Les prestations seront financées sur le budget annexe assainissement de Limoges Métropole Communauté urbaine et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire à l'article 7 de l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le téléchargement du dossier de consultation, les demandes de renseignements complémentaires et les réponses se font obligatoirement via le profil acheteur de Limoges Métropole — Communauté urbaine:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les articles R. 2191-32 à R. 2191 35 du code de la commande publique du 1.4.2019 prévoient une retenue de garantie.
Les candidats transmettent obligatoirement leurs offres par voie électronique uniquement par le biais de la plate-forme électronique à l'adresse
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les critères de sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critères
1) le prix des prestations: pondération = 50 %.
Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du BPU et du DQE selon la formule suivante:
Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée);
2) la valeur technique des prestations: pondération = 50 %.
Elle est notée sur 20 points et appréciées en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants:
2.1) performance des produits et fournitures 40 %;
2.2) moyens humains et matériels 20 %;
2.3) organisation des travaux 40 %.
Chaque sous-critère sera noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «Prix des prestations» et «Valeur technique». En cas d'égalité, l'offre ayant le meilleur prix sera retenue.