Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance sur les réseaux d'éclairage et de balisage du Grand Port Maritime de Dunkerque
18EOO021”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux de maintenance sur les réseaux d'éclairage et de balisage du Grand Port Maritime de Dunkerque.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“Travaux de maintenance sur les réseaux d'éclairage et de balisage du Grand Port Maritime de Dunkerque.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT, passé avec un maximum de 5 opérateurs...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT, passé avec un maximum de 5 opérateurs économiques, pour une durée maximale de 6 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— les certificats de qualification professionnelle suivants:
—— certification qualité ISO 9001 (ou équivalent) ou en cours de certification,
—— certification Qualifelec indice ME3 mention HT concernant la réalisation de maintenance et d'entretien sur des installations d'éclairage public dans la limite de 5400 à 3000 foyers lumineux,
—— certification Qualifelec indice TN3 concernant la réalisation de travaux neufs de 25 à 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé,
—— qualification FNTP 651(travaux neufs),
—— qualification FNTP 652 (maintenance),
—— qualification FNTP 633 (alimentation BT et automatismes),
—— qualification N3P2 minimum travaux sous tension en éclairage public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le Dce. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
Conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Dépôts et garanties exigés:
“— garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: garantie d'un...”
Dépôts et garanties exigés
— garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: garantie d'un an sans application d'une retenue de garantie,
— garanties particulières pour chaque marché subséquent: sauf dispositions contraires, des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent (notamment pour certains matériels neufs pour lesquels une garantie de 2 ans pourrait être demandée).
Les modalités d'application de ces garanties (durée, application de retenue de garantie, cautionnement…) seront définies dans chaque marché subséquent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours.
Les travaux seront imputés sur les crédits de fonctionnement et/ou investissement du GPMD. Les prix de règlement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement: 30 jours.
Les travaux seront imputés sur les crédits de fonctionnement et/ou investissement du GPMD. Les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre.
Les prix du bordereau des prix plafonds sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Les prix des marchés subséquents seront fermes actualisables dans les conditions définies dans chaque marché subséquent. Pour chaque marché subséquent, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées.
La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées.
La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix.
À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maximum de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maximum de 2 h notamment sur les installations de balisage. À ce titre, les candidats devront justifier dans leur offre de toutes dispositions permettant de justifier leur intervention sur site, dans ce délai maximum, suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention et de la mise en place d'un service d'astreinte.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“La présente consultation constitue la relance d'une consultation (18eoo008) publiée courant juillet 2018, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général....”
La présente consultation constitue la relance d'une consultation (18eoo008) publiée courant juillet 2018, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un appel à candidatures.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de consultation — phase candidature joint au présent avis de publicité.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation — phase Offre, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, les travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Chaque marché subséquent précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de l'établissement de ces derniers (marché subséquent, marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, ou marché subséquent simplifié dénommé «Bon de commande» dans les pièces de l'accord-cadre).
Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une variante ou d'une prestation supplémentaire éventuelle dans les conditions définies dans l'accord-cadre. Il est prévu une clause d'éviction dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-106417 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — Département achats-marchés — porte 335 — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-106417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 195027
Titre:
“Travaux de maintenance sur les réseaux d'éclairage et de balisage du Grand Port Maritime de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: STTN Energie
Adresse postale: 33 chaussée des Darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Titulaire 2: Satelec SAS
Adresse postale: 17 rue de l'abbé Grégoire — zone des Repdycks
Code postal: 59760
URL: https://energieservices.fayat.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Titulaire 3: SNEF
Adresse postale: ZI — 363 avenue de la Dordogne
Code postal: 59640
URL: https://www.snef.fr🌏
Nom: Titulaire 4: Eiffage Energie Industrie Nord
Adresse postale: parc d'activités du Pont Loby — rue de Rome — BP 99001
Code postal: 59951
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (4 attributaires) conclu sans montant maximum et avec un montant maximum de 4 000 000...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (4 attributaires) conclu sans montant maximum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT pour sa durée maximale, soit 6 ans. L'accord-cadre a été notifié le 26.6.2019 aux titulaires. Ce contrat peut-être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 Dunkerque Cedex 1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 128-314648 (2019-07-02)