La présente consultation concerne les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement. Ils comprennent les interventions de réfection courante et d'urgence relatives à l'ensemble des installations et ouvrages d'assainissement y compris les interventions en atmosphère confinée. Sont inclus dans ce marché les prestations de 2 œuvre nécessaires à l'entretien courant ou d'urgence des différentes stations électromécaniques et bâtiments industriels connexes y compris les espaces extérieurs et la maintenance de l'ensemble des installations aérauliques et de climatisation, les espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: DSEA18-29
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement. Ils comprennent les interventions de réfection courante et d'urgence relatives à l'ensemble des installations et ouvrages d'assainissement y compris les interventions en atmosphère confinée. Sont inclus dans ce marché les prestations de 2
La présente consultation concerne les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement. Ils comprennent les interventions de réfection courante et d'urgence relatives à l'ensemble des installations et ouvrages d'assainissement y compris les interventions en atmosphère confinée. Sont inclus dans ce marché les prestations de 2
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-113882
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les montants annuels sont les suivants: minimum de 2 000 000 EUR HT, sans montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 5 500 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Les montants annuels sont les suivants: minimum de 2 000 000 EUR HT, sans montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 5 500 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 085 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de réfection sur le réseau visitable d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de travaux de réfection sur le réseau visitable d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 20 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Les montants annuels sont les suivants: minimum de 2 000 000 EUR HT, sans montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 5 500 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Les montants annuels sont les suivants: minimum de 2 000 000 EUR HT, sans montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 5 500 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Intitulé du lot: Travaux de réfection sur le réseau non visitable d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de travaux de réfection sur le réseau non visitable d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 11 740 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les montants annuels sont les suivants: minimum de 2 000 000 EUR HT, sans montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 4 070 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Les montants annuels sont les suivants: minimum de 2 000 000 EUR HT, sans montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 4 070 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Intitulé du lot: Prestations de 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit de prestations de 2
Valeur estimée hors TVA: 822 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 275 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 275 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l'assainissement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit de travaux d'entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l'assainissement.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Informations complémentaires:
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 300 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 300 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 6.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017) ou à défaut une attestation précisant que le CES n'est pas encore créé.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 6.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017) ou à défaut une attestation précisant que le CES n'est pas encore créé.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 1
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse URL figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse URL figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 050-113882 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dsea18-29
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement. Ils comprennent les interventions de réfection courante et d'urgence relatives à l'ensemble des installations et ouvrages d'assainissement y compris les interventions en atmosphère confinée. Sont inclus dans ce marché les prestations de second œuvre nécessaires à l'entretien courant ou d'urgence des différentes stations électromécaniques et bâtiments industriels connexes y compris les espaces extérieurs et la maintenance de l'ensemble des installations aérauliques et de climatisation, les espaces verts.
La présente consultation concerne les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement. Ils comprennent les interventions de réfection courante et d'urgence relatives à l'ensemble des installations et ouvrages d'assainissement y compris les interventions en atmosphère confinée. Sont inclus dans ce marché les prestations de second œuvre nécessaires à l'entretien courant ou d'urgence des différentes stations électromécaniques et bâtiments industriels connexes y compris les espaces extérieurs et la maintenance de l'ensemble des installations aérauliques et de climatisation, les espaces verts.
Valeur totale du marché: 30564423.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-381411
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-113882
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La valeur totale finale correspond aux montants des détails quantitatifs estimatifs des 4 lots ayant servi à l'analyse des offres, sur quatre ans, reconductions comprises. Les montants contractuels annuels sont fixés pour les lots 1 et 2: 2 000 000 EUR (HT). Minimum et sans maximum. Pour les lots 3 et 4: sans minimum et 500 000 EUR (HT). Maximum. Ces montants seront ramenés au prorata temporis de la période exécutée pour la première et dernière année.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La valeur totale finale correspond aux montants des détails quantitatifs estimatifs des 4 lots ayant servi à l'analyse des offres, sur quatre ans, reconductions comprises. Les montants contractuels annuels sont fixés pour les lots 1 et 2: 2 000 000 EUR (HT). Minimum et sans maximum. Pour les lots 3 et 4: sans minimum et 500 000 EUR (HT). Maximum. Ces montants seront ramenés au prorata temporis de la période exécutée pour la première et dernière année.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de second œuvre, travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement
Brève description:
Il s'agit de prestations de second œuvre, travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Eiffage génie civil réseaux — SNC
Numéro d'enregistrement national: 487 737 728 00070
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145102130📞
Courrier électronique: elodie.esteves@eiffage.com📧
Pays: Val-de-Marne🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageinfrastructures.com/🌏
Nom: France travaux — SAS
Numéro d'enregistrement national: 343 818 688 00040
Adresse postale: 13 et 13 bis du bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Téléphone: +33 156329140📞
Courrier électronique: francetravaux@evariste-prospective.com📧
Nom: Valentin environnement et travaux publics — SAS
Numéro d'enregistrement national: 562 062 232 000 45
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 141790101📞
Courrier électronique: charlotte.baudouin@valentintp.com📧
Adresse Internet: http://www.valentintp.com/🌏
Valeur totale du marché: 17996194.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 56206223200045
Code postal: 94700
Nom: Eiffage travaux publics réseaux
Numéro d'enregistrement national: 48773772800070
Commune postale: Limeil Brevannes
Nom: France travaux
Numéro d'enregistrement national: 34381868800040
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du Bois Cerdon
Courrier électronique: contact@francetravaux.fr📧
Valeur totale du marché: 10631915.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Reolian multitec
Numéro d'enregistrement national: 69201718900048
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94015
Téléphone: +33 145184141📞
Courrier électronique: ao@reolian.com📧
Adresse Internet: https://www.reolian-multitec.fr/batiment/services-multitechniques-aux-entreprises.html🌏
Valeur totale du marché: 769126.60 EUR 💰
Nom: Agrigex environnement SAS
Numéro d'enregistrement national: 32534895100030
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 169811800📞
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com📧
Pays: Essonne🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/🌏
Valeur totale du marché: 1167187.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551 et suivants du code de justice administrative.