Travaux de mise en place de la vidéo protection du centre de Cadarache dans le cadre du projet Pcmnit

CEA Centre de Cadarache

Objectif de performance globale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GMES INEO NUCLEAIRE /SEQUOR / ROUMEAS TP

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes › Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC Bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-617039
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le marché est 1 marché classifié de niveau confidentiel-défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’information et/ou supports classifiés par le titulaire. À ce titre, les candidats doivent impérativement fournir l'attestation d'habilitation en cours de validité indiquée à la rubrique III.2.1) du présent avis et dans le DCE. En application des dispositions de l’article 38 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation CD (ou de niveau de sensibilité DR) sont: — sous-poste nº 2.D – réseau de fibre optique, — sous-poste nº 2.E – informatique et communications, — sous-poste nº 2.G – traitement logiciel (supervision), — sous-poste nº 2.I – maintenance, — sous-poste nº 2.J – documentations — sous-poste nº 2.K – pare-feu, — option nº 1.D – réseau de fibre optique, — option nº 1.E — informatique et communication, — option nº 1.G – traitement logiciel (supervision), — option nº 1.I – maintenance, — option nº 1.J – documentations, — option nº 02 – logiciel de détection — ainsi que les opérations de traitement logiciel (supervision), de maintenance et de documentations des options nº 03 à 18. Les prestations considérées a priori comme n’étant pas concernées par l’habilitation CD (ou de niveau de sensibilité DR) sont: — poste nº 1 — base de vie et installation de chantier, — sous-poste nº 2.A – aménagement (terrassement, VRD, cheminement), — sous-poste nº 2.B – pose de mâts, — option nº 1.A – aménagement (Terrassement, VRD, Cheminement), — option nº 1.B – pose de mâts, — ainsi que les opérations d’aménagement (terrassement, VRD, cheminement) et de pose de mâts des options nº 03 à 18.

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le marché est 1 marché classifié de niveau confidentiel-défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’information et/ou supports classifiés par le titulaire. À ce titre, les candidats doivent impérativement fournir l'attestation d'habilitation en cours de validité indiquée à la rubrique III.2.1) du présent avis et dans le DCE.

En application des dispositions de l’article 38 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.

Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation CD (ou de niveau de sensibilité DR) sont:

— sous-poste nº 2.D – réseau de fibre optique,

— sous-poste nº 2.E – informatique et communications,

— sous-poste nº 2.G – traitement logiciel (supervision),

— sous-poste nº 2.I – maintenance,

— sous-poste nº 2.J – documentations

— sous-poste nº 2.K – pare-feu,

— option nº 1.D – réseau de fibre optique,

— option nº 1.E — informatique et communication,

— option nº 1.G – traitement logiciel (supervision),

— option nº 1.I – maintenance,

— option nº 1.J – documentations,

— option nº 02 – logiciel de détection

— ainsi que les opérations de traitement logiciel (supervision), de maintenance et de documentations des options nº 03 à 18.

Les prestations considérées a priori comme n’étant pas concernées par l’habilitation CD (ou de niveau de sensibilité DR) sont:

— poste nº 1 — base de vie et installation de chantier,

— sous-poste nº 2.A – aménagement (terrassement, VRD, cheminement),

— sous-poste nº 2.B – pose de mâts,

— option nº 1.A – aménagement (Terrassement, VRD, Cheminement),

— option nº 1.B – pose de mâts,

— ainsi que les opérations d’aménagement (terrassement, VRD, cheminement) et de pose de mâts des options nº 03 à 18.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objectif de performance globale

Le CEA attire l’attention sur le fait que le futur titulaire (seul ou en groupement) devra présenter des compétences, une organisation et 1 pilotage centré sur la performance globale de la vidéo protection pour l’utilisateur final. La prestation sera évaluée par des essais d’ensembles. Aussi, le futur titulaire sera pleinement garant du fonctionnement global des différents sous-systèmes vis-à-vis du CEA.

Description succincte

Ces prestations concernent la mise en place des moyens de vidéo protection du centre CEA de Cadarache (prestations d’études et services, fournitures et travaux) dans le cadre du projet TCPP (Travaux conformité protection physique) et du décret Pcmnit.

Le marché est 1 Marché de défense ou de sécurité (MDS) tel que défini à l’article L. 1113-1 du code la commande publique alinéa 2: la fourniture d’équipements destinés à la sécurité et qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou informations protégés ou classifiés dans l’intérêt de la sécurité nationale.

Description des prestations

Les prestations attendues consistent en:

— l’étude (appropriation et complétude des études existantes fournies en données d’entrée, telles que études d’implantation des caméras, études d’aménagement pour les VRD et les cheminements, électricité, réseaux de télécommunication), l’implantation et le raccordement des caméras…

… «clôture» permettant la surveillance de l’ensemble de la clôture de la ZAC, de la zone ZPR6 et des principaux points d’accès (portails),

… intérieures de suivi d’intrus (points hauts, axes routiers et bâtiments) à l’intérieur du centre.

Le marché est composé de prestations fermes, de prestations optionnelles et de prestations hors forfait. Le planning prévisionnel estimé est de l’ordre de 25 mois pour l’ensemble.

Les prestation fermes concernent les prestations suivantes:

— poste nº 1 — Base de vie et installation de chantier: mise en place d’une base de vie et installation de chantier pour la réalisation de l’ensemble des travaux (baraquement de chantier, zone d’entreposage sur site, clôture et signalisation de chantier, repli des installations de chantier),

— poste nº 2 1 caméras de la clôture ZAC (14 km de clôture du centre CEA de Cadarache). Les points d’implantation des caméras seront au nombre d’environ 150. Ces supports seront équipés d’une ou plusieurs caméras (suivant étude), de type visible et/ou thermique majoritairement sur des mâts de 7 m de hauteur. Une étude d’implantation fournissant les emplacements et les caractéristiques des caméras (hauteur, focale, angles de vue...) sera fournie parmi les données d’entrée du cahier des charges. Ce poste comportera différentes prestations:

—— aménagement (terrassement, VRD, cheminement),

—— pose de mâts (fourniture et les travaux liés aux supports des caméras),

—— électricité (fourniture et les travaux liés aux raccordements des caméras en énergie),

—— réseau de fibre optique (fourniture et les travaux liés aux raccordements des caméras en réseaux informatiques),

—— informatique et communications (bilan des connexions, maintenance et exploitation, outils d’administration et de supervision),

—— pose de caméras (fourniture et l’installation),

—— traitement logiciel (environnement superviseur VMS Genetec),

—— dépose de caméra,

—— maintenance (tous les éléments d’étude amont et les documentaires nécessaires à la prise en maintenance en aval),

1— documentations (étude et formalisation de la documentation associée aux différentes fournitures et travaux),

—— cybersécurité (fourniture, installation et configuration de deux pare-feux installés en clusters),

—— équipements réseau informatique (fourniture et installation de matériel de la gamme dragon MACH4500 ou équivalent. Le modèle retenu est le dragon MACH4500-80G+8X-L2A ou équivalent avec modules complémentaires DAK-12SFP ou équivalent),

— poste n

—— contrôle visuel des ouvrages,

—— vérification des câblages des coffrets/armoires/baies,

—— vérification des repérages des câbles,

—— vérification des fourreaux en réserve et de leur opérabilité par aiguillage,

—— vérification du report des images des caméras et des alarmes, en présence de l’exploitant de la vidéo protection,

—— vérification des performances et fonctionnalités attendues au marché.

Les prestations optionnelles concernent les prestations suivantes:

— option nº 01 — caméras clôture ZPR6: pour la clôture de la ZPR6 et la quinzaine de points d’implantation identifiés lors des études amonts, les prestations demandées seront comparables à celle du poste nº 2,

— option nº 02 — fonction détection: pour les futures caméras de la clôture du centre (ZAC), l’approvisionnement de licences et la configuration de la solution logicielle de vidéo détection (environnement superviseur VMS Genetec),

— caméras intérieures de suivi d’intrus (points hauts, axes routiers et bâtiments), option nº 03 à nº 18: pour le suivi du cheminement des intrus sur le centre, une quinzaine de sites (supports d’environ 10 à 15 m) a été identifiée. Les prestations demandées seront comparables à celle du poste nº 2.

Les prestations hors forfait concernent les prestations suivantes:

— les interventions hors horaires,

— les ajustements liés aux VRD,

— les ajustements liés à d’autres projets menés en parallèle (ex: modification des SAS d’accès de la ZPR6),

— les ajouts éventuels d’une caméra et/ou d’un mât de support.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: B18-2962-CLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2020-02-11 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.ecpnomie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— lorsqu’il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Les candidats doivent impérativement envoyer, avant la date limite de remise des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4, une attestation d’habilitation en cours de validité en l'envoyant par mail à habilitationAAPCCadarache@cea.fr

Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) Compléter le formulaire et le valider.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur ce dernier terme de facturation et sera payée à l’issue du délai de garantie de parfait achèvement.

La mention «dont 5 % de retenue de garantie» devra impérativement figurer dans le corps de la facture,

— cette retenue de garantie de 5 % pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous-réserve de la fourniture par le titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget propre de l'établissement public. Paiement: règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

L’analyse des candidatures sera réalisée sur la base des critères ci-dessous:

— capacité professionnelle et démonstration des compétences dans les prestations équivalentes à celles du marché,

— capacité financière telle que prévue par l’article R. 2342-5 (le chiffre d’affaires annuel doit, au minimum, être 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché),

— attestation de l’habilitation CD sans détention.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur: Cécile Lapointe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est 1 marché classifié de niveau confidentiel-défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’information et/ou supports classifiés par le titulaire. À ce titre, les candidats doivent impérativement fournir l'attestation d'habilitation en cours de validité indiquée à la rubrique III.2.1) du présent avis et dans le DCE.

En application des dispositions de l’article 38 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.

Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation CD (ou de niveau de sensibilité DR) sont:

— sous-poste nº 2.D – réseau de fibre optique,

— sous-poste nº 2.E – informatique et communications,

— sous-poste nº 2.G – traitement logiciel (supervision),

— sous-poste nº 2.I – maintenance,

— sous-poste nº 2.J – documentations

— sous-poste nº 2.K – pare-feu,

— option nº 1.D – réseau de fibre optique,

— option nº 1.E — informatique et communication,

— option nº 1.G – traitement logiciel (supervision),

— option nº 1.I – maintenance,

— option nº 1.J – documentations,

— option nº 02 – logiciel de détection

— ainsi que les opérations de traitement logiciel (supervision), de maintenance et de documentations des options nº 03 à 18.

Les prestations considérées a priori comme n’étant pas concernées par l’habilitation CD (ou de niveau de sensibilité DR) sont:

— poste nº 1 — base de vie et installation de chantier,

— sous-poste nº 2.A – aménagement (terrassement, VRD, cheminement),

— sous-poste nº 2.B – pose de mâts,

— option nº 1.A – aménagement (Terrassement, VRD, Cheminement),

— option nº 1.B – pose de mâts,

— ainsi que les opérations d’aménagement (terrassement, VRD, cheminement) et de pose de mâts des options nº 03 à 18.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: X
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 248-617039 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9115504.28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de CADARACHE
Adresse postale: CAD/DSTG/SMA Bât 122
Contact
Courrier électronique: camelia.ionita@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0442252648 📞
Fax: +33 0442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534530
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-617039
Numéro JO-S: 204

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix calculé sur la base du montant total correspondant à la somme de la part ferme forfaitaire, de la totalité de la part optionnelle et du scénario imposé dans l’onglet BPU pour la part hors forfait (60)
2. Pertinence des solutions techniques proposées au regard des exigences du Cahier des Charges (15)
3. Organisation proposée, moyens humains et matériels (15)
4. Délais proposés, cohérence de ces délais et pertinence de la démonstration de la capacité à tenir ces délais (10)

Attribution du marché
Nom: Gmes ineo nucleaire /sequor / roumeas tp
Adresse postale: 30, Rue de la Poudrette
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13 281
Source: OJS 2021/S 204-534530 (2021-10-15)

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