Travaux de remise en état de logements sur toutes les résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat

Brève description

Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12.2023:
— lot nº a: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves: pas de montant minimum ni montant maximum,
— lot nº b: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt: pas de montant minimum ni montant maximum.

Description du marché

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12.2023: pas de montant minimum ni montant maximum.

Description des renouvellements

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots:
1. 1) La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:
A) Les délais fournis à partir de 2 exemples de chantiers sans présence d'amiante (notés sur 26) décomposés de la façon suivante:
1 exemple de chantier (noté sur 10) décomposé de la façon suivante:
— la date de démarrage des travaux (notée sur 4),
— la date proposée de réception des travaux (notée sur 4),
— le délai moyen d'intervention pour la levée des réserves (en jours ouvrés) (noté sur 2).
Si le délai n'est pas exprimé dans cette unité, la note attribuée sera égale à 0.
Informations relatives au 1 exemple de chantier: ordre de service reçu par l'entreprise le 5.8.2019 — logement vide de type 4 sur la commune de Boulogne-Billancourt,
— remplacement de la moquette de 3 chambres par du PVC,
— remplacement d'un chauffe-eau électrique 200 l,
— remplacement de porte palière,
— remplacement des plinthes bois de ces 3 chambres,
— remplacement d'une persienne métallique (2 x 1,20),
— réfection des peintures dans tout le logement,
— remplacement de la faïence murale sur 3 faces du receveur de douche (80 × 80 sur une hauteur de 1,80 m),
— remplacement d'une prise TV et d'un convecteur;
2 exemple de chantier décomposé (noté sur 8) de la façon suivante:
— la date de démarrage des travaux (notée sur 4),
— la date proposée de réception des travaux (notée sur 4).
Informations relatives au 2 chantier: ordre de service reçu par l'entreprise le 29.7.2019- logement vide de type 3 situé sur la commune de Meudon-la-Forêt — remplacement de tous les appareils sanitaires (baignoire, lavabo, évier et bloc WC) — réfection des sols en PVC des pièces humides — rénovation de l'installation électrique du T3 — réfection des peintures du logement — création d'une cloison de séparation séjour/salon (carreau de plâtre 7 cm) — f+P d'un bloc porte d'une chambre — fourniture et pose de 3 butées de porte — remplacement d'un double vitrage (1,60 m) — nettoyage du chantier et repliement,
—— un planning à barres des tâches pour chacun de ces 2 chantiers (de la demande d'agrément des sous-traitants à réception) (noté sur 4),
—— un planning en hommes/jour faisant apparaître les 2 chantiers ainsi que les sous-traitants (noté sur 4);
B) les modalités d'organisation pour l'exécution des travaux TCE (notées sur 24) décomposées de la façon suivante:
— les moyens humains de l'entreprise titulaire affectés au marché (notés sur 13),
— une note sur les stocks de l'entreprise titulaire (notée sur 7),
— une note sur l'organisation du personnel de l'entreprise titulaire en juillet et en août (notée sur 1),
— une note sur les critères de sélection des entreprises sous-traitantes (notée sur 1),
— une note sur le pilotage des entreprises sous-traitantes en juillet et en août (notée sur 1),
— une note sur le traitement des déchets (notée sur 1).
2) Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:
A) L'établissement de 4 simulations de bon de commande en fonction des BPU (Chaque simulation est notée sur 10);
B) Le cumul de l'ensemble des prix unitaires des bordereaux des prix unitaires (noté sur 10). La décomposition de ce critère est indiqué dans le règlement de consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Brève description

Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12. 2023:
— lot NOA: marché de travaux de de remise en état sur Issy-les-Moulineaux et Vanves. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum,
— lot NOB: marché de travaux de de remise en état sur Meudon, Meudon-la-Forêt, Chaville et Boulogne-Billancourt. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum.

Description du marché

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12.2023: Pas de montant minimum. Pas de montant maximum.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.