Travaux de mise en place d'ouvrages de régulation dans le cadre de la gestion dynamique des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne
Le SIVOM a décidé de mettre en place une gestion globale, optimale et prédictive des réseaux d'assainissement permettant de réduire leur impact sur le milieu naturel.
La gestion dynamique a pour objectif de solliciter au maximum les capacités de transit et de stockage du réseau pour augmenter les volumes traités à la station d'épuration en temps de pluie:
— les seuils régulés des déversoirs d'orage augmentent les capacités de transit vers l'aval, et donc le volume traité à la station d'épuration,
— les vannes sollicitent sur certains tronçons les capacités résiduelles de stockage dans les réseaux (qui sont surdimensionnés par rapport au strict transit hydraulique).
La gestion dynamique fonctionne suivant 3 stratégies de gestion, choisies en temps réel par l'exploitant en fonction de la météorologie et des conditions hydrauliques dans les réseaux.
Chaque ouvrage peut également être piloté en localement, l'objectif prioritaire étant alors la sécurité hydraulique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en place d'ouvrages de régulation dans le cadre de la gestion dynamique des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région mulhousienne
SM 1902”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le SIVOM a décidé de mettre en place une gestion globale, optimale et prédictive des réseaux d'assainissement permettant de réduire leur impact sur le...”
Brève description
Le SIVOM a décidé de mettre en place une gestion globale, optimale et prédictive des réseaux d'assainissement permettant de réduire leur impact sur le milieu naturel.
La gestion dynamique a pour objectif de solliciter au maximum les capacités de transit et de stockage du réseau pour augmenter les volumes traités à la station d'épuration en temps de pluie:
— les seuils régulés des déversoirs d'orage augmentent les capacités de transit vers l'aval, et donc le volume traité à la station d'épuration,
— les vannes sollicitent sur certains tronçons les capacités résiduelles de stockage dans les réseaux (qui sont surdimensionnés par rapport au strict transit hydraulique).
La gestion dynamique fonctionne suivant 3 stratégies de gestion, choisies en temps réel par l'exploitant en fonction de la météorologie et des conditions hydrauliques dans les réseaux.
Chaque ouvrage peut également être piloté en localement, l'objectif prioritaire étant alors la sécurité hydraulique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vannes régulées et ouvrages mixtes — génie civil, équipements électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération mulhousienne.
Description du marché:
“Mise en sécurité du chantier: dépose et repose des éléments de voirie;
Terrassements, blindages de toute nature, épuisements, supportage réseaux existants...”
Description du marché
Mise en sécurité du chantier: dépose et repose des éléments de voirie;
Terrassements, blindages de toute nature, épuisements, supportage réseaux existants (si besoin)/GC des ouvrages béton armé, reprise et joints avec l'existant, voiles intérieurs, béton de forme;
Déviation des effluents de temps sec et gestion des effluents de temps de pluie entre l'amont et l'aval des travaux, y compris pour les travaux du lot 3;
Fourniture et pose:
— de vannes et seuils régulés, de clapets anti-retours, y compris les actionneurs,
— des trappes d'accès aux ouvrages, des échelles, caillebotis, garde-corps, lignes de vie,
— du GC des liaisons électriques entre l'ouvrage de régulation et l'armoire de commande,
— du GC pour le raccordement et la déviation des réseaux téléphoniques existants (orange, numéricable, SFR),
— de la déviation ou le sectionnement provisoire des réseaux AEP existants pour certains ouvrages (SR3-VS7-VS8);
Réfections de la voirie, remblaiement des fouilles, remise en état des abords.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“À défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 64 semaines.
Une fois un ouvrage débuté (parmi les 20 sites), le délai...”
Informations complémentaires
À défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 64 semaines.
Une fois un ouvrage débuté (parmi les 20 sites), le délai spécifique à cet ouvrage est au maximum de 3 mois. Dans ce délai, l'ensemble des travaux doivent être achevés, y compris les réfections définitives de voirie.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seuils régulés — génie civil, équipements électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité, automatisme, communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de l'armoire électrique et de commande, y compris tous les équipements de l'armoire, le câblage des équipements;
La dépose des anciens...”
Description du marché
Fourniture et pose de l'armoire électrique et de commande, y compris tous les équipements de l'armoire, le câblage des équipements;
La dépose des anciens équipements d'autosurveillance de 2006;
Fourniture et pose des capteurs, et des équipements annexes, y compris les chemins de câbles, fixations, le tirage des câbles à l'intérieur des ouvrages.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“Marché conclu à compter de sa notification et pour une durée maximum énoncée dans l'acte d'engagement, préparation de chantier comprise.
Le délai...”
Informations complémentaires
Marché conclu à compter de sa notification et pour une durée maximum énoncée dans l'acte d'engagement, préparation de chantier comprise.
Le délai d'exécution est compté à partir de la date d'effet de l'ordre de service d'exécuter les travaux; il comprend la période de préparation prévue au marché.
À défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 28 semaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
14:00 📅
“Les sites sont ouverts et libres d'accès. L'offre est réputée inclure toutes sujétions liées à la particularité des sites concernés par les travaux...”
Les sites sont ouverts et libres d'accès. L'offre est réputée inclure toutes sujétions liées à la particularité des sites concernés par les travaux (accessibilité, continuité des exploitations existantes, etc.).
L'intérieur des réseaux d'assainissement n'est pas accessible librement par le candidat. À cet effet, il est fourni au candidat des vidéos de chaque ouvrage.
Il est prévu, à titre facultatif, une visite d'ouvrages représentatifs (SR8: ouvrage en béton, et SR9-VS3: ouvrage en briques). Elle sera organisée par le SIVOM et l'exploitant (à définir en fonction des conditions météorologiques — accès impossible par temps de pluie): entre le 11 et le 15.2.2019.
Pour participer à cette visite, il convient d'adresser une demande au SIVOM de Mulhouse par courriel à contact@sivom-mulhouse.fr au plus tard pour le 29.1.2019.
La visite se fera nécessairement en présence de l'exploitant, et les intervenants devront disposer du CATEC et des EPI adaptés.
Renseignements technique:
— SIVOM de la région mulhousienne — c.reiss@sivom-mulhouse.fr — +33 389607219,
— Safege — vincent.raess@suez.com — +33 388200791.
Renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 018-037462 (2019-01-22)
Informations complémentaires (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la Région Mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en en place d'ouvrages de régulation dans le cadre de la gestion dynamique des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 018-037462
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 053-121137 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la région Mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en en place d'ouvrages de régulation dans le cadre de la gestion dynamique des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région...”
Titre
Travaux de mise en en place d'ouvrages de régulation dans le cadre de la gestion dynamique des réseaux d'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne
SM 1902 - SM 1903 - SM 1904
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Mulhousienne.
Description du marché:
“Mise en sécurité du chantier. Dépose et repose des éléments de voirie.
Terrassements, blindages de toute nature, épuisements, supportage réseaux existants...”
Description du marché
Mise en sécurité du chantier. Dépose et repose des éléments de voirie.
Terrassements, blindages de toute nature, épuisements, supportage réseaux existants (si besoin).
GC des ouvrages béton armé, reprise et joints avec l'existant, voiles intérieurs, béton de forme.
Déviation des effluents de temps sec et gestion des effluents de temps de pluie entre l'amont et l'aval des travaux, y compris pour les travaux du lot 3.
Fourniture et pose:
— de vannes et seuils régulés, de clapets anti-retours, y compris les actionneurs,
— des trappes d'accès aux ouvrages, des échelles, caillebotis, garde-corps, lignes de vie,
— du GC des liaisons électriques entre l'ouvrage de régulation et l'armoire de commande,
— du GC pour le raccordement et la déviation des réseaux téléphoniques existants (orange, numericable, Sfr),
— de la déviation ou le sectionnement provisoire des réseaux AEP existants pour certains ouvrages (Sr3-Vs7-Vs8).
Réfections de la voirie, remblaiement des fouilles, remise en état des abords.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 1902
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750302436
Adresse postale: 25 avenue du Dr Lannelongue, CS 51450
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gecitec
Numéro d'enregistrement national: 33461290000061
Adresse postale: rue Charles Darwin — parc de la Chénaie, porte A
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 379 153 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SM 1903
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 822 025 💰
3️⃣
Numéro de contrat: SM 1904
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25 avenue du Docteur Lannelongue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 485 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Installation des armoires de commande et raccordement des équipements associés
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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Source: OJS 2019/S 112-274287 (2019-06-12)