Travaux de modernisation intérieure de 958 logements sur divers sites du département de la Seine-Maritime

Habitat 76

Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FPRS
• Rousseau bâtiment 1921

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Numéro de référence: 19006
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Modernisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299409
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 515 logements sur 6 sites
Numéro du lot: 1
Brève description: 515 logements sur 6 sites.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Intitulé du lot: 443 logements sur 8 sites
Numéro du lot: 2
Brève description: 443 logements sur 8 sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats,

— liste des certificats de qualifications professionnelles,

— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail,

— Qualifelec LCPT (Logement commerce petit tertiaire). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie à 1

Financement: prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables mensuellement.

Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: par des fonds propres.

Forme juridique: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions: consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats ont la possibilité de procéder à une visite sur sites afin d'évaluer les travaux à réaliser.

Les personnes à contacter sont renseignées dans la liste des responsables de sites jointe au dossier de consultation.

Le certificat de visite devra être complété.

Numéro de la consultation: 19006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 123-299409 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Valeur totale du marché: 7404290.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-521635
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-299409
Numéro JO-S: 213

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Fprs
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3766443.60 EUR 💰
Nom: Rousseau Bâtiment 1921
Adresse postale: 2 rue de l'Avenir
Commune postale: Criquetot-sur-Longueville
Code postal: 76590
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3637846.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 213-521635 (2019-10-31)

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