La présente consultation concerne les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement. Ils comprennent les interventions de réfection courante et d'urgence relatives à l'ensemble des installations et ouvrages d'assainissement y compris les interventions en atmosphère confinée. Sont inclus dans ce marché les prestations de 2 œuvre nécessaires à l'entretien courant ou d'urgence des différentes stations électromécaniques et bâtiments industriels connexes y compris les espaces extérieurs et la maintenance de l'ensemble des installations aérauliques et de climatisation, les espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement
DSEA18-29”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement. Ils...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement. Ils comprennent les interventions de réfection courante et d'urgence relatives à l'ensemble des installations et ouvrages d'assainissement y compris les interventions en atmosphère confinée. Sont inclus dans ce marché les prestations de 2 œuvre nécessaires à l'entretien courant ou d'urgence des différentes stations électromécaniques et bâtiments industriels connexes y compris les espaces extérieurs et la maintenance de l'ensemble des installations aérauliques et de climatisation, les espaces verts.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 34 085 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection sur le réseau visitable d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché: Il s'agit de travaux de réfection sur le réseau visitable d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: minimum de 2 000 000 EUR HT, sans montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont les suivants: minimum de 2 000 000 EUR HT, sans montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 5 500 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection sur le réseau non visitable d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Il s'agit de travaux de réfection sur le réseau non visitable d'assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 740 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: minimum de 2 000 000 EUR HT, sans montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont les suivants: minimum de 2 000 000 EUR HT, sans montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 4 070 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de 2 œuvre, travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de 2 œuvre, travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 822 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 275 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Il s'agit de travaux d'entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l'assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 103 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont les suivants: sans minimum et maximum de 500 000 EUR HT. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 300 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 6.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017) ou à défaut une attestation précisant que le CES n'est pas encore créé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire de l'accord-cadre aura...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 1 trimestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse URL figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre, le nº et l'intitulé du lot pour lequel le candidat remet son offre et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation. L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Pour la 1 et la dernière période, les montants annuels de chaque lot seront calculés au prorata de la période d'exécution. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prestations seront réglées par mandat administratif, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://www.chorus-pro.gouv.fr — les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 7.1 du CCAP. Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).en ce qui concerne l'avance, et dans le cas de son acceptation, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Cet accord-cadre bénéficie d'une subvention allouée par l'agence de l'eau Seine Normandie. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 050-113882 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de refection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement
Dsea18-29”
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement. Ils...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement. Ils comprennent les interventions de réfection courante et d'urgence relatives à l'ensemble des installations et ouvrages d'assainissement y compris les interventions en atmosphère confinée. Sont inclus dans ce marché les prestations de second œuvre nécessaires à l'entretien courant ou d'urgence des différentes stations électromécaniques et bâtiments industriels connexes y compris les espaces extérieurs et la maintenance de l'ensemble des installations aérauliques et de climatisation, les espaces verts.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30564423.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de second œuvre, travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement” Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de second œuvre, travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-113882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de réfection sur le réseau visitable d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage génie civil réseaux — SNC
Numéro d'enregistrement national: 487 737 728 00070
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145102130📞
Courrier électronique: elodie.esteves@eiffage.com📧
Fax: +33 145102148 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.eiffageinfrastructures.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: France travaux — SAS
Numéro d'enregistrement national: 343 818 688 00040
Adresse postale: 13 et 13 bis du bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Téléphone: +33 156329140📞
Courrier électronique: francetravaux@evariste-prospective.com📧
Fax: +33 156322990 📠
Le contractant est une PME ✅
Nom: Valentin environnement et travaux publics — SAS
Numéro d'enregistrement national: 562 062 232 000 45
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 141790101📞
Courrier électronique: charlotte.baudouin@valentintp.com📧
Fax: +33 141790102 📠
URL: http://www.valentintp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17996194.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Opérations subaquatiques, Travaux sur ouvrages en atmosphère confiné,
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-5223
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de réfection sur le réseau non visitable d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 56206223200045
Code postal: 94700
Nom: Eiffage travaux publics réseaux
Numéro d'enregistrement national: 48773772800070
Commune postale: Limeil Brevannes
Nom: France travaux
Numéro d'enregistrement national: 34381868800040
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du Bois Cerdon
Courrier électronique: contact@francetravaux.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10631915.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-2224
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de second œuvre, travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Reolian multitec
Numéro d'enregistrement national: 69201718900048
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94015
Téléphone: +33 145184141📞
Courrier électronique: ao@reolian.com📧
Fax: +33 145184140 📠
URL: https://www.reolian-multitec.fr/batiment/services-multitechniques-aux-entreprises.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 822 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 769126.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-2225
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l'assainissement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrigex environnement SAS
Numéro d'enregistrement national: 32534895100030
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 169811800📞
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com📧
Fax: +33 169814847 📠
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.terideal.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 103 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1167187.04 💰
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire du pouvoir...”
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La valeur totale finale correspond aux montants des détails quantitatifs estimatifs des 4 lots ayant servi à l'analyse des offres, sur quatre ans, reconductions comprises. Les montants contractuels annuels sont fixés pour les lots 1 et 2: 2 000 000 EUR (HT). Minimum et sans maximum. Pour les lots 3 et 4: sans minimum et 500 000 EUR (HT). Maximum. Ces montants seront ramenés au prorata temporis de la période exécutée pour la première et dernière année.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 155-381411 (2019-08-09)