Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur:
— des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes,
— des travaux de maintenance imprévus,
— des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (Plan pluriannuel de réhabilitation des collèges).
Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur).
Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Isère — revêtements de sol”
Produits/services: Revêtements de sol📦
Brève description:
“Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés...”
Brève description
Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur:
— des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes,
— des travaux de maintenance imprévus,
— des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (Plan pluriannuel de réhabilitation des collèges).
Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur).
Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 57 — revêtements de sol Haut Rhône Dauphinois — porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés...”
Description du marché
Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de traitement des demandes d'intervention et des commandes
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions d'une durée identique à la période initiales sont possibles.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix (45 %) sera analysé de la façon suivante:
— pourcentage de remise 25 %,
— frais de déplacement 10 %,
— intervention en sous-section 4 sur...”
Informations complémentaires
Le critère prix (45 %) sera analysé de la façon suivante:
— pourcentage de remise 25 %,
— frais de déplacement 10 %,
— intervention en sous-section 4 sur matériaux amiantés 10 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 58 — revêtements de sol Vals du Dauphiné — voironnais Chartreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 59 — revêtements de sol Isère Rhodanienne — Bièvre Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 60 — revêtements de sol Sud Grésivaudan — Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Pour l'effectif en cours, minimums attendus: lot 57 — 6 lot 58 — 4 lot 59 — 4 lot 60:
— liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Qualibat 6223 revêtement résilient (PVC, caoutchouc, linoléum) — (technicité supérieure) ou équivalent,
— attestation de compétence — prévention des risques liés à l'amiante — travaux de sous-section 4;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. .
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: F19dcetgc02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 112-274118 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Isère — revêtements de sol”
Brève description:
“Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés...”
Brève description
Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur:
— des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes,
— des travaux de maintenance imprévus,
— des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (Plan pluriannuel de réhabilitation des collèges). Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe moniteur). Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 112-274118
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 133-326096 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés...”
Brève description
Ces accords-cadres à bons de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance de serrurerie — métallerie non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur:
— des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes,
— des travaux de maintenance imprévus,
— des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires dans le cadre du PPRC (Plan pluriannuel de réhabilitation des collèges). Les bons de commande seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur). Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scola.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Titre: 58 — revêtements de sol Vals du Dauphiné — Voironnais-Chartreuse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-274118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: 57 — revêtements de sol Haut Rhône Dauphinois — porte des Alpes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smr
Adresse postale: 67 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: 58 — revêtements de sol Vals du Dauphiné — Voironnais Chartreuse
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rastello
Adresse postale: 8 rue de Bourgamon
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Code postal: 38400
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: 59 — revêtements de sol Isère Rhodanienne — Bièvre Valloire
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: 60 — revêtements de sol Sud Grésivaudan — Vercors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Source: OJS 2019/S 250-620097 (2019-12-27)