La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de peinture des parties communes intérieures et extérieures sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat et le territoire de la Métropole de Lyon. Ces prestations donnent sont décomposées en 5 lots.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 320 000,00 EUR HT pour la durée du marché (reconduction comprise).
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2020.
L'estimation annuelle par lot est de 80 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Avis de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture de logements vacants et de parties communes intérieures et extérieures
19s0046”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de peinture des parties communes intérieures et extérieures sur le patrimoine de Lyon Métropole...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de peinture des parties communes intérieures et extérieures sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat et le territoire de la Métropole de Lyon. Ces prestations donnent sont décomposées en 5 lots.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 320 000,00 EUR HT pour la durée du marché (reconduction comprise).
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2020.
L'estimation annuelle par lot est de 80 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agence Bron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Secteur agence Bron.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 2 pour une période de 12 mois, soit 48 mois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agence Carré de Soie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur agence Carré de Soie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agence Vénissieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur agence Vénissieux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agence Porte de l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur agence Porte de l'Ouest.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agence Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur agence Givors.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord cadre est réservé à des structures d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés fixée à 50 % par l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG travaux, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
Ces conditions sont décrites en annexe du présent cahier des clauses administratives particulières (charte chantier vert).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique
Marché réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, retrouver l'avis intégral, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 172-418815 (2019-09-03)
Informations complémentaires (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de peinture des parties communes intérieures et extérieures sur le patrimoine de Lyon Métropole...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de peinture des parties communes intérieures et extérieures sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat et le territoire de la Métropole de Lyon. Ces prestations donnent sont décomposées en 5 lots.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 320 000,00 EUR HT pour la durée du marché (reconduction comprise).
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2020. L'estimation annuelle par lot est de 80 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 172-418815
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 30.9.2019 (9:00)
Nouvelle valeur
Texte: Date: 7.10.2019 (9:00)
Source: OJS 2019/S 186-451764 (2019-09-23)