Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12.2023:
— lot nº a: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves: pas de montant minimum ni montant maximum,
— lot nº b: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt: pas de montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:
“Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451584
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
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Source: OJS 2019/S 186-451584 (2019-09-23)
Informations complémentaires (2019-09-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461325
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-451584
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“L'enveloppe contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise:”
Source: OJS 2019/S 190-461325 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621534
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2019/S 251-621534 (2019-12-27)