Travaux de réhabilitation de 108 logements, parties communes, enveloppe extérieure, création d'ascenseurs et aménagement des combles en 14 logements de l'immeuble Chasselièvre

Rouen Habitat

Les travaux sont répartis en 13 entités techniques traitées en marché unique, comme suit:
— entité technique nº 1: gros œuvre — maçonnerie,
— entité technique nº 2: ossature bois — traitement des façades,
— entité technique nº 3: couverture,
— entité technique nº 4: serrurerie,
— entité technique nº 5: menuiseries extérieures,
— entité technique nº 6: plâtrerie — isolation,
— entité technique nº 7: menuiseries intérieures,
— entité technique nº 8: électricité,
— entité technique nº 9: plomberie sanitaire,
— entité technique nº 10: ventilation,
— entité technique nº 11: chauffage,
— entité technique nº 12: peinture — sols souples,
— entité technique nº 13: ascenseurs.
Ces entités techniques ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti.
Elles constituent un marché unique. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l'offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATEB
• Sogea Nord-Ouest

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché
2019-09-17	Informations complémentaires
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 19S0009
Brève description:

Les travaux sont répartis en 13 entités techniques traitées en marché unique, comme suit: — entité technique nº 1: gros œuvre — maçonnerie, — entité technique nº 2: ossature bois — traitement des façades, — entité technique nº 3: couverture, — entité technique nº 4: serrurerie, — entité technique nº 5: menuiseries extérieures, — entité technique nº 6: plâtrerie — isolation, — entité technique nº 7: menuiseries intérieures, — entité technique nº 8: électricité, — entité technique nº 9: plomberie sanitaire, — entité technique nº 10: ventilation, — entité technique nº 11: chauffage, — entité technique nº 12: peinture — sols souples, — entité technique nº 13: ascenseurs. Ces entités techniques ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti. Elles constituent un marché unique. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l'offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-378890
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Le nombre de variantes autorisées proposé doit être au maximum de 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont répartis en 13 entités techniques traitées en marché unique, comme suit:

— entité technique nº 1: gros œuvre — maçonnerie,

— entité technique nº 2: ossature bois — traitement des façades,

— entité technique nº 3: couverture,

— entité technique nº 4: serrurerie,

— entité technique nº 5: menuiseries extérieures,

— entité technique nº 6: plâtrerie — isolation,

— entité technique nº 7: menuiseries intérieures,

— entité technique nº 8: électricité,

— entité technique nº 9: plomberie sanitaire,

— entité technique nº 10: ventilation,

— entité technique nº 11: chauffage,

— entité technique nº 12: peinture — sols souples,

— entité technique nº 13: ascenseurs.

Ces entités techniques ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti.

Elles constituent un marché unique. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l'offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.

Elles constituent un marché unique, conclu soit avec une entreprise générale «titulaire unique» tous corps d'état, soit avec un groupement d'entrepreneurs. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l'offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Il est prévu les variantes exigées (options) suivantes:

— entité technique nº 1: réhabilitation:

—— variante exigée nº 1-2-3-1: démolition des claustras bois et nettoyage des caves,

—— variante exigée nº 1-2-3-2: réfection des sols de caves,

—— variante exigée nº 1-2-3-3: cloisonnement des caves,

—— variante exigée nº 1-2-3-4: mises aux normes gaines techniques,

—— variante exigée nº 1-2-3-5: flocage en plancher haut sous-sol R de 3,15 m

—— variante exigée nº 1-2-3-6: curage de la butte.

— entité technique nº 3:

Aménagement combles en 14 logements.

—— variante exigée nº 3-3-17: couverture en zinc prépatiné — pose à joint debout.

— entité technique nº 4: réhabilitation:

—— variante exigée nº 4-2-4-1: remplacement des portes de caves.

— entité technique nº 5: réhabilitation:

—— variante exigée nº 5-2-8: persienne PVC.

—— variante exigée nº 5-3-3: motorisation des volets roulants de porte — fenêtres.

— entité technique nº 7: réhabilitation:

—— variante exigée nº 7-2-5-1: blocs portes coupe feu ½ heures,

—— variante exigée nº 7-2-6: remplacement de serrure et garnitures des portes de distribution.

— entité technique nº 8:

—— variante exigée nº 8-3-1-9: alimentations électriques des volets roulants.

— entité technique nº 9: réhabilitation:

—— variante exigée nº 9-2-17: déplacement de compteur Ef.

— entité technique nº 11: réhabilitation:

—— variante exigée nº 11-2-8: chauffe bains gaz — 18 logements — cages D et E,

—— variante exigée nº 11-2-9: remplacement des radiateurs.

Informations complémentaires:

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Le nombre de variantes autorisées proposé doit être au maximum de 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;

2) garanties et capacités techniques et financières;

3) références.

Chaque candidats devra produire les documents suivants:

— une lettre de candidature,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sous le coup des exclusions en application des articles L. 2141, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de le commande publique,

— copie du ou des jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le pouvoir adjudicateur impose que les candidats possèdent les qualifications suivantes et en justifie dans leur dossier «candidature»: spécificités pour les travaux liés à l'amiante: l'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4.

Conformément au décret du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23.9.2015 modifiant l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les 3 compétences suivantes «encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier» devront être transmises.

Pour les documents relatifs à l'offre se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: oph
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le jeudi 5.9.2019 (10:00).

Lieu de rendez-vous: devant l'immeuble Chasselièvre, 72 rue Guillaume d'Estouteville, 76000 Rouen.

Se référer au règlement de consultation.

Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire DC1.

Durée prévisionnelle des travaux: 18 mois dont 3 mois de préparation.

Condition d'obtention du dossier de consultation: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.info/accueil.htm

Conditions de remise des offres: conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.

Cautionnement et garanties:

Une retenue de garantie de 5 % sera exigée. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.

Modalités de financement et paiement: délai de paiement de 30 jours.

Financement: fonds propres et subventions.

Une avance est prévue (au taux de 5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 154-378890 (2019-08-08)

Informations complémentaires (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation de 108 logements, parties communes, enveloppe extérieure, création d'ascenseurs et aménagement des combles en 14 logements de l'immeuble Chasselièvre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440073
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-378890
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2019/S 181-440073 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont répartis en 13 entités techniques traitées en marché unique, comme suit: — entité technique n — entité technique n — entité technique n — entité technique n — entité technique n — entité technique n — entité technique n — entité technique n — entité technique n — entité technique n — entité technique n — entité technique n — entité technique n

Valeur totale du marché: 5474654.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 76001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185744
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Dans le bloc 3, la phrase «le marché est divisé en lot: oui» veut dire qu'il s'agit d'un lot unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — entité technique n
Numéro du lot: unique
Description des options:

— entité technique n

—— variante exigée n

Aménagement combles en 14 logements,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Sogea nord-ouest
Adresse postale: 10 boulevard Ferdinand de Lesseps, CS 80252
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76004
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sateb
Adresse postale: 5 rue de la Scierie, village d'entreprises Les Essarts
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Valeur totale du marché: 5474654.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: oph Rouen Habitat
Source: OJS 2020/S 079-185744 (2020-04-17)

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