Le marché est composé de 4 lots.
— le lot nº 1: VRD — cheminement voirie,
— le lot nº 2: couverture — zinguerie,
— le lot nº 3: réseaux EU — chaufferie — ECS,
— Le lot nº 4: ascenseur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de refection sur clos bati réseaux conformités réglementaires et divers
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Le marché est composé de 4 lots.
— le lot nº 1: VRD — cheminement voirie,
— le lot nº 2: couverture — zinguerie,
— le lot nº 3: réseaux EU — chaufferie —...”
Brève description
Le marché est composé de 4 lots.
— le lot nº 1: VRD — cheminement voirie,
— le lot nº 2: couverture — zinguerie,
— le lot nº 3: réseaux EU — chaufferie — ECS,
— Le lot nº 4: ascenseur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 351 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº1: VRD — cheminement voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Travaux des extérieurs ont pour but de faciliter l'accès au N-1 et de revaloriser l'aspect visuel des abords sur l'entrée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº1: VRD — cheminement voirie est composé:
— d'une tranche ferme qui porte sur le cheminement voirie (cf. article 1.2 du CCTP propre au lot nº 1),
—...”
Description des options
Le lot nº1: VRD — cheminement voirie est composé:
— d'une tranche ferme qui porte sur le cheminement voirie (cf. article 1.2 du CCTP propre au lot nº 1),
— d'une tranche optionnelle qui porte sur les bordures de granit breton (cf. article 1.3 du CCTP propre au lot nº 1).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La décision d'affermir la tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au...”
Informations complémentaires
La décision d'affermir la tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début d'exécution de la tranche optionnelle visée.
Le titulaire ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: couverture — zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché:
“Les travaux de couverture correspondent à la réfection totale de la toiture sur la partie cuisine restaurant.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — réseaux EU — chaufferie — ECS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Les travaux sur réseaux ont pour but de changer l'ensemble des canalisations vétustes (d'origine en fonte) pour pallier les problèmes de fuite.
Les travaux...”
Description du marché
Les travaux sur réseaux ont pour but de changer l'ensemble des canalisations vétustes (d'origine en fonte) pour pallier les problèmes de fuite.
Les travaux de chaufferie sont nécessités par la modification du type de combustible: passage au gaz Propane (ex fuel).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 309 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot nº 3: réseaux EU — chaufferie — ECS est composé d'un tranche ferme et de 4 tranches optionnelles:
— la tranche ferme porte sur la plomberie...”
Description des options
Le lot nº 3: réseaux EU — chaufferie — ECS est composé d'un tranche ferme et de 4 tranches optionnelles:
— la tranche ferme porte sur la plomberie sanitaire, les accessoires chaufferie, la cuve fuel, le DOE (cf. articles 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 du CCTP propre au lot nº 3),
— la tranche optionnelle nº 1: chauffage 1 porte sur désemboueur ninox, bypass et vanne de barrage et injection anti-corrosion BWT CC-1002. (cf. article 3.6 du CCTP propre au lot nº 3),
— la tranche optionnelle nº 2: ESC porte sur point de prélèvement et suppression bras morts (cf. article 3.7 du CCTP propre au lot nº 3),
— la tranche optionnelle nº 3: plomberie porte sur fourniture et pose de WC (cf. article 3.8 du CCTP propre au lot nº 3),
— la tranche optionnelle nº 4: réseau en EV porte sur tampon fonte (cf. article 3.9 du CCTP propre au lot nº 3).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché:
“Changement des ascenseurs qui ne fonctionnent pas correctement et mise aux normes de conformité d'accessibilité handicapé.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pralognan-la-Vanoise.
“Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de...”
Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. La SOGESPRAL préconise le téléchargement du dossier de consultation sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: http://www.synapse-entreprises.com
Le dossier de consultation sera aussi remis gratuitement à chaque candidat en s'adressant à la SOGESPRAL, dont les coordonnées sont rappelées à l'article 1.1 du présent règlement de consultation. La demande d'obtention du dossier de consultation des entreprises se fera sur demande écrite uniquement (courrier électronique admis). Les variantes ne sont pas autorisées.
Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions 42.2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 34 notamment du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 15 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché s'achèvera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont mentionnés dans l'acte d'engagement. Ces délais doivent impérativement être respectés par le titulaire.les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 10 du RC. Les éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre sont mentionnés dans le RC.
Les modalités de remise des offres par voie électronique sont mentionnées dans le RC. L'envoi des offres par correspondance électronique n'est pas autorisé. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Un même opérateur économique pourra se voir attribuer plusieurs lots. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Au regard de la qualité des offres reçues des négociations pourront avoir lieu avec les candidats
Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats devront effectuer une visite sur le site objet de l'ensemble des lots. Cette visite est obligatoire.
Les visites seront organisées en semaine 11 (semaine du 11 mars au 15.3.2019).
À cet effet, et afin de connaître les dates précises d'organisation des visites, les candidats devront adresser, par écrit, au plus tard le 11 mars, une demande de participation à la visite des locaux, à l'attention de Mme Armelle Rolland à l'adresse du courrier électronique suivante: armellerolland73@gmail.com.
Les réponses du pouvoir adjudicateur à ces demandes de visite seront adressées, par courrier électronique à chacun des candidats ayant formulé une demande et confirmeront la date et l'heure de la visite et le lieu de rendez-vous.
Un certificat de visite sera remis et devra obligatoirement être joint au dossier de l'offre.
En fonction du nombre de participants, une nouvelle session de visite pourra être organisée après la semaine 12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
À...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
À compter de la signature du marché:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358 994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 043-097008 (2019-02-27)