Travaux de renovation des voiries et des trottoirs 2019

Ville de Montigny-le-Bretonneux

La consultation concerne les travaux de rénovation des voiries et des trottoirs 2019 de la ville de Montigny-le-Bretonneux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electriox City SAS
• TPE 78 — Agence des Yvelines

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Hôtel de Ville direction de la commande publique, 66 rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, Tél.: +33 139303089, courriel:...”
Téléphone: +33 139303089 📞
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Fax: +33 139303133 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.montigny78.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renovation des voiries et des trottoirs 2019 TXVOIRIES2019
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Brève description:
“La consultation concerne les travaux de rénovation des voiries et des trottoirs 2019 de la ville de Montigny-le-Bretonneux”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Près — quartier Sourderie — Montigny-le-Bretonneux
Description du marché:
“Rénovation de la cour de L'école élémentaire Charles Péguy —quartier Des Près rénovation des abords des équipements publics du centre Jacques Prévert —...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — pondération: 55
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“PSE nº 1 prévue dans le lot 1: obligatoire. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes ainsi...”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier du Pas du Lac — quartier du village — ferme du Manet — Montigny-le-Bretonneux”
Description du marché:
“Rénovation de voirie et de trottoir rue des Mouettes — quartier du Pas du Lac rénovation des voiries et des trottoirs rue de Bretagne — quartier du village...”
Durée de l'accord: 12

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Pas du Lac — Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché:
“Gestion des accès — bornes escamotables automatiques place Wicklow — quartier du Pas du Lac.”
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes ainsi que dans la DPGF. Le délai de préparation des...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel-de-Ville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Les candidats qui téléchargent les documents sur la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— un référé en suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L.551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2019/S 046-104588 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Hôtel de ville — Direction de la commande publique, 66 rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, Tél.: +33 139303089, courriel:...”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation des voiries et des trottoirs 2019 TXVOIRIES2019
Brève description:
“La consultation concerne les travaux de rénovation des voiries et des trottoirs 2019 de la ville de Montigny-le-Bretonneux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513313.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Prés — quartier Sourderie — Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché:
“Rénovation de la cour de l'école élémentaire Charles Peguy — quartier des Prés rénovation des abords des équipements publics du centre Jacques Prévert —...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier du Pas du Lac — quartier du Village — ferme du Manet — Montigny-le-Bretonneux.”
Description du marché:
“Rénovation de voirie et de trottoir rue des mouettes — quartier du Pas du Lac, rénovation des voiries et des trottoirs, rue de Bretagne — quartier du...”
Description du marché:
“Gestion des accès — bornes escamotables automatiques place wicklow — quartier du Pas du Lac.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104588

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-A-17-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Rénovation cour d'école élémentaire Charles Péguy — abords du centre Jacques Prévert — PSE nº 1: rénovation des abords du centre Jacques Prévert,...”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: TPE 78 — Agence des Yvelines
Adresse postale: 21 rue Jacques Cartier
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238860300 📞
Courrier électronique: direction@tpe45.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Clotures

2️⃣
Numéro de contrat: 19-A-17-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Rénovation de voirie et de trottoir, rue des Mouettes — rue de Bretagne — rue de Champagne — Création d'un réseau de drainage — ferme du Manet”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202587.50 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19-A-17-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Gestion des accès — bornes escamotables automatiques place wicklow — quartier du Pas du Lac”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Electriox City SAS
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Téléphone: +33 472109545 📞
Courrier électronique: city@electriox.fr 📧
Fax: +33 478610240 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 126 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat (Art. L. 551-I du CJA),
— un référé en suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2019/S 128-311888 (2019-07-01)

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