Travaux de réhabilitation du plateau sportif du lycée Paul Moreau situé à Bras-Panon (97412)

SPLA Maraïna

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation du plateau sportif du lycée Paul Moreau situé à Bras-Panon (97412).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
2019-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: A.2019.010
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation du plateau sportif du lycée Paul Moreau situé à Bras-Panon (97412). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +33 262919164 📞
Fax: +33 262919166 📠
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073333
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucune avance n'est prévue au marché. Pour chaque lot, une retenue de garantie est prévue au présent marché. Le pourcentage, la date et les conditions d'application de celle-ci sont également précisées dans le CCAP. Chacun des lots est financé à 100 % par la région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché. Pour chaque lot, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation du droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Chacun des lots est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) figurant à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont conclus à prix définitifs et actualisables. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Dans tous les cas, il devra soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les durées indiquées à la section II point 2.7 du présent avis sont données à titre indicatif. La durée en mois du marché s'entend période de préparation, délai d'exécution de travaux et durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le délai d'exécution de chaque lot comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux s'entend y compris congés légaux des entreprises du BTP et intempéries. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courriel ou en version papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation du plateau sportif du lycée Paul Moreau situé à Bras-Panon (97412).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Intitulé du lot: VRD — Clôtures — espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de VRD, clôtures et espaces verts nécessaires à la réhabilitation du plateau sportif du lycée Paul Moreau situé à Bras-Panon (97412).
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Travaux de réhabilitation du plateau sportif du Lycée Paul Moreau situé à Bras-Panon (97412)
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation des travaux d'équipements sportifs nécessaires à la réhabilitation du plateau sportif du lycée Paul Moreau situé à Bras-Panon (97412).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrage similaire au sens de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;
2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.
Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2016 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
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3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
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4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir:
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
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Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
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6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats sont informés que le lot 1 requiert un chiffre d'affaires annuel global minimum de 235 176,00 EUR (HT).
Ce CA annuel global minimum, sera apprécié sur le dernier exercice disponible.
Ce CA annuel global minimum s'appliquera à l'ensemble du groupement (cumul du CA annuel global des prestataires groupés) dans le cadre d'un groupement d'entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
7) une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé;
8) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME):
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Le soumissionnaire devra cependant indiquer a minima dans le DUME les éléments des points 5 à 8 mentionnés ci-dessus.
Important:
Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature (par exemple sur le chiffre d'affaires, sur les références professionnelles, les effectifs, moyens matériels…) à condition:
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— soit que la SPL Maraïna puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit,
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— ou soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables. Les candidats doivent alors vérifier que ces documents ou renseignements fournis antérieurement sont encore valables, préciser de quelle consultation il s'agit et confirmer leur validité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: société publique locale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente-directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion.
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.
Aucune avance n'est prévue au marché.
Pour chaque lot, une retenue de garantie est prévue au présent marché. Le pourcentage, la date et les conditions d'application de celle-ci sont également précisées dans le CCAP.
Chacun des lots est financé à 100 % par la région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché.
Pour chaque lot, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation du droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Chacun des lots est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) figurant à l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont conclus à prix définitifs et actualisables. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP.
Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Dans tous les cas, il devra soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
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La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Les durées indiquées à la section II point 2.7 du présent avis sont données à titre indicatif. La durée en mois du marché s'entend période de préparation, délai d'exécution de travaux et durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Le délai d'exécution de chaque lot comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.
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Le délai d'exécution des travaux s'entend y compris congés légaux des entreprises du BTP et intempéries.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courriel ou en version papier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: À l'attention du greffier en chef, 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Source: OJS 2019/S 033-073333 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation du plateau sportif du lycée Paul Moreau situé à Bras-Panon (97412). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché: 237355.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512346
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-073333
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dates de conclusions sont les dates de notification. Les marchés ont été signés le 26.9.2019. Les pièces des marchés sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com — Autres publications antérieures: — avis paru au BOAMP, annonce nº 19-18487 en date du 13.2.2019, — avis supplémentaire paru dans le quotidien de la réunion en date du 19.2.2019 (réf.: 651333), — avis supplémentaire paru dans le Journal de l'île de la Réunion en date du 19.2.2019 (réf.: 212841-2104).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD — clôtures — espaces verts
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Travaux de réhabilitation du plateau sportif du lycée paul moreau situe a bras-panon (97412)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Sbtpc
Adresse postale: 28 rue Jules Vernes, BP 92013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 224936.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Bourbon Équipements Collectivités
Adresse postale: 48 quai Ouest
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 12 419 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale

Référence
Informations complémentaires
Les dates de conclusions sont les dates de notification. Les marchés ont été signés le 26.9.2019. Les pièces des marchés sont consultables gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante: marches@spl-maraina.com — Autres publications antérieures:
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— avis paru au BOAMP, annonce nº 19-18487 en date du 13.2.2019,
— avis supplémentaire paru dans le quotidien de la réunion en date du 19.2.2019 (réf.: 651333),
— avis supplémentaire paru dans le Journal de l'île de la Réunion en date du 19.2.2019 (réf.: 212841-2104).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 210-512346 (2019-10-25)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Bourbon Equipements Collectivités SBTPC
Produits/services:
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