Avis de marché (2019-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris, en 3 lots séparés
2019V12087160”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris, en 3 lots séparés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circonscription Est: 3, 4, 10, 11, 12, 19, 20, la partie du 1 arrondissement située sur l'île de la Cité, le Bois de Vincennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Circonscription Est: 3, 4, 10, 11, 12, 19, 20, la partie du 1 arrondissement située sur l'île de la Cité, le Bois de Vincennes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au...”
Description des renouvellements
Chaque marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché à bons de commande avec les montants suivants sur la durée de 24 mois:
— minimum: 1 000 000 EUR HT,
— maximum: 4 000 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec les montants suivants sur la durée de 24 mois:
— minimum: 1 000 000 EUR HT,
— maximum: 4 000 000 EUR HT.
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circonscription Ouest: 1 (excepté île de la Cité), 2, 8, 9, 16, 17, 18 arrondissement et Bois de Boulogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Circonscription Ouest: 1 (excepté île de la Cité), 2, 8, 9, 16, 17, 18 arrondissement et Bois de Boulogne.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circonscription Sud: 5, 6, 7, 13, 14, 15 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circonscription Sud: 5, 6, 7, 13, 14, 15 arrondissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Imprimés DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
b) déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
b) déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
c) questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise Démarche de progrès (annexe 6 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra présenter l'ensemble des certificats de qualification professionnelle suivants:
— FNTP 113: ouvrages béton et béton armé de technicité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra présenter l'ensemble des certificats de qualification professionnelle suivants:
— FNTP 113: ouvrages béton et béton armé de technicité courante, ou équivalent,
— FNTP 522: rénovation de canalisations sans pression, ou équivalent,
— FNTP 524: réhabilitation de branchements sans tranchée, ou équivalent équivalent,
— certificats Qualibat 1552 «traitement amiante» ou «AFNOR» confinement et retrait de «l'amiante friable en place» ou «Global certification» ou équivalent. Concernant les qualifications amiantes, le candidat devra fournir à minima la précertification de qualification.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de pro motion de l'égalité des chances. La durée du marché court à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— la date de notification du marché au titulaire,
— le 21.1.2020 à titre indicatif, les prestations débuteront en janvier 2020.
La durée du marché se définit comme suit: 24 mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 174-423166 (2019-09-05)
Informations complémentaires (2019-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 174-423166
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2019/S 185-449797 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Ville de Paris — direction de la propreté et de l'eau — service des affaires financières — cellule coordination des achats”
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'encadrement des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des contraintes liées à l'exécution du marché et mise en place de solutions”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Plan de progrès sur la motorisation des véhicules légers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte un minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 4 000 000 EUR HT pour une durée de 24 mois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Circonscription Ouest: 1 (excepté île de la cité), 2, 8, 9, 16, 17, 18 arrondissement et Bois de Boulogne” Description
Description du marché:
“Circonscription Ouest: 1 (excepté Île de la Cité), 2, 8, 9, 16, 17, 18 arrondissement et Bois de Boulogne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-423166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201380031900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Circonscription Est: 3, 4, 10, 11, 12, 19, 20 arrondissements, la partie du 1 arrondissement située sur l'Île de la Cité et le Bois de Vincennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de travaux SAS
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://urbaine.fayat.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20201380032000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Circonscription Ouest: 1 (excepté Île de la Cité), 2, 8, 9, 16, 17, 18 arrondissements et le Bois de Boulogne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Viry Chatillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20201380032100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circonscription Sud: 5, 6, 7, 13, 14 et 15 arrondissements
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sociétés Réunies Bergeon Buret-Galland SAS
Adresse postale: cité du Grand Cormier
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.srbg.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).