quartier Des Près rénovation des abords des équipements publics du centre Jacques Prévert — quartier Sourderie.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 1: rénovation des abords des équipements publics du centre Jacques Prévert quartier Sourderie rechargement de la voirie au droit des associations.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Rénovation de voirie et de trottoir rue des Mouettes — quartier du Pas du Lac rénovation des voiries et des trottoirs rue de Bretagne — quartier du village rénovation des voiries et des trottoirs rue de Champagne — quartier du village création d'un réseau de drainage — ferme du Manet.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion des accès — bornes escamotables automatiques place Wicklow — quartier du Pas du Lac.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes ainsi que dans la DPGF. Le délai de préparation des travaux sera de 1 mois, non compris dans le délai d'exécution des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier des Près — quartier Sourderie — Montigny-le-Bretonneux

Quartier du Pas du Lac — quartier du village — ferme du Manet — Montigny-le-Bretonneux

Quartier du Pas du Lac — Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Hôtel-de-Ville.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — pondération: 55
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville direction de la commande publique, 66 rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, Tél.: +33 139303089, courriel: commande.publique@montigny78.fr, adresse internet: https://marches.maximilien.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Une retenue de garantie de 5 % est prévue. Le marché donne droit au paiement d'une avance.

Budget investissement de la ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Facture dématérialisée autorisée via chorus pro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),

— un référé en suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L.551-13 et suivants du CJA).

Toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2019/S 046-104588 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux de rénovation des voiries et des trottoirs 2019 de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Valeur totale du marché: 513313.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-311888
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-104588
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rénovation de la cour de l'école élémentaire Charles Peguy — quartier des Prés rénovation des abords des équipements publics du centre Jacques Prévert — quartier Sourderie, prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 1: rénovation des abords des équipements publics du centre Jacques Prévert, quartier Sourderie rechargement de la voirie au droit des associations.

Rénovation de voirie et de trottoir rue des mouettes — quartier du Pas du Lac, rénovation des voiries et des trottoirs, rue de Bretagne — quartier du Village, rénovation des voiries et des trottoirs, rue de Champagne — quartier du Village, création d'un réseau de drainage — ferme du Manet.

Gestion des accès — bornes escamotables automatiques place wicklow — quartier du Pas du Lac.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier des Prés — quartier Sourderie — Montigny-le-Bretonneux.

Quartier du Pas du Lac — quartier du Village — ferme du Manet — Montigny-le-Bretonneux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: TPE 78 — Agence des Yvelines
Adresse postale: 21 rue Jacques Cartier
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238860300 📞
Courrier électronique: direction@tpe45.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 268 600 EUR 💰
202587.50 EUR 💰
Nom: Electriox City SAS
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Téléphone: +33 472109545 📞
Courrier électronique: city@electriox.fr 📧
Valeur totale du marché: 42 126 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de ville — Direction de la commande publique, 66 rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, Tél.: +33 139303089, courriel: commande.publique@montigny78.fr — adresse internet: https://marches.maximilien.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat (Art. L. 551-I du CJA),

— un référé en suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).

Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2019/S 128-311888 (2019-07-01)

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