Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de pose et maintenance (préventive, curative et méliorative) sur les portails du port de Dunkerque
18EOO020”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Travaux de pose et maintenance (préventive, curative et méliorative) sur les portails du port de Dunkerque.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque
Description du marché:
“Travaux de pose et maintenance (préventive, curative et méliorative) sur les portails du port de Dunkerque.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un minimum et un maximum passé avec un seul opérateur économique pour une durée maximale de 6 ans....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un minimum et un maximum passé avec un seul opérateur économique pour une durée maximale de 6 ans. L'accord-cadre dispose d'un seuil minimum de 150 000,00 EUR HT et d'un seuil maximum de 3 000 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet — adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences en travaux et maintenance préventive, curative et méliorative des portails motorisés. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.
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Dépôts et garanties exigés:
“— garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: garantie d'un...”
Dépôts et garanties exigés
— garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: garantie d'un an sans application d'une retenue de garantie,
— garanties particulières pour chaque marché subséquent: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: garantie de 2 ans sans application d'une retenue de garantie pour le matériel neuf.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours. Les travaux seront imputés sur le budget de fonctionnement du GPMD. Les prix de règlement des prestations (estimatif ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement: 30 jours. Les travaux seront imputés sur le budget de fonctionnement du GPMD. Les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP. Pour chaque marché subséquent, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (soit 5 % pour les entreprises autres que des PME et 20 % pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maxi de 4...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maxi de 4 heures. À ce titre, les candidats devront justifier dans leur offre de toutes dispositions permettant de justifier leur intervention sur site, dans ce délai maximum, suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention et de la mise en place d'un service d'astreinte. À défaut, leur offre sera éliminée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. l'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation (phase offre), le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret n 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque ce coactivité. Dans ce cas, les travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n 94-1159 du 26.12.1994. Chaque marché subséquent précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de l'établissement de ces derniers (marché subséquent, marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, ou marché subséquent simplifié dénommé «Bon de commande» dans les pièces de l'accord-cadre). Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une variante dans les conditions définies dans l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 030-068243 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — Département achats-marchés — porte 335, BP 46534”
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-068243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 195033
Titre:
“Travaux de pose et maintenance (préventive, curative et méliorative) sur les portails du port de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Flash Énergies
Adresse postale: La Croix Rouge 1 A — Centre d'affaires de la Linerie
Commune postale: Quaëdypre
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://flash-energies.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 3 000 000 EUR...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 3 000 000 EUR HT pour sa durée maximale soit 6 ans. Accord-cadre notifié le 5.7.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 1.
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Source: OJS 2019/S 132-325336 (2019-07-09)