Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour travaux de plâtrerie peinture/sols logements et parties communes secteur de l'Ardèche et Haute-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de plâtrerie peinture/sols logements et parties communes secteur de l'Ardèche et Haute-Loire
DGP / SG / BP PP SOLS”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour travaux de plâtrerie peinture/sols logements et parties communes secteur de l'Ardèche et Haute-Loire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat est de 2, ce maximum pouvant être porté à 3 en cas d'insuffisance de candidat sur le lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat est de 2, ce maximum pouvant être porté à 3 en cas d'insuffisance de candidat sur le lot concerné.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — sols Puy-en-Velay et agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-en-Velay et agglomération.
Description du marché: Travaux de réfection sols des logements et parties communes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — peinture Puy-en-Velay et agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de réfection plâtrerie, peinture, faïence des logements et parties communes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — sols arrondissements Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — peinture arrondissements Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travaux de plâtrerie, peinture, faïence des logements et parties communes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — sols Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Peinture Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Travaux de plâtrerie peinture faïence des logements et parties communes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/lyon-69000🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R. 2182-1 du code de la commande publique: II — Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R. 2182-1 du code de la commande publique: II — Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101.
Article R. 2182-1 du code de la commande publique l — Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur. ll — Le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 094-226134 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — sols Puy-en-Velay et agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — peinture Puy-en-Velay et agglomération
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-226134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sols Puy-en-Velay et agglomération
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sols et plus
Adresse postale: 29 rue du Stade Malpas
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Code postal: 43370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sol-et-plus-452010358.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: Gimbert
Adresse postale: 13 rue des Vignes
Commune postale: Chadrac
Code postal: 43770
URL: https://www.societe.com/societe/gimbert-pierre-entreprise-324179506.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture Puy-en-Velay et agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartiers
Adresse postale: Immeuble Azur 1, appartement n2 rue de Dunkerque
Commune postale: Puy-en-Velay
Code postal: 43000
URL: https://www.regiedequartier.org/wp-content/uploads/2018/07/2018-07-13-Offre-Emploi-Directeur-trice-RQ-Puy-en-Velay-43.pdf🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sols arrondissements Yssingeaux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 29 rue du Stade Malpas, 43370, 29 rue du Stade Malpas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Peinture arrondissement Yssingeaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles et Vigouroux
Adresse postale: ZA La Bourzde, 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Langeac
Code postal: 43300
URL: https://www.societe.com/societe/charles-vigouroux-444688337.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sols Ardèche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Peinture Ardèche
Nom et adresse du contractant
Nom: Ntg
Adresse postale: 11 rue Marcel Cerdan
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/s-a-r-l-ntg-508727369.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Charles Vigouroux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 Lie Marcel Cerdan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec bordereau de prix, sans minimum ni maximum. Le montant du marché sera défini au fur et à mesure des...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec bordereau de prix, sans minimum ni maximum. Le montant du marché sera défini au fur et à mesure des besoins. Il n'a pas été possible d'indiquer la valeur des marchés.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Rue Servient
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 10. Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
ll) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé: 1 lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation; 2 pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue Servient
Source: OJS 2019/S 179-435158 (2019-09-12)