Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre dans le cadre d'un marché global de performance. Les prestations sont traitées en marché unique. En effet, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, le présent marché est un marché global de performance qui associe la réalisation des travaux à l'exploitation-pilotage des installations dès le démarrage du marché et pour une durée maximum de 3 ans suivant l'achèvement des travaux, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (cf. Chapitre 1 du CCTP — pilotage et performance énergétique).
Le marché prendra effet à la date de notification et pour une durée prévisionnelle de 64 mois. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site (art. 1.4 règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre”
Produits/services: Travaux d'extension de bâtiments📦
Brève description:
“Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre dans le cadre d'un marché global de performance. Les prestations sont...”
Brève description
Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre dans le cadre d'un marché global de performance. Les prestations sont traitées en marché unique. En effet, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, le présent marché est un marché global de performance qui associe la réalisation des travaux à l'exploitation-pilotage des installations dès le démarrage du marché et pour une durée maximum de 3 ans suivant l'achèvement des travaux, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (cf. Chapitre 1 du CCTP — pilotage et performance énergétique).
Le marché prendra effet à la date de notification et pour une durée prévisionnelle de 64 mois. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site (art. 1.4 règlement de consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'extension de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: IA14
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Voir section II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comme suit.
Les PSE suivantes devront obligatoirement faire l'objet d'une proposition...”
Description des options
Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) comme suit.
Les PSE suivantes devront obligatoirement faire l'objet d'une proposition chiffrée (DPGF et acte d'engagement) par le candidat:
— nº 1 (Chapitre 03: Démolition — désamiantage — curage): désamiantage total des bâtiments rénovés en remplacement du désamiantage partiel,
— nº 2 (Chapitre 04: Gros œuvre — fondations — terrassement): extension en R+2 de l'élémentaire en structure bois en remplacement de la solution en béton,
— nº 3 (Chapitre 04: Gros œuvre — fondations — terrassement): rebouchage de la véranda en structure bois en remplacement de la solution en béton,
—nº 5 (Chapitre12 CVC): reprise partielle du réseau de chauffage en remplacement d'une reprise totale.
La PSE nº 4 pourra faire l'objet d'une proposition chiffrée (DPGF et acte d'engagement) par le candidat:
— nº 4 (Chapitre 05 Clos-Couvert): fourniture et mise en œuvre de menuiserie extérieur mixte bois/aluminium en remplacement de menuiseries extérieur en aluminium.
Le marché est décomposé en:
A/ Une tranche ferme comprenant toutes les prestations décrites dans l'objet (cf. art. 2 du règlement de consultation);
B/ Une tranche optionnelle relative à l'acquisition des modules en remplacement de la dépose des modules et de la remise en état du terrain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2151-6 et R. 2151-7 du code de la commande publique:
1) formulaire DC1 (dernière version disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2151-6 et R. 2151-7 du code de la commande publique:
1) formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
2) formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces
équivalentes;
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet
équivalent. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat;
7) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres états membres;
8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
12:00 📅
“Unité monétaire utilisée: EUR.
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du...”
Unité monétaire utilisée: EUR.
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;
4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
5/ Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. À avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum.
Financement: budget Ville. Ce marché est susceptible de subventionnement. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie de 5 % est prévue; elle peut être remplacée uniquement par une garantie à première demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 246-604690 (2019-12-17)
Informations complémentaires (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre dans le cadre d'un marché global de performance. Les prestations sont...”
Brève description
Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Maxime Gorki à Nanterre dans le cadre d'un marché global de performance. Les prestations sont traitées en marché unique. En effet, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, le présent marché est un marché global de performance qui associe la réalisation des travaux à l'exploitation-pilotage des installations dès le démarrage du marché et pour une durée maximale de 3 ans suivant l'achèvement des travaux, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (cf. chapitre 1 du CCTP — pilotage et performance énergétique). Le marché prendra effet à la date de notification et pour une durée prévisionnelle de 64 mois. En application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site (art. 1.4 règlement de consultation).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 246-604690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 012-023137 (2020-01-14)