Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre

Ville de Nanterre

Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre dans le cadre d'un marché global de performance. Les prestations sont traitées en marché unique. En effet, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, le présent marché est un marché global de performance qui associe la réalisation des travaux à l'exploitation-pilotage des installations dès le démarrage du marché et pour une durée maximum de 3 ans suivant l'achèvement des travaux, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (cf. Chapitre 1 du CCTP — pilotage et performance énergétique).
Le marché prendra effet à la date de notification et pour une durée prévisionnelle de 64 mois. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site (art. 1.4 règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-01-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Brève description:

Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre dans le cadre d'un marché global de performance. Les prestations sont traitées en marché unique. En effet, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, le présent marché est un marché global de performance qui associe la réalisation des travaux à l'exploitation-pilotage des installations dès le démarrage du marché et pour une durée maximum de 3 ans suivant l'achèvement des travaux, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (cf. Chapitre 1 du CCTP — pilotage et performance énergétique). Le marché prendra effet à la date de notification et pour une durée prévisionnelle de 64 mois. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site (art. 1.4 règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-604690
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: EUR. 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation; 4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire; 5/ Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. À avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement: budget Ville. Ce marché est susceptible de subventionnement. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie de 5 % est prévue; elle peut être remplacée uniquement par une garantie à première demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prendra effet à la date de notification et pour une durée prévisionnelle de 64 mois. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site (art. 1.4 règlement de consultation).

Voir section II.1.4).

Durée de l'accord: 64 mois
Description des options:

Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comme suit.

Les PSE suivantes devront obligatoirement faire l'objet d'une proposition chiffrée (DPGF et acte d'engagement) par le candidat:

— nº 1 (Chapitre 03: Démolition — désamiantage — curage): désamiantage total des bâtiments rénovés en remplacement du désamiantage partiel,

— nº 2 (Chapitre 04: Gros œuvre — fondations — terrassement): extension en R+2 de l'élémentaire en structure bois en remplacement de la solution en béton,

— nº 3 (Chapitre 04: Gros œuvre — fondations — terrassement): rebouchage de la véranda en structure bois en remplacement de la solution en béton,

—nº 5 (Chapitre12 CVC): reprise partielle du réseau de chauffage en remplacement d'une reprise totale.

La PSE nº 4 pourra faire l'objet d'une proposition chiffrée (DPGF et acte d'engagement) par le candidat:

— nº 4 (Chapitre 05 Clos-Couvert): fourniture et mise en œuvre de menuiserie extérieur mixte bois/aluminium en remplacement de menuiseries extérieur en aluminium.

Le marché est décomposé en:

A/ Une tranche ferme comprenant toutes les prestations décrites dans l'objet (cf. art. 2 du règlement de consultation);

B/ Une tranche optionnelle relative à l'acquisition des modules en remplacement de la dépose des modules et de la remise en état du terrain.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles R. 2151-6 et R. 2151-7 du code de la commande publique:

1) formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

2) formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces

équivalentes;

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet

équivalent. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.

Situation économique et financière:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

6) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat;

7) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres états membres;

8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: EUR.

1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5/ Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. À avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum.

Financement: budget Ville. Ce marché est susceptible de subventionnement. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie de 5 % est prévue; elle peut être remplacée uniquement par une garantie à première demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-604690 (2019-12-17)

Informations complémentaires (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre dans le cadre d'un marché global de performance. Les prestations sont traitées en marché unique. En effet, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, le présent marché est un marché global de performance qui associe la réalisation des travaux à l'exploitation-pilotage des installations dès le démarrage du marché et pour une durée maximale de 3 ans suivant l'achèvement des travaux, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (cf. chapitre 1 du CCTP — pilotage et performance énergétique). Le marché prendra effet à la date de notification et pour une durée prévisionnelle de 64 mois. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site (art. 1.4 règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-023137
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-604690
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2020/S 012-023137 (2020-01-14)

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