Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du conseil départemental (2 lots)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du conseil...”
Titre
Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du conseil départemental (2 lots)
DEVPNMA18-08
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Il s'agit de mettre en conformité les réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les propriétés départementales.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de mettre en conformité les réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les propriétés départementales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 250 000 EUR HT. Pour chacun des lots. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée...”
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 250 000 EUR HT. Pour chacun des lots. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché publics simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP).
Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires de candidature demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du conseil départemental.
“Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du...”
Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes sont requises:
— FNTP 1521: ouvrages souterrains - creusement manuel mécanisé,
— FNTP 164:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes sont requises:
— FNTP 1521: ouvrages souterrains - creusement manuel mécanisé,
— FNTP 164: Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées - ouvrages en béton BA ou BP comprenant la construction de réservoirs et qui ne se limitent pas à de la maçonnerie simple, identifiée en 114,
— FNTP 2321: travaux de terrassement courants (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD), en milieu urbain,
— FNTP 3642: réfections et remblais de tranchées: réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface,
— FNTP 5116: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé (200 m minimum) établis en canalisation de DN > 500 mm ou 300 mm < DN ≤ 500 mm si la pression d'essai est ≥ 25 bars,
— FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum) Profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique,
— FNTP 5192: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé); Etablis en canalisations de 100 mm < DN ≤ 250 mm,
— FNTP 5221: canalisations sans pressions DN ≤ 1 000 mm ou équivalent: Rénovation continue par techniques multiples spécialisées - tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon EN 13 689, composants selon EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4,
— Qualibat 1552: traitement de l'amiante — entreprise qui, disposant d'un responsable technique justifiant de la formation appropriée, conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées. Elle justifie au travers d'un système documentaire (mode opératoire général) de son évaluation des risques prenant en compte les différents processus de travail et décrivant pour chacun d'eux les caractéristiques des matériaux concernés, les techniques et modes opératoires utilisés, les moyens de protection collective correspondants et les niveaux d'empoussièrement générés. En fonction des travaux à réaliser, et après en avoir analysé et évalué les risques, elle détermine les processus, les moyens humains et matériels y compris de robotisation qu'elle prévoit de mettre en œuvre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire de chacun des lots aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du lot, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite du site est obligatoire. À cet effet, vous devrez prendre contact avec M. Patrick Villefranche au +33 143998288, le lieu de la visite sera...”
Une visite du site est obligatoire. À cet effet, vous devrez prendre contact avec M. Patrick Villefranche au +33 143998288, le lieu de la visite sera déterminé lors de la prise de rendez-vous. Le site à visiter sera identique pour tous les prestataires.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du 26.2.14 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.
Aucun pli papier n'est autorisé sauf copie de sauvegarde devant parvenir selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: conseil départemental du Val-de-Marne- direction des Finances et des marchés — immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage — service des marchés — 25 rue Olof Palme 94054 Créteil Cedex.
Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidats devront, pour chacun des lots, utiliser le cadre de réponse joint au dossier de consultation des entreprises, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le financement est inscrit au budget départemental.
Les prix sont révisables.
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 010-017852 (2019-01-10)
Informations complémentaires (2019-02-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 010-017852
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2” Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum. Si...”
Texte
Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum. Si un candidat, après classement, est mieux disant sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne. En cas d'écart identique, il se verra attribuer le lot dont l'estimation prévisionnelle de consommation est la plus importante.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-19 📅
Autres informations complémentaires
“L'avis rectificatif porte sur la modification des conditions d'attribution du marché. Un même candidat ne peut plus être attributaire des 2 lots.”
Source: OJS 2019/S 031-068967 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du Conseil...”
Titre
Travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du Conseil départemental (2 lots)
DEVPNMA18-08
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1287189.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre: Secteur ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-017852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5255
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur est
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle Vallet
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal De Latte de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: France travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 478 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux d'assainissement
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-5256
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve Saint Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636711.50 💰
“La valeur totale finale correspond à la somme totale des montants des détails quantitatifs non contractuels ayant servi à l'analyse des offres. Les montants...”
La valeur totale finale correspond à la somme totale des montants des détails quantitatifs non contractuels ayant servi à l'analyse des offres. Les montants annuels contractuels pour chaque lot sont les suivants: 250 000,00 EUR HT minimum et sans maximum. Chaque accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour des périodes de 1 an à chaque fois sans toutefois excédé le 31.12.2022.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, CP 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, CP 8630
Source: OJS 2019/S 237-580607 (2019-12-04)