Liste et brève description des conditions
Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via 2 procédés distincts:
— soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents) conformément au a) ci-dessous,
— soit par la remise d'un Document unique de marché européen (DUME) conformément au b) ci-dessous,
a) Présentation de la candidature avec les formulaires DC1 et DC2
1) le formulaire DC1— dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC;
Important:
Le candidat (ou le mandataire du groupement) indiquera ses coordonnées complètes, à savoir:
— adresse postale (siège social et établissement exécutant les prestations), nº de SIRET, nº de téléphone et fax, et une adresse électronique générique que le SIAAP pourra utiliser pour toute correspondance par courrier électronique (si le candidat ne dispose pas d'adresse électronique générique, il fournit un minimum de 2 adresses électroniques nominatives),
— l'identification des membres du groupement, et la répartition des prestations,
— en application des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra déclarer sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement);
2) le formulaire DC2— dernière version à jour— « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs;
b) Présentation de la candidature avec le Document unique de marché européen (DUME)
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 ci-dessus.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français.