Travaux de réhabilitation des façades de 8 tours soit 608 logements au Chemin Vert à Caen (entreprise générale)

Caen la Mer Habitat

Le groupe Chemin Vert centre construit en 1969-1970 comporte plus de 1 100 logements constitués de tours et de bâtiments bas.
Travaux de réhabilitation des façades de 8 tours soit 608 logements au Chemin Vert à Caen (entreprise générale).
Une 1 opération a été réalisée en 2013 et 2014 sur les îlots Pinsons et Rouge Gorge (bâtiments 28, 29, 30, 31, 32 et 33) représentant 209 logements.
Une 2 opération a été achevée en 2018 sur les bâtiments 38, 39 et 40 rue de Champagne, pour 107 logements.
Le présent projet consiste à poursuivre la rénovation des bâtiments de ce groupe avec le lancement de la réhabilitation des façades des tours rues de Bourgogne et Champagne en accompagnement du projet de renouvellement urbain du quartier du Chemin Vert et de l’opération d’aménagement des espaces extérieurs des tours.
Lieux d’exécution: rue de Bourgogne, rue de Champagne, rue du Chemin vert à Caen (14000).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction basse-normandie

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-03-22	Informations complémentaires
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Numéro de référence: 2019-04-AOO-TR REHABILITATION 8 TOURS CV - EG
Brève description:

Le groupe Chemin Vert centre construit en 1969-1970 comporte plus de 1 100 logements constitués de tours et de bâtiments bas. Travaux de réhabilitation des façades de 8 tours soit 608 logements au Chemin Vert à Caen (entreprise générale). Une 1 Une 2 Le présent projet consiste à poursuivre la rénovation des bâtiments de ce groupe avec le lancement de la réhabilitation des façades des tours rues de Bourgogne et Champagne en accompagnement du projet de renouvellement urbain du quartier du Chemin Vert et de l’opération d’aménagement des espaces extérieurs des tours. Lieux d’exécution: rue de Bourgogne, rue de Champagne, rue du Chemin vert à Caen (14000).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133035
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L’entreprise retenue s’engage à respecter une clause d’insertion et d’emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé au programme joint à la présente consultation. Un volume prévisionnel de 2 520 heures est prévu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupe Chemin Vert centre construit en 1969-1970 comporte plus de 1 100 logements constitués de tours et de bâtiments bas.

Travaux de réhabilitation des façades de 8 tours soit 608 logements au Chemin Vert à Caen (entreprise générale).

Une 1

Une 2

Le présent projet consiste à poursuivre la rénovation des bâtiments de ce groupe avec le lancement de la réhabilitation des façades des tours rues de Bourgogne et Champagne en accompagnement du projet de renouvellement urbain du quartier du Chemin Vert et de l’opération d’aménagement des espaces extérieurs des tours.

Lieux d’exécution: rue de Bourgogne, rue de Champagne, rue du Chemin…

… vert à Caen (14000).

… Vert à Caen (14000).

Le marché fait l’objet d’un lot unique décomposé en 10 corps d’état et comporte 4 tranches définis selon les modalités suivantes:

— corps d’état 1 échafaudages,

— corps d’état 2 travaux sur supports amiantés,

— corps d’état 3 gros œuvre,

— corps d’état 4 charpente – bardage,

— corps d’état 5 étanchéité – couverture,

— corps d’état 6 serrurerie,

— corps d’état 7 peinture — ravalement,

— corps d’état 8 (variante obligatoire): menuiseries intérieures,

— corps d’état 9 (variante obligatoire): menuiseries extérieures,

— corps d’état 10 (variante obligatoire): électricité.

Désignation travaux à réaliser:

— tranche ferme réhabilitation des façades des tours sis 11 et 7 rue de Bourgogne à Caen,

— tranche optionnelle 1 réhabilitation des façades des tours sis 3 rue de Bourgogne et 101 rue du chemin Vert à Caen,

— tranche optionnelle 2 réhabilitation des façades de la tour sis 12 rue de Champagne à Caen,

— tranche optionnelle 3 réhabilitation des façades des tours sis 14 et 18 rue de Champagne à Caen.

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la passation d’un marché unique est justifiée techniquement par la nature et l’ampleur des travaux de cette opération. En effet, cette opération qui concerne 8 tours de 12 à 14 niveaux représentant au total 608 logements s’étend sur une période de travaux d’environ 4 ans et se réalise en milieu occupé et amianté. Toutes les interventions sur les loggias sont réalisées en milieu amianté et nécessitent que les corps d’état soient habilités pour des interventions en sous-section 4.

De plus, les garde-corps actuels contiennent une peinture au plomb et ont des dimensions hors normes (6 m) nécessitant leur découpe en 3 tronçons pour leur évacuation. Le remplacement des garde-corps nécessite donc diverses opérations devant être réalisées par chronologie précise et contrôlées afin d’assurer la sécurité des locataires et des intervenants. De par la présence de supports amiantés et de peinture au plomb ainsi que la taille hors norme des garde-corps, l’allotissement rendrait techniquement plus difficile l’exécution des travaux.

Par ailleurs, cette opération d’envergure unique et non courante pour Caen la Mer Habitat, implique une installation de chantier lourde et organisée afin d’assurer la coordination des interventions, la sécurité des différents corps d’état et de surcroît limiter la nuisance sur l’occupation des locataires.

Cette opération en milieu occupé et amianté avec une forte coactivité pour la mise en œuvre des ouvrages nécessite un parfait phasage et une parfaite coordination indispensable pour optimiser les délais et minimiser l’impact des travaux pour les locataires et la population avoisinante.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

Les candidats peuvent également proposer des variantes facultatives ou assimilables à des prestations supplémentaires éventuelles dans la mesure où toutes les sujétions qu’elles impliquent seront prises en charge dans leur offre et qu’elles restent conformes aux exigences du CCTP.

Informations complémentaires:

L’entreprise retenue s’engage à respecter une clause d’insertion et d’emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé au programme joint à la présente consultation.

Un volume prévisionnel de 2 520 heures est prévu.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d’exécution: rue de Bourgogne, rue de Champagne, rue du Chemin Vert à Caen (14000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Attestation de compétence de travail en milieu amianté sous-section 4.

Le marché pourra être attribué à une entreprise générale ou à un groupement.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement soit:

— conjoint avec mandataire solidaire,

— solidaire.

En application de l’article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun de membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de Caen la Mer Habitat, pour l’exécution du marché.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause d'insertion obligatoire.

L’exécution des tranches optionnelles est subordonnée à la délivrance d’un ordre de service notifié dans les délais suivants:

— tranche optionnelle 1 — 20 mois à compter de la notification du marché,

— tranche optionnelle 2 — 32 mois à compter de la notification du marché,

— tranche optionnelle 3 — 44 mois à compter de la notification du marché.

À défaut de notification dans les délais ci dessus, le titulaire pourra renoncer à l’exécution des tranches optionnelles (aucune indemnité de dédit ou d’attente ne sont prévues).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caen la Mer Habitat — 1 place Jean Nouzille — 14000 Caen.
Informations complémentaires:

Les plis électroniques seront ouverts par les membres de la Commission d'appels d'offre de Caen la Mer Habitat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex Tél.: +33 240086433 Fax: +33 240479067 Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2019/S 058-133035 (2019-03-19)

Informations complémentaires (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupe Chemin vert centre construit en 1969-1970 comporte plus de 1 100 logements constitués de tours et de bâtiments bas. Travaux de réhabilitation des façades de 8 tours soit 608 logements au Chemin vert à Caen (entreprise générale). Une 1 Une 2 Le présent projet consiste à poursuivre la rénovation des bâtiments de ce groupe avec le lancement de la réhabilitation des façades des tours rues de Bourgogne et Champagne en accompagnement du projet de renouvellement urbain du quartier du Chemin vert et de l’opération d’aménagement des espaces extérieurs des tours. Lieux d’exécution: rue de Bourgogne, rue de Champagne, rue du Chemin vert à Caen (14000).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-140859
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-133035
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est fixée au 14.5.2019 (12:00) en lieu et place du 23.4.2019 (12:00) initialement prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupe Chemin vert centre construit en 1969-1970 comporte plus de 1 100 logements constitués de tours et de bâtiments bas.

Travaux de réhabilitation des façades de 8 tours soit 608 logements au Chemin vert à Caen

(entreprise générale).

Le présent projet consiste à poursuivre la rénovation des bâtiments de ce groupe avec le lancement de la réhabilitation des façades des tours rues de Bourgogne et Champagne en accompagnement du projet de renouvellement urbain du quartier du Chemin vert et de l’opération d’aménagement des espaces extérieurs des tours.

Source: OJS 2019/S 061-140859 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupe Chemin Vert centre construit en 1969-1970 comporte plus de 1 100 logements constitués de tours et de bâtiments bas. Travaux de réhabilitation des façades de 8 tours soit 608 logements au Chemin Vert a Caen (entreprise générale). Une 1 Une 2 Le présent projet consiste à poursuivre la rénovation des bâtiments de ce groupe avec le lancement de la réhabilitation des façades des tours rues de Bourgogne et Champagne en accompagnement du projet de renouvellement urbain du quartier du Chemin Vert et de l’opération d’aménagement des espaces extérieurs des tours. Lieux d’exécution: rue de Bourgogne, rue de Champagne, rue du Chemin Vert à Caen (14000).

Valeur totale du marché: 7623564.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-381407
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation des façades de 8 tours soit 608 logements au Chemin Vert a Caen (entreprise générale).

— corps d’état 1: échafaudages,

— corps d’état 2: travaux sur supports amiantés,

— corps d’état 3: gros œuvre,

— corps d’état 4: charpente – bardage,

— corps d’état 5: étanchéité – couverture,

— corps d’état 6: serrurerie,

— corps d’état 7: peinture — ravalement,

— tranche optionnelle 1: réhabilitation des façades des tours sis 3 rue de Bourgogne et 101 rue du Chemin Vert à Caen,

— tranche optionnelle 2: réhabilitation des façades de la tour sis 12 rue de Champagne à Caen,

— tranche optionnelle 3: réhabilitation des façades des tours sis 14 et 18 rue de Champagne à Caen.

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Eiffage Construction Basse-Normandie
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 7735613.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa notification.

Le délai global d’exécution des travaux prévu était de 45 mois maximum.

Le titulaire s’engage à optimiser le délai d’exécution comme suit:

— tranche ferme 10 mois y compris 2 mois de préparation,

— tranche optionnelle 1: 9 mois y compris 1 mois de préparation,

— tranche optionnelle 2: 9 mois y compris 1 mois de préparation,

— tranche optionnelle 3: 9 mois y compris 1 mois de préparation.

Total: 37 mois.

Les délais d’exécution par tranche exprimés ci-dessus ont pour point de départ, la date fixée par l’ordre de service notifiant au titulaire du marché, le début d’exécution des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex, Tél.: +33 240086433 — Fax: +33 240479067 — Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), Tél.: +33 231707272 — Fax: +33 231524217 — Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Source: OJS 2019/S 155-381407 (2019-08-08)

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