Travaux de réfection intérieure de logements et autres locaux du patrimoine de l'OPH de l'Orne
Orne Habitat
Travaux de réfection intérieure de logements et autres locaux du patrimoine de l'OPH de l'Orne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dubourg Deco
- • Hernandez Decors
- • RAYAN-S
- • Rayan-S 27
- • SARL Christian Gagneux
- • SARL Gagneux Christian
- • SARL Jean-Jacques Paris
- • SARL Toudja
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-08 | Avis de marché |
| 2019-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Numéro de référence: 2-19s0084
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne Habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477369
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Alençon
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 400 000,00 EUR TTC.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 03
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 205 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Argentan 2
Numéro du lot: 04
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 365 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Flers
Numéro du lot: 05
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 275 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Flers 2
Numéro du lot: 06
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 315 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: L'Aigle
Numéro du lot: 07
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 230 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: L'Aigle 2
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Mortagne-au-Perche
Numéro du lot: 09
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 155 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Mortagne-au-Perche 2
Numéro du lot: 10
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 197-477369 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Numéro de référence: 2-19s0084
Brève description:
Travaux de réfection intérieure de logements et autres locaux du patrimoine de l'OPH de l'Orne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne Habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477369
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.orne-habitat.com
Modalités de retrait des documents: les documents du DCE sont disponibles par voie électronique sur le profil acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure), au 31.12.2020.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Modalités de financement: fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04
Tél: +33 231707272
Fax: +33 231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Alençon
Numéro du lot: 01
Brève description:
Montant maximum 1
En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 225 000,00 EUR TTC.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, chaque année civile à compter du 1
Intitulé du lot: Alençon 2
Numéro du lot: 02
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 400 000,00 EUR TTC.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Argentan
Numéro du lot: 03
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 205 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Argentan 2
Numéro du lot: 04
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 365 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Flers
Numéro du lot: 05
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 275 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Flers 2
Numéro du lot: 06
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 315 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: L'Aigle
Numéro du lot: 07
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 230 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: L'Aigle 2
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Mortagne-au-Perche
Numéro du lot: 09
Brève description: En cas de reconduction, montant maximum à chaque période: 155 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Mortagne-au-Perche 2
Numéro du lot: 10
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.orne-habitat.com
Modalités de retrait des documents: les documents du DCE sont disponibles par voie électronique sur le profil acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure), au 31.12.2020.
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L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Modalités de financement: fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04
Tél: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 197-477369 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000108
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-477369
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mortagne au Perche
Mortagne au Perche 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Hernandez Decors
Adresse postale: 32 rue Saint-Pierre
Commune postale: Beaumont-sur-Sarthe
Code postal: 72170
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SARL Toudja
Adresse postale: 9 rue Eiffel
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Nom: SARL Gagneux Christian
Adresse postale: 9 rue Michel Brilland ZA
Commune postale: Urou-et-Crennes
Code postal: 61200
Nom: SARL Christian Gagneux
Adresse postale: 9 rue Michel Brillant
Nom: Dubourg Deco
Adresse postale: ZAC des Grands Champs
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Nom: Rayan-S 27
Adresse postale: 33A rue Maréchal Foch
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800
Pays: Eure 🏙️
Nom: Rayan-S
Adresse postale: 7 rue Simone Signoret
Nom: SARL Jean-Jacques Paris
Adresse postale: 7 rue Philippe Lamirault
Commune postale: Thiron-Gardais
Code postal: 28480
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 001-000108 (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000108
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-477369
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
— lot 1 — Alençon: montant max annuel 225 000,00 EUR TTC,
— lot 2 — Alençon 2: montant maximum annuel 400 000,00 EUR TTC,
— lot 3 — Argentan: montant max annuel 205 000,00 EUR TTC,
— lot 4 — Argentan 2: montant max annuel 365 000,00 EUR TTC,
— lot 5 — Flers: montant max annuel 275 000,00 EUR TTC,
— lot 6 — Flers 2: montant max annuel 315 000,00 EUR TTC,
— lot 7 — L'Aigle: montant maximum annuel 230 000,00 EUR TTC,
— lot 8 — L'Aigle 2: montant max annuel 230 000,00 EUR TTC,
— lot 9 — Mortagne au Perche: montant max annuel 155 000,00 EUR TTC,
— lot 10 — Mortagne au Perche 2: montant max annuel 155 000,00 EUR TTC.
Les marchés ont été signés par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'Orne.
Le 24.12.2019. Ils sont consultables au siège d'Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date de notification des marchés: le 27.12.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mortagne au Perche
Mortagne au Perche 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Hernandez Decors
Adresse postale: 32 rue Saint-Pierre
Commune postale: Beaumont-sur-Sarthe
Code postal: 72170
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SARL Toudja
Adresse postale: 9 rue Eiffel
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Nom: SARL Gagneux Christian
Adresse postale: 9 rue Michel Brilland ZA
Commune postale: Urou-et-Crennes
Code postal: 61200
Nom: SARL Christian Gagneux
Adresse postale: 9 rue Michel Brillant
Nom: Dubourg Deco
Adresse postale: ZAC des Grands Champs
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Nom: Rayan-S 27
Adresse postale: 33A rue Maréchal Foch
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800
Pays: Eure 🏙️
Nom: Rayan-S
Adresse postale: 7 rue Simone Signoret
Nom: SARL Jean-Jacques Paris
Adresse postale: 7 rue Philippe Lamirault
Commune postale: Thiron-Gardais
Code postal: 28480
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
— lot 1 — Alençon: montant max annuel 225 000,00 EUR TTC,
— lot 2 — Alençon 2: montant maximum annuel 400 000,00 EUR TTC,
— lot 3 — Argentan: montant max annuel 205 000,00 EUR TTC,
— lot 4 — Argentan 2: montant max annuel 365 000,00 EUR TTC,
— lot 5 — Flers: montant max annuel 275 000,00 EUR TTC,
— lot 6 — Flers 2: montant max annuel 315 000,00 EUR TTC,
— lot 7 — L'Aigle: montant maximum annuel 230 000,00 EUR TTC,
— lot 8 — L'Aigle 2: montant max annuel 230 000,00 EUR TTC,
— lot 9 — Mortagne au Perche: montant max annuel 155 000,00 EUR TTC,
— lot 10 — Mortagne au Perche 2: montant max annuel 155 000,00 EUR TTC.
Les marchés ont été signés par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'Orne.
Le 24.12.2019. Ils sont consultables au siège d'Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date de notification des marchés: le 27.12.2019.
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