Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du conseil départemental (2 lots)

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de mettre en conformité les réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les propriétés départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France travaux
• Société Nouvelle Vallet
• Valentin environnement et travaux publics

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-10	Avis de marché
2019-02-08	Informations complémentaires
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: DEVPNMA18-08
Brève description:

Il s'agit de mettre en conformité les réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les propriétés départementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320590&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320590&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-017852
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 250 000 EUR HT. Pour chacun des lots. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché publics simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP).

Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires de candidature demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du conseil départemental.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes sont requises:

— FNTP 1521: ouvrages souterrains - creusement manuel mécanisé,

— FNTP 164: Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées - ouvrages en béton BA ou BP comprenant la construction de réservoirs et qui ne se limitent pas à de la maçonnerie simple, identifiée en 114,

— FNTP 2321: travaux de terrassement courants (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD), en milieu urbain,

— FNTP 3642: réfections et remblais de tranchées: réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface,

— FNTP 5116: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé (200 m minimum) établis en canalisation de DN > 500 mm ou 300 mm < DN ≤ 500 mm si la pression d'essai est ≥ 25 bars,

— FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum) Profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique,

— FNTP 5192: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé); Etablis en canalisations de 100 mm < DN ≤ 250 mm,

— FNTP 5221: canalisations sans pressions DN ≤ 1 000 mm ou équivalent: Rénovation continue par techniques multiples spécialisées - tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689, composants selon EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4,

— Qualibat 1552: traitement de l'amiante — entreprise qui, disposant d'un responsable technique justifiant de la formation appropriée, conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées. Elle justifie au travers d'un système documentaire (mode opératoire général) de son évaluation des risques prenant en compte les différents processus de travail et décrivant pour chacun d'eux les caractéristiques des matériaux concernés, les techniques et modes opératoires utilisés, les moyens de protection collective correspondants et les niveaux d'empoussièrement générés. En fonction des travaux à réaliser, et après en avoir analysé et évalué les risques, elle détermine les processus, les moyens humains et matériels y compris de robotisation qu'elle prévoit de mettre en œuvre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire de chacun des lots aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du lot, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320590&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage, service administratif et financier, secteur commande publique
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320590&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320590&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Une visite du site est obligatoire. À cet effet, vous devrez prendre contact avec M. Patrick Villefranche au +33 143998288, le lieu de la visite sera déterminé lors de la prise de rendez-vous. Le site à visiter sera identique pour tous les prestataires.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du 26.2.14 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.

Aucun pli papier n'est autorisé sauf copie de sauvegarde devant parvenir selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: conseil départemental du Val-de-Marne- direction des Finances et des marchés — immeuble Thalès — bureau 156 — 1

Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidats devront, pour chacun des lots, utiliser le cadre de réponse joint au dossier de consultation des entreprises, sous peine d'irrégularité de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le financement est inscrit au budget départemental.

Les prix sont révisables.

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 010-017852 (2019-01-10)

Informations complémentaires (2019-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068967
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-017852
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L'avis rectificatif porte sur la modification des conditions d'attribution du marché. Un même candidat ne peut plus être attributaire des 2 lots.

Source: OJS 2019/S 031-068967 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1287189.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580607
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La valeur totale finale correspond à la somme totale des montants des détails quantitatifs non contractuels ayant servi à l'analyse des offres. Les montants annuels contractuels pour chaque lot sont les suivants: 250 000,00 EUR HT minimum et sans maximum. Chaque accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour des périodes de 1 an à chaque fois sans toutefois excédé le 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur est
Secteur ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Société Nouvelle Vallet
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal De Latte de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: France travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Valeur totale du marché: 650 478 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve Saint Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Valeur totale du marché: 636711.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, CP 8630
Source: OJS 2019/S 237-580607 (2019-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)