Travaux de mise en place d'ouvrages de régulation dans le cadre de la gestion dynamique des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

Le SIVOM a décidé de mettre en place une gestion globale, optimale et prédictive des réseaux d'assainissement permettant de réduire leur impact sur le milieu naturel.
La gestion dynamique a pour objectif de solliciter au maximum les capacités de transit et de stockage du réseau pour augmenter les volumes traités à la station d'épuration en temps de pluie:
— les seuils régulés des déversoirs d'orage augmentent les capacités de transit vers l'aval, et donc le volume traité à la station d'épuration,
— les vannes sollicitent sur certains tronçons les capacités résiduelles de stockage dans les réseaux (qui sont surdimensionnés par rapport au strict transit hydraulique).
La gestion dynamique fonctionne suivant 3 stratégies de gestion, choisies en temps réel par l'exploitant en fonction de la météorologie et des conditions hydrauliques dans les réseaux.
Chaque ouvrage peut également être piloté en localement, l'objectif prioritaire étant alors la sécurité hydraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gecitec
• SADE CGTH

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-03-12	Informations complémentaires
2019-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: SM 1902
Brève description:

Le SIVOM a décidé de mettre en place une gestion globale, optimale et prédictive des réseaux d'assainissement permettant de réduire leur impact sur le milieu naturel. La gestion dynamique a pour objectif de solliciter au maximum les capacités de transit et de stockage du réseau pour augmenter les volumes traités à la station d'épuration en temps de pluie: — les seuils régulés des déversoirs d'orage augmentent les capacités de transit vers l'aval, et donc le volume traité à la station d'épuration, — les vannes sollicitent sur certains tronçons les capacités résiduelles de stockage dans les réseaux (qui sont surdimensionnés par rapport au strict transit hydraulique). La gestion dynamique fonctionne suivant 3 stratégies de gestion, choisies en temps réel par l'exploitant en fonction de la météorologie et des conditions hydrauliques dans les réseaux. Chaque ouvrage peut également être piloté en localement, l'objectif prioritaire étant alors la sécurité hydraulique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037462
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

À défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 64 semaines. Une fois un ouvrage débuté (parmi les 20 sites), le délai spécifique à cet ouvrage est au maximum de 3 mois. Dans ce délai, l'ensemble des travaux doivent être achevés, y compris les réfections définitives de voirie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SIVOM a décidé de mettre en place une gestion globale, optimale et prédictive des réseaux d'assainissement permettant de réduire leur impact sur le milieu naturel.

La gestion dynamique a pour objectif de solliciter au maximum les capacités de transit et de stockage du réseau pour augmenter les volumes traités à la station d'épuration en temps de pluie:

— les seuils régulés des déversoirs d'orage augmentent les capacités de transit vers l'aval, et donc le volume traité à la station d'épuration,

— les vannes sollicitent sur certains tronçons les capacités résiduelles de stockage dans les réseaux (qui sont surdimensionnés par rapport au strict transit hydraulique).

La gestion dynamique fonctionne suivant 3 stratégies de gestion, choisies en temps réel par l'exploitant en fonction de la météorologie et des conditions hydrauliques dans les réseaux.

Chaque ouvrage peut également être piloté en localement, l'objectif prioritaire étant alors la sécurité hydraulique.

Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vannes régulées et ouvrages mixtes — génie civil, équipements électromécaniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en sécurité du chantier: dépose et repose des éléments de voirie;

Terrassements, blindages de toute nature, épuisements, supportage réseaux existants (si besoin)/GC des ouvrages béton armé, reprise et joints avec l'existant, voiles intérieurs, béton de forme;

Déviation des effluents de temps sec et gestion des effluents de temps de pluie entre l'amont et l'aval des travaux, y compris pour les travaux du lot 3;

Fourniture et pose:

— de vannes et seuils régulés, de clapets anti-retours, y compris les actionneurs,

— des trappes d'accès aux ouvrages, des échelles, caillebotis, garde-corps, lignes de vie,

— du GC des liaisons électriques entre l'ouvrage de régulation et l'armoire de commande,

— du GC pour le raccordement et la déviation des réseaux téléphoniques existants (orange, numéricable, SFR),

— de la déviation ou le sectionnement provisoire des réseaux AEP existants pour certains ouvrages (SR3-VS7-VS8);

Réfections de la voirie, remblaiement des fouilles, remise en état des abords.

Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

À défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 64 semaines.

Une fois un ouvrage débuté (parmi les 20 sites), le délai spécifique à cet ouvrage est au maximum de 3 mois. Dans ce délai, l'ensemble des travaux doivent être achevés, y compris les réfections définitives de voirie.

Intitulé du lot: Seuils régulés — génie civil, équipements électromécaniques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité, automatisme, communication
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et pose de l'armoire électrique et de commande, y compris tous les équipements de l'armoire, le câblage des équipements;

La dépose des anciens équipements d'autosurveillance de 2006;

Fourniture et pose des capteurs, et des équipements annexes, y compris les chemins de câbles, fixations, le tirage des câbles à l'intérieur des ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

Marché conclu à compter de sa notification et pour une durée maximum énoncée dans l'acte d'engagement, préparation de chantier comprise.

Le délai d'exécution est compté à partir de la date d'effet de l'ordre de service d'exécuter les travaux; il comprend la période de préparation prévue au marché.

À défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 28 semaines.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération mulhousienne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sites sont ouverts et libres d'accès. L'offre est réputée inclure toutes sujétions liées à la particularité des sites concernés par les travaux (accessibilité, continuité des exploitations existantes, etc.).

L'intérieur des réseaux d'assainissement n'est pas accessible librement par le candidat. À cet effet, il est fourni au candidat des vidéos de chaque ouvrage.

Il est prévu, à titre facultatif, une visite d'ouvrages représentatifs (SR8: ouvrage en béton, et SR9-VS3: ouvrage en briques). Elle sera organisée par le SIVOM et l'exploitant (à définir en fonction des conditions météorologiques — accès impossible par temps de pluie): entre le 11 et le 15.2.2019.

Pour participer à cette visite, il convient d'adresser une demande au SIVOM de Mulhouse par courriel à contact@sivom-mulhouse.fr au plus tard pour le 29.1.2019.

La visite se fera nécessairement en présence de l'exploitant, et les intervenants devront disposer du CATEC et des EPI adaptés.

Renseignements technique:

— SIVOM de la région mulhousienne — c.reiss@sivom-mulhouse.fr — +33 389607219,

— Safege — vincent.raess@suez.com — +33 388200791.

Renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 018-037462 (2019-01-22)

Informations complémentaires (2019-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121137
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037462
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2019/S 053-121137 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SM 1902 - SM 1903 - SM 1904
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274287
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en sécurité du chantier. Dépose et repose des éléments de voirie.

Terrassements, blindages de toute nature, épuisements, supportage réseaux existants (si besoin).

GC des ouvrages béton armé, reprise et joints avec l'existant, voiles intérieurs, béton de forme.

Déviation des effluents de temps sec et gestion des effluents de temps de pluie entre l'amont et l'aval des travaux, y compris pour les travaux du lot 3.

— du GC pour le raccordement et la déviation des réseaux téléphoniques existants (orange, numericable, Sfr),

— de la déviation ou le sectionnement provisoire des réseaux AEP existants pour certains ouvrages (Sr3-Vs7-Vs8).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Mulhousienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750302436
Adresse postale: 25 avenue du Dr Lannelongue, CS 51450
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Gecitec
Numéro d'enregistrement national: 33461290000061
Adresse postale: rue Charles Darwin — parc de la Chénaie, porte A
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 4 379 153 EUR 💰
2 822 025 EUR 💰
Adresse postale: 25 avenue du Docteur Lannelongue
Valeur totale du marché: 690 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2019/S 112-274287 (2019-06-12)

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