Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Isère — revêtements de sol

Département de l'Isère

Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur:
— des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes,
— des travaux de maintenance imprévus,
— des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (Plan pluriannuel de réhabilitation des collèges).
Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur).
Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rastello
• SMR

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-07-09	Informations complémentaires
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Brève description:

Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur: — des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes, — des travaux de maintenance imprévus, — des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (Plan pluriannuel de réhabilitation des collèges). Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur). Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtements de sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274118
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le critère prix (45 %) sera analysé de la façon suivante: — pourcentage de remise 25 %, — frais de déplacement 10 %, — intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes,

— des travaux de maintenance imprévus,

— des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (Plan pluriannuel de réhabilitation des collèges).

Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur).

Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.

Intitulé du lot: 57 — revêtements de sol Haut Rhône Dauphinois — porte des Alpes
Numéro du lot: 57
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions d'une durée identique à la période initiales sont possibles.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le critère prix (45 %) sera analysé de la façon suivante:

— pourcentage de remise 25 %,

— frais de déplacement 10 %,

— intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %.

Intitulé du lot: 58 — revêtements de sol Vals du Dauphiné — voironnais Chartreuse
Numéro du lot: 58
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: 59 — revêtements de sol Isère Rhodanienne — Bièvre Valloire
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: 60 — revêtements de sol Sud Grésivaudan — Vercors
Numéro du lot: 60
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Pour l'effectif en cours, minimums attendus: lot 57 — 6 lot 58 — 4 lot 59 — 4 lot 60:

— liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Qualibat 6223 revêtement résilient (PVC, caoutchouc, linoléum) — (technicité supérieure) ou équivalent,

— attestation de compétence — prévention des risques liés à l'amiante — travaux de sous-section 4;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 45.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. .

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: F19dcetgc02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 112-274118 (2019-06-11)

Informations complémentaires (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur: — des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes, — des travaux de maintenance imprévus, — des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (Plan pluriannuel de réhabilitation des collèges). Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe moniteur). Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326096
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-274118
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (Plan pluriannuel de réhabilitation des collèges). Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe moniteur). Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.

Source: OJS 2019/S 133-326096 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur: — des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes, — des travaux de maintenance imprévus, — des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (Plan pluriannuel de réhabilitation des collèges). Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur). Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scola.

Valeur totale du marché: 10 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620097
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (Plan pluriannuel de réhabilitation des collèges). Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur). Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scola.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: 58 — revêtements de sol Vals du Dauphiné — Voironnais-Chartreuse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Smr
Adresse postale: 67 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Rastello
Adresse postale: 8 rue de Bourgamon
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Code postal: 38400
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2019/S 250-620097 (2019-12-27)

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