Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris, en 3 lots séparés

Ville de Paris

Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris, en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-09-20	Informations complémentaires
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019V12087160
Brève description:

Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris, en 3 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423166
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande avec les montants suivants sur la durée de 24 mois: — minimum: 1 000 000 EUR HT, — maximum: 4 000 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Circonscription Est: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Circonscription Est: 3
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec les montants suivants sur la durée de 24 mois:

— minimum: 1 000 000 EUR HT,

— maximum: 4 000 000 EUR HT.

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Circonscription Ouest: 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Circonscription Ouest: 1
Intitulé du lot: Circonscription Sud: 5
Numéro du lot: 3
Brève description: Circonscription Sud: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés DC1, DC2.
Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

b) déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

c) questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise Démarche de progrès (annexe 6 au règlement de la consultation), dûment rempli.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter l'ensemble des certificats de qualification professionnelle suivants:

— FNTP 113: ouvrages béton et béton armé de technicité courante, ou équivalent,

— FNTP 522: rénovation de canalisations sans pression, ou équivalent,

— FNTP 524: réhabilitation de branchements sans tranchée, ou équivalent équivalent,

— certificats Qualibat 1552 «traitement amiante» ou «AFNOR» confinement et retrait de «l'amiante friable en place» ou «Global certification» ou équivalent. Concernant les qualifications amiantes, le candidat devra fournir à minima la précertification de qualification.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de pro motion de l'égalité des chances. La durée du marché court à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:

— la date de notification du marché au titulaire,

— le 21.1.2020 à titre indicatif, les prestations débuteront en janvier 2020.

La durée du marché se définit comme suit: 24 mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 174-423166 (2019-09-05)

Informations complémentaires (2019-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-449797
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-423166
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2019/S 185-449797 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091523
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le marché comporte un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 4 000 000 EUR HT pour une durée de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché comporte un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 4 000 000 EUR HT pour une durée de 24 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'encadrement des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compréhension des contraintes liées à l'exécution du marché et mise en place de solutions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Plan de progrès sur la motorisation des véhicules légers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Urbaine de travaux SAS
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://urbaine.fayat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Commune postale: Viry Chatillon
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Sociétés Réunies Bergeon Buret-Galland SAS
Adresse postale: cité du Grand Cormier
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.srbg.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Paris — direction de la propreté et de l'eau — service des affaires financières — cellule coordination des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 039-091523 (2020-02-24)

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