La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion.
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.
Aucune avance n'est prévue au marché.
Pour chaque lot, une retenue de garantie est prévue au présent marché. Le pourcentage, la date et les conditions d'application de celle-ci sont également précisées dans le CCAP.
Chacun des lots est financé à 100 % par la région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché.
Pour chaque lot, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation du droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Chacun des lots est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) figurant à l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont conclus à prix définitifs et actualisables. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP.
Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Dans tous les cas, il devra soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Les durées indiquées à la section II point 2.7 du présent avis sont données à titre indicatif. La durée en mois du marché s'entend période de préparation, délai d'exécution de travaux et durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Le délai d'exécution de chaque lot comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.
Le délai d'exécution des travaux s'entend y compris congés légaux des entreprises du BTP et intempéries.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante:
https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courriel ou en version papier.