Travaux de remplacement des souffleurs et des extracteurs de la ventilation ambiance d'une Installation individuelle (II) de Valduc

Brève description

Le marché concerne les travaux nécessaires pour refondre les réseaux de soufflage et d’extraction de la ventilation ambiance d’une zone réglementée d’une II du Centre de Valduc. Cette refonte concerne le remplacement des souffleurs des extracteurs, la mise en place d’une filtration DNF, la mise en place d’un système de récupération de calories et d’une batterie froide. Cette prestation nécessite des travaux électriques, de génie civil, de modification de réseaux et de serrurerie-métallerie.

Description du marché

La prestation comprend notamment: les études d'exécution et notes de dimensionnement, la dépose et l'évacuation des réseaux et équipements existants, la mise en place de l'extraction et du soufflage provisoire, la réalisation des dévoiements électriques, la fourniture et la pose des matériels, la réalisation des raccordements électriques, la programmation (supervision incendie) et l'instrumentation, l'ensemble des travaux de génie civil, serrurerie et finition associés, les contrôles et essais et toute la documentation associée à la prestation. Les prestations devront être réalisées dans le respect des exigences de l'arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— conformité administrative du dossier,
— capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles du présent avis de marché,
— capacité financière.

Liste et brève description des conditions

1) Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales,
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
3) Conditions particulières de l’exécution du marché:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il n'implique pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter monsieur l'officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille, Tél.: +33 380235055, courriel: vadirccg@cea.fr).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
La copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des spécificités des prestations. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier);
Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:
— coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel),
— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation des moyens humains et matériels; le candidat détaillera notamment les moyens qu'il peut mettre en œuvre pour assurer les différentes prestations définies dans la présente publication,
— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité),
— certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la direction générale du travail.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) En application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la Plate-forme PLACE ou via support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
d) Une hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: +33 820362011 (nº indigo).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Mme Warcollier — Tél: +33 686467866 (puis M. Paris — Tél: +33 673371845 et en dernier lieu Mme Gallibour — Tél: +33 380234527).
La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la Directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.