Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchées sur le territoire de Plaine commune
21012019”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchées sur le territoire de Plaine commune.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchées sur le territoire de Plaine Commune.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du cahier des clauses techniques particulières, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour réaliser ces travaux, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales...”
Informations complémentaires
Pour réaliser ces travaux, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières. il lui sera obligatoirement réservé un minimum de 420 heures/an pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 18 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 18 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.9 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À priori, le marché devrait être renouvelé à l'issue de la durée du présent marché.” Informations complémentaires
“Plaine Commune agit en sa qualité d'entité adjudicatrice conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Plaine Commune agit en sa qualité d'entité adjudicatrice conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum annuels des prestations à bons de commande sont:
— montant minimum: 350 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 400 000 EUR HT.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Afin de promouvoir l'égalité professionnelle Femmes-Hommes et de lutter contre les discriminations, Plaine Commune souhaite associer ses partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses consultations. Ainsi, ces derniers sont invités à inclure dans leur offre une ou des proposition(s) d'action afin de garantir l'égalité Femmes-Hommes lors de l'exécution du marché.
Le marché sera financé et payé, conformément aux règles de la comptabilité publique, dans son intégralité par l'EPT Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 020-042061 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchées sur le territoire de Plaine Commune
21012019”
Brève description:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchées sur le territoire de Plaine Commune.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 462 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des chantiers”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des mesures mises en œuvre en matière environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du cahier des clauses techniques particulières, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-042061
Attribution du marché
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Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchées”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valentintp.com/index.php🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 462 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 350 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 400 000...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 350 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 400 000 EUR HT. Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. La valeur totale finale indiquée est purement estimative.
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Source: OJS 2019/S 148-363465 (2019-07-31)