Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40, programme 2020-2021 — section Saint-Julien en Genevois/tunnel du Vuache — sens 1 & 2

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc(ATMB)

Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40, Programme 2020-2021 — section Saint-Julien en Genevois/Tunnel du Vuache — sens 1 & 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes-Auvergne

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc(ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2019-09-26	Informations complémentaires
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T JM/GVZ/VPC 09-2019
Brève description:

Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40, Programme 2020-2021 — section Saint-Julien en Genevois/Tunnel du Vuache — sens 1 & 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GIjk7pwrIV&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GIjk7pwrIV&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-444817
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 515 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40, Programme 2020-2021 — section Saint Julien en Genevois/Tunnel du Vuache — sens 1 & 2. La réalisation des travaux du présent marché se fera en 3 temporalités, dont 2 consécutives en 2021, appelées dans ce qui suit «étape»:

— étape 1: section Vuache — Saint-Julien en Genevois — travaux préparatoires — PK 83 000 à 68 990 en sens 1 et 2,

— étape 2: section Vuache — Viry — renouvellement de chaussées — PK 83 000 à 75 600 en sens 1 et 2,

— étape 3: section Viry — Saint-Julien en Genevois — renouvellement de chaussées — PK 74 850 à 68 990 en sens 1 et 2.

Valeur estimée hors TVA: 7 515 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 157 jours
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur (annexée au présent RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Délais de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GIjk7pwrIV&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Le délai de 157 jours inscrit à la rubrique II.2.7) correspond au délai global prévisionnel d'exécution du marché de 22,5 semaines, scindé en 2 avec une coupure d'environ 12 mois entre la fin de l'étape nº 1 et le démarrage de l'étape nº 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-444817 (2019-09-20)

Informations complémentaires (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40, programme 2020-2021 — section Saint-Julien-en-Genevois/tunnel du Vuache — sens 1 & 2.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458824
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-444817
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2019/S 189-458824 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40, programme 2020-2021 — section Saint-Julien-en-Genevois/Tunnel du Vuache — Sens 1 & 2.

Valeur totale du marché: 7474987.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082046
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40, programme 2020-2021 — section Saint-Julien-en-Genevois/Tunnel du Vuache — Sens 1 & 2. La réalisation des travaux du présent marché se fera en 3 temporalités, dont 2 consécutives en 2021, appelées dans ce qui suit «étape»:

— étape 1: section Vuache — Saint-Julien-en-Genevois — travaux préparatoires — PK 83 000 à 68 990 en sens 1 et 2,

— étape 3: section Viry — Saint-Julien-en-Genevois — renouvellement de chaussées — PK 74 850 à 68 990 en sens 1 et 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: COLAS Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 2 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7474987.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,

Source: OJS 2020/S 035-082046 (2020-02-17)

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