Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12.2023: — lot nº a: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves: pas de montant minimum ni montant maximum, — lot nº b: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt: pas de montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
— lot nº a: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves: pas de montant minimum ni montant maximum,
— lot nº b: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt: pas de montant minimum ni montant maximum.
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
— lot nº a: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves: pas de montant minimum ni montant maximum,
— lot nº b: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt: pas de montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451584
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots:
1. 1) La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:
A) Les délais fournis à partir de 2 exemples de chantiers sans présence d'amiante (notés sur 26) décomposés de la façon suivante:
1
— la date de démarrage des travaux (notée sur 4),
— la date proposée de réception des travaux (notée sur 4),
— le délai moyen d'intervention pour la levée des réserves (en jours ouvrés) (noté sur 2).
Si le délai n'est pas exprimé dans cette unité, la note attribuée sera égale à 0.
Informations relatives au 1
— remplacement de la moquette de 3 chambres par du PVC,
— remplacement d'un chauffe-eau électrique 200 l,
— remplacement de porte palière,
— remplacement des plinthes bois de ces 3 chambres,
— remplacement d'une persienne métallique (2 x 1,20),
— réfection des peintures dans tout le logement,
— remplacement de la faïence murale sur 3 faces du receveur de douche (80 × 80 sur une hauteur de 1,80 m),
— remplacement d'une prise TV et d'un convecteur;
2
— la date de démarrage des travaux (notée sur 4),
— la date proposée de réception des travaux (notée sur 4).
Informations relatives au 2
—— un planning à barres des tâches pour chacun de ces 2 chantiers (de la demande d'agrément des sous-traitants à réception) (noté sur 4),
—— un planning en hommes/jour faisant apparaître les 2 chantiers ainsi que les sous-traitants (noté sur 4);
B) les modalités d'organisation pour l'exécution des travaux TCE (notées sur 24) décomposées de la façon suivante:
— les moyens humains de l'entreprise titulaire affectés au marché (notés sur 13),
— une note sur les stocks de l'entreprise titulaire (notée sur 7),
— une note sur l'organisation du personnel de l'entreprise titulaire en juillet et en août (notée sur 1),
— une note sur les critères de sélection des entreprises sous-traitantes (notée sur 1),
— une note sur le pilotage des entreprises sous-traitantes en juillet et en août (notée sur 1),
— une note sur le traitement des déchets (notée sur 1).
2) Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:
A) L'établissement de 4 simulations de bon de commande en fonction des BPU (Chaque simulation est notée sur 10);
B) Le cumul de l'ensemble des prix unitaires des bordereaux des prix unitaires (noté sur 10). La décomposition de ce critère est indiqué dans le règlement de consultation.
L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots:
1. 1) La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:
A) Les délais fournis à partir de 2 exemples de chantiers sans présence d'amiante (notés sur 26) décomposés de la façon suivante:
1
— la date de démarrage des travaux (notée sur 4),
— la date proposée de réception des travaux (notée sur 4),
— le délai moyen d'intervention pour la levée des réserves (en jours ouvrés) (noté sur 2).
Si le délai n'est pas exprimé dans cette unité, la note attribuée sera égale à 0.
Informations relatives au 1
— remplacement de la moquette de 3 chambres par du PVC,
— remplacement d'un chauffe-eau électrique 200 l,
— remplacement de porte palière,
— remplacement des plinthes bois de ces 3 chambres,
— remplacement d'une persienne métallique (2 x 1,20),
— réfection des peintures dans tout le logement,
— remplacement de la faïence murale sur 3 faces du receveur de douche (80 × 80 sur une hauteur de 1,80 m),
— remplacement d'une prise TV et d'un convecteur;
2
— la date de démarrage des travaux (notée sur 4),
— la date proposée de réception des travaux (notée sur 4).
Informations relatives au 2
—— un planning à barres des tâches pour chacun de ces 2 chantiers (de la demande d'agrément des sous-traitants à réception) (noté sur 4),
—— un planning en hommes/jour faisant apparaître les 2 chantiers ainsi que les sous-traitants (noté sur 4);
B) les modalités d'organisation pour l'exécution des travaux TCE (notées sur 24) décomposées de la façon suivante:
— les moyens humains de l'entreprise titulaire affectés au marché (notés sur 13),
— une note sur les stocks de l'entreprise titulaire (notée sur 7),
— une note sur l'organisation du personnel de l'entreprise titulaire en juillet et en août (notée sur 1),
— une note sur les critères de sélection des entreprises sous-traitantes (notée sur 1),
— une note sur le pilotage des entreprises sous-traitantes en juillet et en août (notée sur 1),
— une note sur le traitement des déchets (notée sur 1).
2) Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:
A) L'établissement de 4 simulations de bon de commande en fonction des BPU (Chaque simulation est notée sur 10);
B) Le cumul de l'ensemble des prix unitaires des bordereaux des prix unitaires (noté sur 10). La décomposition de ce critère est indiqué dans le règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
— lot nº a: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves: pas de montant minimum ni montant maximum,
— lot nº b: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt: pas de montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves
Numéro du lot: A
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.
Intitulé du lot: Marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt
Numéro du lot: B
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots:
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots:
1. 1) La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:
A) Les délais fournis à partir de 2 exemples de chantiers sans présence d'amiante (notés sur 26) décomposés de la façon suivante:
1
— la date de démarrage des travaux (notée sur 4),
— la date proposée de réception des travaux (notée sur 4),
— le délai moyen d'intervention pour la levée des réserves (en jours ouvrés) (noté sur 2).
Si le délai n'est pas exprimé dans cette unité, la note attribuée sera égale à 0.
Informations relatives au 1
— remplacement de la moquette de 3 chambres par du PVC,
— remplacement d'un chauffe-eau électrique 200 l,
— remplacement de porte palière,
— remplacement des plinthes bois de ces 3 chambres,
— remplacement d'une persienne métallique (2 x 1,20),
— réfection des peintures dans tout le logement,
— remplacement de la faïence murale sur 3 faces du receveur de douche (80 × 80 sur une hauteur de 1,80 m),
— remplacement d'une prise TV et d'un convecteur;
2
— la date proposée de réception des travaux (notée sur 4).
Informations relatives au 2
—— un planning à barres des tâches pour chacun de ces 2 chantiers (de la demande d'agrément des sous-traitants à réception) (noté sur 4),
—— un planning en hommes/jour faisant apparaître les 2 chantiers ainsi que les sous-traitants (noté sur 4);
B) les modalités d'organisation pour l'exécution des travaux TCE (notées sur 24) décomposées de la façon suivante:
— les moyens humains de l'entreprise titulaire affectés au marché (notés sur 13),
— une note sur les stocks de l'entreprise titulaire (notée sur 7),
— une note sur l'organisation du personnel de l'entreprise titulaire en juillet et en août (notée sur 1),
— une note sur les critères de sélection des entreprises sous-traitantes (notée sur 1),
— une note sur le pilotage des entreprises sous-traitantes en juillet et en août (notée sur 1),
— une note sur le traitement des déchets (notée sur 1).
2) Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:
A) L'établissement de 4 simulations de bon de commande en fonction des BPU (Chaque simulation est notée sur 10);
B) Le cumul de l'ensemble des prix unitaires des bordereaux des prix unitaires (noté sur 10). La décomposition de ce critère est indiqué dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Source: OJS 2019/S 186-451584 (2019-09-23)
Informations complémentaires (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
— lot nº a: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum,
— lot nº b: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum.
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
— lot nº a: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum,
— lot nº b: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461325
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-451584
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'enveloppe contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise:
1) une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
4) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles;
6) une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des 5 dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);
7) la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique).
L'enveloppe contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise:
1) une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
4) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles;
6) une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des 5 dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);
7) la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº a: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum,
— lot nº b: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum.
Source: OJS 2019/S 190-461325 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
— lot NOA: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum,
— lot NOB: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum.
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
— lot NOA: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum,
— lot NOB: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621534
Numéro JO-S: 251
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— lot NOA: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum,
— lot NOB: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: P2F bâtment
Adresse postale: 32 avenue de la Pépinière
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Nom: lSRP
Adresse postale: 76 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,