Le présent marché comprend l'ensemble des études complémentaires et études d'exécution, la préparation du site, la construction et la mise en service des installations (comprenant période de préparation, mise au point de l'usine, mise en régime et période d'observation, finitions et garantie de parfait achèvement). Il comprend également la démolition des ouvrages existants non réutilisés, et l'exploitation des ouvrages lors de la période de mise en service.
Toutes les exigences techniques sont présentées dans les CCTP et annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de modernisation, de securisation et d'optimisation énergétique de la station d'épuration principale de Limoges Métropole
2019-F078”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent marché comprend l'ensemble des études complémentaires et études d'exécution, la préparation du site, la construction et la mise en service des...”
Brève description
Le présent marché comprend l'ensemble des études complémentaires et études d'exécution, la préparation du site, la construction et la mise en service des installations (comprenant période de préparation, mise au point de l'usine, mise en régime et période d'observation, finitions et garantie de parfait achèvement). Il comprend également la démolition des ouvrages existants non réutilisés, et l'exploitation des ouvrages lors de la période de mise en service.
Toutes les exigences techniques sont présentées dans les CCTP et annexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration - 106 rue de Nexon - 87000 Limoges, FRANCE.
Description du marché: Voir descriptif décrit plus haut.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations objet de la présente consultation...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées à l'article X.3 du C.C.A.P.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Marché ordinaire, à prix global et...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, sans aucune décomposition (le recours à l'allotissement risque ici de rendre techniquement difficile l'exécution du marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 4 chantiers plus importants...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 4 chantiers plus importants similaires à ceux objets du marché (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -types de références précisées au RC,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, SNITER, OPQIBI ou équivalent décrits ci-après:
— Synteau: traitement des eaux résiduaires urbaines classe 5: de 60 000 EH à 150 000 EH,
— FNTP:
—— 163: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées ou 164: génie civil des stations de pompage, station de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,
—— 232: travaux de terrassement courants,
—— 241: pieux forés et moulés dans le sol, ou 242: micropieux ou 261: rabattement de nappe.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Limoges Métropole dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de...”
Conditions d'exécution du contrat
Limoges Métropole dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. L'entreprise ou le groupement qui se verra attribuer ce marché quelle qu'il soit, devra réaliser pour l'exécution de son offre une action d'insertion professionnelle (6 000 h) qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée maximum: 184 semaines.
Retenue de garantie appliquée au taux de 5 % du montant initial du marché. Avance accordée, sauf dans le cas où le titulaire y...”
Durée maximum: 184 semaines.
Retenue de garantie appliquée au taux de 5 % du montant initial du marché. Avance accordée, sauf dans le cas où le titulaire y a renoncé expressément dans l'acte d'engagement, dès lors que le prix indiqué à l'acte d'engagement dépasse le seuil prévu aux articles 110 à 113 du décret n2016-360 du 25 mars 2016.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, d'un montant équivalent à la dite avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme groupement souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Modalités essentielles de financement et de paiement: virement administratif de M. le trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché. Prestations financées sur budget annexe (assainissement) de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Critères candidature: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Critères offres:
1) Coût d'investissement (35 %);
2) Valeur technique globale des installations (30 %);
3) Conditions de réalisation et phasage (25 %);
4) Performances environnementales (5 %);
5) Coût prévisionnel de fonctionnement (5 %)
1 variante facultative autorisée - 1 variante exigée (traitement retours en tête).
Visite du site obligatoire.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique n'est autorisée.
La présente procédure fait donc l'objet d'une procédure dématérialisée définie à l'article V.2 du RC.
Transmission des documents par voie électronique obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 041-092156 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de modernisation, de sécurisation et d'optimisation énergétique de la station d'épuration principale de Limoges Métropole”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-092156
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2019/S 057-130898 (2019-03-18)