Travaux de protection du secteur de Portneuf dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)

CDA La Rochelle

Travaux de protection du secteur de Portneuf dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI). Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 3 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Sud-Ouest
• id verde

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Numéro de référence: 2019.Tx.Ame.0107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-176970
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — ouvrages de génie civil — enrochements
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement — ouvrages de génie civil — enrochements.
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Béton — VRD
Numéro du lot: 2
Brève description: Béton — VRD.
Intitulé du lot: Espaces verts — mobilier
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts — mobilier.
Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie — menuiserie
Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie — serrurerie — menuiserie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR et ressources extérieures (subventions État, région, département, ville). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot 1, pour chaque type d'enrochements de carapace proposé, des échantillons de la carapace seront à fournir lors de la remise des offres afin de visualiser la couleur des enrochements proposée par le candidat. Ces échantillons serviront à titre de comparaison lors de la réalisation des travaux; ils seront donc conservés. Suivant la variabilité de la couleur de la carrière, plusieurs échantillons caractéristiques (maximum 5) pourront être fournis pour un même type d'enrochements. Dans la mesure du possible, le poids maximal d'un échantillon sera de 1 kg. Les échantillons seront préalablement dépoussiérés et rincés. Ils devront être envoyés à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Rochelle — service aménagement — 16 rue Vaucanson — 17180 Perigny. Ils devront impérativement être livrés avant les date et heure limite de remise des offres. Numéro de la consultation: 2019.tx.ame.0107.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 075-176970 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8129479.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-397718
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-176970
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement - ouvrages De Genie Civil - enrochements

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Eiffage route sud-ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire nord
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 6027150.20 EUR 💰
1173933.13 EUR 💰
Nom: ID Verde
Adresse postale: ZI Prin Deyrançon Clos du grand Chemin
Commune postale: Prin Deyrançon
Code postal: 79210
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 599920.90 EUR 💰
328475.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 162-397718 (2019-08-22)

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