Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchées sur le territoire de Plaine commune
EPT Plaine Commune
Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchées sur le territoire de Plaine commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-24 | Avis de marché |
| 2019-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 21012019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Service des marchés publics — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 171863622 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327007&orgAcronyme=p2q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042061
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 020-042061 (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 21012019
Brève description:
Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchées sur le territoire de Plaine commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Service des marchés publics — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 171863622 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327007&orgAcronyme=p2q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042061
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Pour réaliser ces travaux, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières. il lui sera obligatoirement réservé un minimum de 420 heures/an pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchées sur le territoire de Plaine Commune.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Description des options: En application de l'article 30-i 7
Informations complémentaires:
Pour réaliser ces travaux, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières. il lui sera obligatoirement réservé un minimum de 420 heures/an pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 18 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.9 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À priori, le marché devrait être renouvelé à l'issue de la durée du présent marché.
Plaine Commune agit en sa qualité d'entité adjudicatrice conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum annuels des prestations à bons de commande sont:
— montant minimum: 350 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 400 000 EUR HT.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Afin de promouvoir l'égalité professionnelle Femmes-Hommes et de lutter contre les discriminations, Plaine Commune souhaite associer ses partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses consultations. Ainsi, ces derniers sont invités à inclure dans leur offre une ou des proposition(s) d'action afin de garantir l'égalité Femmes-Hommes lors de l'exécution du marché.
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Le marché sera financé et payé, conformément aux règles de la comptabilité publique, dans son intégralité par l'EPT Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 020-042061 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 462 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363465
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042061
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-I 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des mesures mises en œuvre en matière environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.valentintp.com/index.php 🌏
Valeur totale du marché: 690 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 148-363465 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 462 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363465
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042061
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 350 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 400 000 EUR HT. Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. La valeur totale finale indiquée est purement estimative.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-I 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des mesures mises en œuvre en matière environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.valentintp.com/index.php 🌏
Valeur totale du marché: 690 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 148-363465 (2019-07-31)
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