Travaux_de_peinture de revêtement mural et de sol dans les établissements de Centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de travaux de peinture, de revêtements muraux et de revêtements de sols dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux sont à réaliser en sites occupés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lebrun sau
• SA Peinture Paris Sud

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2020-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Numéro de référence: CEMA3_Travaux_de_peinture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671876 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299344
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les candidats qui n'auraient pas la qualité e structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente seront écartés et leur offre ne sera pas prise en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements situés dans les 1
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes: Voir l'article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 2.8 du présent CCAP.

Intitulé du lot: Établissements situés dans les 6
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements situés dans les 6
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes: voir l'article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières.

Intitulé du lot: Établissements situés dans les 8
Numéro du lot: 3
Brève description: Etablissements situés dans les 8
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 19
Numéro du lot: 4
Brève description: Établissements situés dans les 19
Informations complémentaires:

Les candidats qui n'auraient pas la qualité e structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente seront écartés et leur offre ne sera pas prise en compte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux travaux fournis dans le même domaine au cours des 2 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si le candidat est nouvellement créé il pourra justifier de sa capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué dans l'annexe 2 «démarche qualité environnementale» du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Pour le lot nº 4, les candidats qui n'auraient pas la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente seront écartés et leur offre ne sera pas prise en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Services centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Téléphone: +33 144671728 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois selon les modalités suivantes: — de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1an ou de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra obligatoirement produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: le bordereau des prix se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; le cadre de réponse technique, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.

Important: si un candidat fournit un mémoire technique complémentaire, celui-ci ne peut excéder 50 pages. Si celui-ci excède 50 pages, seules les 50 premières pages seront lues et prises en compte dans l'analyse de l'offre. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. Conformément aux articles R. 2391-1 et suivants du code de la commande publique, une avance pourra être versée au titulaire dès lors que le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum diminué le cas échéant, du montant des prestations sous-traitées donnant lieu au paiement direct.Le titulaire peut cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-299344 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de peinture, de revêtements muraux et de revêtements de sols dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les travaux sont à réaliser en sites occupés.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275716
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-299344
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Établissements situés dans les 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1: Technique
Critère no2: Dévelopement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: SA Peinture Paris sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Lebrun sau
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 114-275716 (2020-06-11)

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